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PERSONNEL
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PERSONNEL soesDÉSIGNATION ET CONSISTANCE DES SERVICES
,| DI RECTEURS
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TEL'RS
DIRECTEURS
lATION ET CONSISTANCE DES SERVICES
SOUS-
CHEFS
CHEFS
Je bureau de bureai
■ bureau. — Vérification des comptes des compagnies de chemins de fer et statistique (chemin de fer d'intérêt générai et voies ferrées d'intérêt local)
II. — Travaux (lignes nouvelles
et travaux complémentaires). " bureau. — Travaux à exécuter sur les lignes d'intérêt général en ex ploitation (à l'exception du réseau de l'Etat, des réseaux algériens et des réseaux secondaires d'intérêt géné ral, et des lignes non concédées). • bureau. — Construction des lignes nouvelles. — Travaux à exécuter sur les lignes en exploitation du réseau de l'Etat, des réseaux algériens et des réseaux secondaires d'intérêt général et des lignes non concédées — Acquisition de matériel roulant pour l'ensemble des réseaux. Questions générales III..— Exploitation (chemins de fer d'intérêt général et voies ferrées d'intérêt îocali, r
bureau. — Tarifs el
triels : exploitation. — Canaux, galeries d'écoulement et de circulation, ntentieux relatif à ces divers servi 2" bute \u. — Appareils et machines à
- vapei ir. Réglementation. Accidents,
i Survi illaiice de la navigation fluviale eurj — Eaux minérales (déclai d'intérêt public et fixation des périn êtres de protection). — Cartes biques et topographies souterrtoio rame s. — Etudes et travaux connexii intérossant l'industrie minière, poratoire de chimie pour Panâlyse" tes substances minérales. — Itedei ances sur les mines. — Annales des mines. — Statistique de l'indu strie minérale et des appareils à vaj uir en franco et en Algérie, — Ri mion et coordination des rénsei'gn niénts statistiques.. — Kenseigneui nts sur l'industrie minière aux colon :s el dans les pays étrangers, - Pc ilications des statistiques an; nuelf i et semestrielles. — Navigation:. érienne,: encouragements et subvei liions : affaires diverses....
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- Le ministre des travaux publics, des
soires
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postes.et des
|es est ehargéde l'exécution du présent décret.! Fait à Paris, je 10 février 1913.
retraites des agents de chemins de fer. — Conventions internationales
A.
Direction des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique.
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frais accès
bureau. — Exploitation technique.. bureau. — Conditions du travail et
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FALLIKRES.
le Président de là République :
ministre des travaux publics, |(/cspostes et des télégraphes,. ,
1*" bureau. — Concession de mines (extension, fusion, réunion, renonciation, cession el amodialiou ; retrait et adjudication des concessions de mines). — Surveillance des mines, minières, tourbières etcarrièrés ;.mesures de sécurité et d'hygiène; emploi des explosifs, questions concernant le grisou, les poussières, etc. ; instruction des accidents. —. Chemins de fer miniers : construction et exploitation. — Chemins de fer indus-
Jean DUPUY.
hunistériel, du 8 février 1913. _
U
nombre
total deg
s etexpéd.tionnaires affectés aux.servicesde la direction jinel et de la comptabilité est fixé à nouveau ainsi qu'il ■ter du 1" juillet 1913 :