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OBJETS DIVERS.
OBJETS DIVERS. —
ETABLISSEMENTS DÉSIGNATION
ÉTABLISSEMENTS
DES
existants
Minières et carrières souterraines Minières et carrières à ciel ouvert Etablissements industriels dépendant des j minières et carrières.
TOTAUX
1910
EN
visités
p. 100
p. 100
95,4 81,2 24,9 32,1 10,7 98,8 81,0
. 96,6 83.0 27,9 31.7 10,:: 98. S 72,8
38.548
8.487
22,0
»
38.621
8.399
"
ÉTARUSSEMENTS
visité
Minières )
souterraines
carrières )
a ciel ouvert >
triels
,
temporaire
,
temporaire
dépendant des ) minières el carrières.
TOTAUX
TOTAUX
EN
1910
1910
536 1.184 488 3.350 2.551 167 205
PROTÉGÉ DES
1911
5G2 i.458 1.958 10.440 23.708 169 253
PERSONNEL
DÉSIGNATION
PROPORTION des établissements visités
>•
l
21,7
PROPORTION du personne! visité
1911
19 h)
p. 100
p. 100
36 1(191 193 3.33'i 1.326 626 297
36 128 1.153 74 2.137 706 623 233
99,8 96,7 38,3 64,0 51,2 99,5 78,4
99,9 92,5 »-49'
43.134
41.054
95,1
42.195
40.426
- 53,0
S 99,9 71.6
95,7
Comme l'an dernier, l'administration avait demandé aux ingénieurs en chef d'indiquer le nombre des installations qui n'ont jamais été visitées, 8 ingénieurs en chef sur 15 ont répondu d'une façon assez explicite pour qu'il puisse être fait état de leurs indications. Dans ces huit arrondissements qui comprennent 28.230 établissements, soit 73 p. 100 du total, le nombre des établissements qui n'ont jamais été visités serait d'environ 5.400, soit 19 p. 100 du total des établissements. Le nombre peut paraître élevé à première vue, mais il y a lieu
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d'observer que la presque totalité de ces établissements non visités sont des carrières, la plus grande partie à ciel ouvert, exploitées irrégulièrement, fort peu importantes, ne consistant même quelquefois qu'en desimpies points d'attaque et n'occupant qu'un personnel très réduit. L'ingénieur en chef de l'arrondissement minéralogique du Maus fait remarquer à ce sujet que la déclaration des carrières nouvelles n'est pas toujours effectuée etque le service des mines rencontre parfois des carrières qui n'avaient jamais été visitées par le fait même que leur existence lui était totalement inconnue; il rappelle, ainsi que l'ingénieur en chef de Toulouse, que les maires pourraient apporter au service un concours utile en cette circonstance. 11 résulte des rapports que dans 11 arrondissements minéralogiques tous les établissements annexes auraient été visités au cours de l'année ; dans un arrondissement, tous les établissements, saufun; un arrondissement ne comprend aucun établissement annexe ; pour les deux autres arrondissements, les indications fournies par les rapports manquent de précision. La question s'est posée de savoir si les locaux affectés au couchage du personnel travaillant dans une concession de mine, en montagne, devaient être considérés comme dépendancelégale de la mine ou comme établissement annexe. Par une lettre du 13 mai 1910, prise sur avis conforme du comité consultatif des arts et manufactures et du conseil général. de> mines, le ministre du travail a décidé que les locaux de cou^ cltage de cette mine, à raison notamment de leur situation et de l'aititude, doivent être considérés comme rentrant dans les dépendances légales de la mine, et qu'en conséquence, les prescriptions de la loi des 12 juin 1893-11 juillet 1903 el celles du décret .du 28 juillet 1904 ne leur sont pas applicables. Ces locaux sont régis par la loi du 21 avril 1810-27 juillet 1880-23 juillet 1907 (*), et c'est au préfet qu'il appartient d'intervenir sous l'autorité du ministre des travaux publics dans les conditions prévues par l'article 50 de celte loi pour y assurer l'hygiène des ouvriers mineurs. I n conflit d'attribution s'était élevé en 1910 entre l'inspection du travail et le service des mines au sujet d'une briqueterie annexée à une exploitation de mines et pour l'usage exclusif de
(' i
Volumes de
1880,
p.
239,
et de
1907,
p.
288.