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LOIS,
Vu la
DÉCRETS
loi du 21 avril 1810,
ET
ARRÊTÉS
modifiée par
SUR
celle du
LES
MINES,
483
ETC.
juil-
de la concession de mines de houille du même nom, sollicite la réduction du périmètre de ladite concession ;
Vu le décret du 29 août 1809, instituant la concession de mines
la concession de Roche-la-Molière et Firminy et les états hypo-
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let 1880 (*); Vu l'article 138 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ("); de houille de Lapleau ; Vu le
décret du 5 mars 1850, réduisant la surface de ladite
concession ("*);
Ensemble les pièces présentées pour justifier de la propriété de thécaires établissant qu'il n'y a pas de créanciers inscrits sur cette concession ; Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 14 février et 22 mars 1913;
Vu l'avis conforme du conseil d'Etat, Décrète :
Vu l'avis du préfet delà Loire, en date du 5-avril 1913;
Art. 1er. — Est autorisée la mutation de propriété résultant
Vu i'avis du conseil général des mines, endate du 20juinl913 ;
tle l'adjudication faite, le 9 octobre 1912, en faveur de M. Antoine
Vu l'ordonnance du 19 octobre 1814, instituant la concession de mines de houille de Roche-la-Moliôre et Firminy;
Vergne, de la concession de mines de houille de Lapleau (Corrèze), sans que cette autorisation implique une approbation des conditions financières de la cession, ou
préjuge de la valeur de la
Vu la loi de finances du 8 avril 1910, article 4, paragraphe V (*) ; Décrète : Art. 1er. — La concession de mines de houille de Roche-ia-
mine. Art. 2. — Le ministre des travaux
publics et le ministre du
travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Au -.ord, par une ligne droite menée de la borne plantée au Just-sur-Loire
(ancien
sommet
Nord-Ouest),
à Chabannes,
commune de Saint-Genest-Lerp; cette ligne étant prise à partir
R. POINCARÉ.
du point F,
Par le Président de la République :
borne
plantée à
nl
1.900 ,02
de
la borne d'Etrat, m
Le ministre des travaux publics, THIERRY.
nexé au présent décret délimitée comme suit : milieu de la petite place du hameau d'Elrat, commune de Saint-
Fait à Paris, le 20 juillet 1913.
i.
Molière et Firminy sera dorénavant et conformémenlau plan an-
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, Henry
CHÉRON.
jusqu'au point G (ancien sommet Nord-Est) situé à3.946 ,98 du point F ; A l'est,, p'ar une suite de lignes droites, la première allant du point G au point H, angle ouest de la maison Lacroix, à la Boutonne, commune de Saint-Genest-Lerp; la deuxième allant du point 11 au point I, angle ouest delà maison Grangette, àDourdel, commune de Roche-la-Molière; la troisième allant du point I au
Décret, du 24 juillet 1913, portant réduction du pêrimcirc dek concession de MINY
mines de houille de
ROCHE-LA-MOLIEHE
ET FIR-
(Loire).
point J, angle ouest de la ferme de Pommaraise, même commune ; la quatrième allant du point J au point K (crêtPommât) ; la cinquième allant du point K au point L, centre de laplace du hameau de la Grande-Pinatelle, même commune;
Le Président de la République française,
la sixième
allant du point L au point M,'confluent du ruisseau de la Val-
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
chérie avec la rivière de l'Ondaine,près deChambon-Feugerolles;
Vu la pétition en date du 27 novembre 1912 par laquelle la
la septième menée du point M à l'ancienne borne de la Chavânna,
Société des minesde Rcche-la-Molière et Fiiminy, prcpiiétane
commune de Saint-Romain-les-Atheux (ancien sommet Sud-Est), cette dernière étant arrêtée au
point N où elle rencontre la
ligne droite menée du point E, angle sud-est du bâtiment de la (*) Volume de 1880, p. 239. (**) Volume de 1911, p. 477. (***) Volume de 1850, p. 690
chambre des vannes du réservoir d'eau de la Cotille, commune (*) Volume de
1910,
p.
203.