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(316 MM. 33 Berger (Vincent). 33 bis Boursolles. 35 Perrey.
PERSONNEL.
MM. 36 Bouché. 37 Girard.
Au cas où des démissions viendraient à se produire, les démissionnaires seraient remplacés jusqu'à concurrence de trentesept admissions définitives. Décision ministérielle, du '9 août 1913. — M. Ben Salah est admis à l'Ecole nationale des mines de Saint-Etienne, à titre d'élève étranger, conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 21 janvier 1909.
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret, du 25 août 1913 (*), fixant les prix de vente, à Vintériewr, des poudres et explosifs de mine. Le Président de la République française, l'article 13 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Vules décrets des 14 janvier 1899, 9 septembre 1903, 11 février 1907, 13 octobre 1907,18 juillet 1910, 8 et 9 septembre 1910, 2 décembre 1910, 22 mars 1911,1er juillet 1912,17 juillet 1912 (**) ; Sur les rapports des ministres des finances et de la guerre, Décrète : . "
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Art. icr. —• A partir du 1er octobre 1913, les prix de vente, à l'intérieur, des poudres et explosifs de mine désignés ci-après sont fixés par kilogramme ainsi qu'il suit, la part d'impôt étant, pour chaque type, proportionnelle au coefficient d'utilisation pratique. • - ■
(*) Non inséré à sa date. .(**) Volumes de 1899, p. 20 ; de 1903, p. 357 ; de 1907, p. 35 et 439 ; de 1910, p. 304, 384 et 459 ; de 1912, p. 450 et 475. , 10° livraison 1913.
DÉCRETS
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