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LOIS, 'DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret, du 23 mai 19.13, portant rejet de la demande de la BOTJTMY
IE
C
ET
et de
M.
dans les communes de
HÎNZELIN,
SOCIÉTÉ
en concession de mines de fer
MALAVILLERS, AUDUN-LE-ROMAN, MURVILLE,
MERCY-LE-HAUT, JOPPÉCOURT, FILLIÈRES
et
SERROUVILLE
(arrondis-
sement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle).
SOCIÉTÉ
et de la
SOCIÉTÉ
MÉTALLURGIQUE
FOTIGES
ANONYME DES
les communes de et
LAIX
DE
DE
MONTBARD-AULNOYE
en concession de mines de fer dam
DOUAI,
CHENIÈRES, VILLERS-LA-MONTAGNE,
Décret, du 23 mai 1913, portant rejet de la demande de la ANONYME
DES
ACIÉRIES
DE
sion des mines de fer rfe BEUVILLERS,
ROUVILLE,
BAZON
SOCIÉTÉ
en extension de la conces-
MICHEVILLE,
dans les communes de
VILLE
AUDUN-LE-ROMAN
et
SER-
(arron-
MALAVILLERS
dissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle).
Décret, du 23 mai 1913, portant rejet de la demande de la ANONYME
361
SUR LES MINES, ETC.
MORFONTAINE
(arrondissement de Briey, département de Meurthe-
Décret, du 23 mai 1913, portant rejet de la demande de la CIVILE DES MINES
DE
les communes de et
LAIX
CRUSNES
LA
SOCIÉTÉ
en concession de mines de fer dans
CHENIÈRES, VILLERS-LA-MONTAGNE,
MORFONTAINE
(arrondissement de Briey, département de Meurthe-
et-Moselle).
-
et-Moselle).
Décret, du 23 mai 1913, portant rejet de la demande de la Décret, du 23 mai 1913, portant rejet de la demande de M. en concession de mines de fer dans les communes de BAROCIIES,
ancienne commune
BRIEY, MANCE
et
ANOUX
de
GÉNAVILLE,
HÎNZELIN
LUBEY,
LES
LANTÉFONTAINE,
(arrondissement de Briey, département
CIVILE DES MINES
les communes de LE-HAUT,
DE
LA
CRUSNES,
SOCIÉTÉ
en concession de mines de fer dans
MALAVILLERS, AUDUN-LE-ROMAN, MURVILLE, MERCY-
FILLIÈRES
et
SERROUVILLE
(arrondissement de Briey,
département de Meurthe-et-Moselle).
de Meurthe-et-Moselle).
<
Décret, du 23 mat 1913, portant rejet de la demande de MM. ET
LÉON
munes de
CLÉMENT LUBEY,
LANTÉFONTAINE,
JULES
en concession cte mines de fer dans les comBAROCIIES
LES
BRIEY,
(ancienne commune de
MANCE
et
ANOUX
GÉNAVILLE),
(arrondissement de
i
Décret, du 23 mai 1913, portant rejet de la demande de la ANONYME
MÉTALLURGIQUE
ET
VILLE
de mines de fer dans les communes de
RU PT,
SOCIÉTÉ
en concession
JOPPÉCOURT,
FILLIÈRES,
SERBOUVILLE, MBRGY-LE-I1AUT, PREUTIN, MURVILLE, MALAVILLERS AUDUN-LE-ROMAN
Briey, département de Meurthe-et-Moselle).
D'AUBRIVES
(arrondissement de Briey,
et
département de
Meurthe-et-Moselle).
Décret, du 23 mai 1913, portant rejet de la demande de la ANONYME DES
HAUTS FOURNAUX
ET
FORGES DE
en extension de la concession de mines de fer de les communes de et
FILLIÈRES,
VILLE-AU-MONTOIS
SOCIÉTÉ
VILLERUPT-LAVAL-DIEO,
MORFONTAINE,
FILLIÈRES,
dans
VILLERS-LA-MONTAGXE
(arrondissement de Briey, département de
Meurthe-et-Moselle).
décret, du 23 mai 1913, portant rejet de la demande de la ANONYME
dans les
LORRAINE
INDUSTRIELLE,
communes de
SOCIÉTÉ
en concession de mines de fer
FILLIÈRES,
MORFONTAINE
et
VILLE-AU-
(arrondissement de Briey, département de Meurthe-etMoselle).
MONTOIS