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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES
Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies.
tous les permis d'exploration minière délivrés dans cette région existant à la date du 30 septembre 1911. Si vous partagez cette manière de voir, je vous serai reconnaissant de sanctionner le projet de décret ci-joint.
Fait à Rambouillet, le 23 août 1911. A.
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Le ministre des colonies, A. LEBRUN.
FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le ministre des colonies, A. LEBRUN.
Décret, dit 23 août 1911 (*), portant prorogation de la validité des permis d'exploration minière dans le LOBI (Afrique occidentale française). RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 22 août 1911. Monsieur le Président, Quelques titulaires de permis d'explorations dans la région du Lobi (Haut-Sénégal-Niger) ont adressé au département des demandes tendant à, obtenir la transformation en permis de recherches de leurs permis actuels. M. le gouverneur général de l'Afrique occidentale française, pressenti à ce sujet, m'a fait connaître qu'en raison de la pacification encore récente de cette partie de notre colonie, il était préférable de suspendre jusqu'au 1er octobre 1913 tout envoi d'expéditions minières dont la présence dans le Lobi pourrait susciter la méfiance des populations. Tout en reconnaissant l'opportunité de ce sursis, il m'a paru équitable, pour ne pas faire perdre aux titulaires des permis d'exploration les bénéfices de leurs recherches, de proroger jusqu'au 1er octobre 1913, à titre gratuit, la durée de validité de (*) Non inséré à sa date.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 6 juillet 1899 (*), portant réglementation sur la recherche etl'exploitation des mines dans les colonies et pays de protectorat de l'Afrique continentale, autres que l'Algérie et la Tunisie ; Vu le décret du 19 mars 1905 (**), portant modification du décret précité ; Vule décret du 20septembre 1909 (***), fixant au 1er octobre 1909 l'origine de validité des permis d'exploration octroyés dans la région du Lobi, Décrète : <'■'■,-. Art. 1er. — Les permis d'exploration délivrés dans la région du Lobi (Afrique occidentale française), existant à la date du 30 septembre 1911, auront leur durée de validité prorogée jusqu'au 1er octobre 1913 sans aucun nouveau versement de taxe pour la prolongation de validité dont ils se trouveront ainsi bénéficier. Ail. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Rambouillet, le 23 août 1911. A. Par le Président de la République : Lcminvstre des colonies, A. LEBRUN.
(*) Volume de 1899, p. 449. (**) Volume de 1905, p. 55. ("*) Voir suprà, p. 427.
FALLIÈRES.