Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
564
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
J'ai en conséquence fait préparer le projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.
ADRESSÉES
Je vous prie d'agréer, monsieurle Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies. J.
AUX PRÉFETS,
AUX. INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
MOREL.
Le Président de la République française,
NAVIGATION AÉRIENNE.
Sur le rapport du ministre des colonies,
—
SPECTACLES
PURLICS
D'AVIATION.
RÉGLEMENTATION DÉFINITIVE.
Vu l'article 18 du sénatus-consulle du 3 mai 1854; Vu le décret du 6 juillet 1899 (*), portant réglementation sur la
Circulaire du 18 juillet 1913 (*).
recherche et l'exploitation des mines dans les colonies et pays de protectorat de l'Afrique continentale autres que l'Algérie et la Tunisie; Vu le décret du 19 mars 1903 (."), portant modification du décret
Erratum. — Article 8, g 2, au lieu de «aux articles 3 à 6».
« à l'article 3 », lire
précité ; Vu le décret du 20 septembre 1909 (*'*), fixant au Ier octobre 1909 l'origine de la validité des permis d'exploration octroyés dans la région du Lobi ; Vu le décret du 23 août 1911 (***), prorogeant jusqu'au i" oc-
ASSISTANCE
ET
COUCHES.
—
PRÉVOYANCE APPLICATION
DK FINANCES DU
30
JUILLET
SOCIALE.
—
ASSISTANCE AUX
DE LA LOI
DU
17
JUIN
1913
FEMMES EN
ET DE LA LOI
1913 (**) (articles 08 à 75);
tobre 1913 la validité de ces permis, Décrète : 1er. — Les permis d'exploration délivrés dans la région du
Le ministre de l'intérieur
Art.
à MM. les préfets.
Lobi (Haut-Sénégal-Niger), existant au 30 septembre 1913. auront leur durée de validité prorogée jusqu'au 31 décembre 1914 sans
Paris, le 9 août 1913.
aucun nouveau versement de taxe pour la prolongation de validité dont ils se trouveront ainsi bénéficier. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécuti >ndu présent décret, qui sera publiéau Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Fait à Sampigny* le 22 août l'ii.i. R. PoiNCARÉ. Par le Président de la République :
J.
MOHEL.
(*) Volume de 1899, p. 449. (**) Volume de 1905. p. t>5. (***) Voir suprà, p. 421,et 428.
loi comprend deux parties très distinctes. L'une, constituée par les ai l.iclès I et 2, incorpore dans le code du travail des articles
ministère des colonies.
Le ministre des colonies,
Au Journal officiel du 19 juin dernier, a été promulguée la loi du 17 juin 1913 sur « le repos des femmes en couches ». Celte
nouveaux; elle interdit notamment, dans des catégories déterminées d'établissements, d'employer des femmes nouvellement accouchées et ce « pendant les quatre semaines qui suivent leur délivrance ». L'application dé ces diverses dispositions ressortit au ministre du travail qui va vous adresser incessamment des instructions à cet égard. L'autre partie, constituée par les articles suivants (de 3 à 12), (*) Voir suprù, p. SOO. (**) Yoirsuprd, p. 395 et 493.