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d'ailleurs, à l'heure actuelle qu'une seule dérogation de cette nature, celle accordée, depuis 1906, à la Société des Houillères de Rochebelle. Cette dérogation s'applique aux ouvriers qui sont chargés de faire la visite des chantiers après le tir des coups de mine; il s'agit en l'espèce d'unesurveillance spéciale imposée par l'administration en vue de parerau danger des dégagements instantanés d'acide carbonique; l'augmentation de la journée de travail résultant de cette dérogation ne doit pas dépasser deux heures par vingt-quatre heures. Mais elle n'atteint ce maximum que très exceptionnellement et elle est, le plus souvent, bien inférieure. Le nombre d'ouvriers auxquels s'est appliquée cette dérogation en 1911 a été de 40. Onze dérogations temporaires ont été accordées en 1911 pour des motifs de sécurité ou des nécessités exceptionnelles dans l'arrondissement de Chalon-sur-Saône; il s'agit d'augmentation passagère de la durée du travail à la suite d'incidents impn s (ruptures de câbles de signaux,-avaries aux cages ou aux autres machines d'extraction, avaries aux visites du guidage, baisse accidentelle de pression aux chaudières) ; le retard de la remonte a varié pour ces 11 cas de 8 à 28 minutes et a porté sur un nombre moyen de 180 ouvriers. Une dérogation temporaire a été accordée dans l'arrondissement de Clermont-lrerrand. Il résïiite des rapports concernant les autres arrondissements minéu'logiques, ayant des mines de combustibles, qu'aucune dérogation temporaire n'y aurait été accordée. Il résulte également de tous les rapports qu'aucune application des pénalités de l'article 6 de la loi du 29 juin 1903 n'a été fuite en 1911. Longues coupes. — Dans les bassins houillers du Nord et du Pas-de-Calais, la journée de travail est fréquemment prolongée d'une heure ou deux au delà de la durée réglementaire pendant les dernières semaines de novembre qui précèdent la semaine de la Sainte-Barbe. Ces « longues coupes » sont, effectuées suivant une habitude traditionnelle, par suite d'un accord tacite entre l'exploitant et le personnel, et sans autorisation au préalable des ingénieurs en chef des mines. En 1911, comme les années précédentes, les longues coupes de la quinzaine de Sainte-Barbe ont donné lieu à quelques réclamations. Mais il n'a pas été possible au Service des mines de relever de ce fait des contraventions à la loi du 29 juin 1905. La loi, dans sa rédaction actuelle, punit en effet non pas le dépassement de la durée réglementaire de travail, mais seulement le fait pour l'exploitant de n'avoir pas
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OBJETS DIVERS.
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mis à la disposition des ouvriers les moyens de sortir de la mine dans les délais réglementaires. Or, clans les cas signalés, il n'a pas éié établi que les exploitants n'aient pas mis la cage à la disposition des ouvriers pour la remontée à l'heure fixée; il n'a pas éié établi, d'autre part, qu'une pression ait été exercée sûr les ouvriers pour les empêcher de remonter à l'heure réglementaire. III. Durée normale du travail des autres ouvriers des minés de combustibles^ — La plupart des rapports des ingénieurs en chef i nt fourni des renseignements, ainsi qu'il leur avait été demandé, sur la durée normale du travail des ouvriers des mines de combustibles non employés à l'abatage, ouvriers auxquels ne s'api lique pas la loi du 29 juin 1905. On entend ici par durée du travail normale, la durée s'appli]uant, dans une exploitation, à la majorité des ouvriers de la alégorie considérée, abstraction faite des prolongations ou des réductions temporaires. Les réponses des ingénieurs qui ont pu être retenues à ce sujet permettent de présenter, pour un certain nombre de calétories d'ouvriers, les résultais d'ensemble suivants :
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