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SDR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
A l'ouest, par une ligne droite allant du point Q, ci-dessus défini, au point P de départ ; Décret, du 13 mars 1913, portant nouvelle délimitation de la concession des mines de plombagine de
TRÉMOUILLES
(Aveyron).
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 60 hectares, comprise dans les communes de Trémouilles et d'Arvieu, arrondissement de Rodez, département de I'Aveyron.
Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché aux frais des
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publies, des postes et
concessionnaires, dans les communes de Trémouilles et d'Arvieu,
des télégraphes, Vu la pétition des 25 août-20 décembre 1912, par laquelle les
sur lesquelles portait la concession primitive.
époux Monsservin-Sandral et
télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera
Boscary-Sandral
demandent la
réduction du périmètre de la concession de mines de plombagine
Art. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et des publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.-
de Trémouilles (Aveyron) dont ils sont propriétaires indivis ;
Fait à Paris, le 13 mars 1913.
Les certi ficats individuels de non-inscription délivrés aux deman-
R. POINCARÉ.
deurs par le conservateur des hypothèques de Rodez, les 31 août et 4 décembre 1912, et autres pièces fournies à l'appui de ladite pétition ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 22-23 jan-
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Jean
vier 1913 ; L'avis du préfet, du 30 janvier 1913 ;
DUPUY.
L'avis du conseil général des mines, du 28 février 1913 ; Vu l'ordonnance du 26 juin 1844 (*), instituant la concession des mines de Trémouilles ; Vula loi de finances du 8 avril 1910, article 4, paragraphe îi "); Décrète : Art. 1er. — La concession des mines de plombagine de Trémouilles sera dorénavant, conformément au plan annexé au présent décret, délimitée de la façon suivante, savoir : Au nord, par une ligne droite PA allant du point P, intersection des bords est et ouest des chemins de Grand-Mas àDournetet de Grand-Mas à Paulhe, et repéré trigonométriquement sur la carte d'état-major (cote 872), au point A du périmètre primitif de la concession, défini comme étant le sommet de l'angle est de la parcelle n° 873 du plan cadastral de la commune de Trémouilles ; AVest, par une ligne droite AR, limite de l'ancien périmètre, allant du point A, ci-dessus défini, à la croix de Paulhe, point H; Au sui, par une ligne droite RQ, allant de la croix de Paulhe (point R) à l'intersection Q des bords nord et est des cheminsde Dournet à Aures et de Grand-Mas à Dournet ; (*) 1" volume de 1844, p. 727. (**) Volume de 1910, p. 203-207.
Décret, du 14 mars 1913, autorisant la DE
R
SIOCIÉTÉ
FRANÇAISE DES MINES
à établir un dépôt de dynamite sur le territoire de la com-
mune île
BARENTON
(Manche).
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce et de l'industrie, de l'intérieur, des finances et de la guerre, Vu la loi du 8 mars 1875 et le décret du 24 août 1875, modifié par les décrets du 20 avril 1904 et du 19 mai 1905 (*) ; Vu le décret du 28 octobre 1882 (") sur la poudre-dynamite; Vu la demande formée par la Société française des mines de fera l'effet d'être autorisée à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur (Manche);
le
territoire de
la commune
de Rarenton
.
Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé ; Vu l'avis du préfet de la Manche; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, (*) Volumes de 1S73, p. 117 et 143; de 1904, p. 73 et de 1903, p. 128. (") Volume de 1882, p. 265.