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LOIS,
DÉCRETS
min de Servas à Auzon jusqu'à sa rencontre avec la limite des communes d'Allègre et de Navacelles, pointi; Au sud : de ce point i par la limite des communes d'Allègre et de Navacelles jusqu'à la rencontre de cette limite avec la rive droite de l'Alauzène, point k; A Vest : de ce point k parla rive droite de l'Alauzène jusqu'au point a de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'environ 22 hectares. Art. 4. — Des bornes seront placées aux angles et aux points principaux du périmètre.déterminé à l'article précédent. Le bornage aura lieu aux frais des propriétaires de la ,.jurce susvisée, à la diligence du préfet du Gard, par les soins des ingénieurs des mines du département, qui dresseront procès verbal de l'opération. Art. 5. — Le présent décret sera publié et affiché à la diligence du préfet dans la commune d'Allègre, dans lès;chefs-lieux de canton de l'arrondissement d'Alais, au chef-lieu des autres arrondissements et au chef-lieu du département. Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'ex ioution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Sampigny, le R.
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STJR LES MINES, ETC.
ET ARRÊTES
29 aoi'.' 1013.
PoiNCARÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères, chargé par intérim du ministère de l'intérieur, S. PICHO.W
vier 1815 et le décret du 13 mars 1852, sur la décentralisation administrative ;
Vu le décret du 3 mai 1886, déterminant la nomenclature et la division en trois classes des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; Vu les décrets des 5 mai 1888, 13 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896, 24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet 1893, 19 juillet 1899, 18 septembre 1899, 22 décembre 1900, 25 décembre 1901, 27 novembre 1903, 31 août 1905, 19 juin 1909 et 22 juillet 1911 (*). qui ont modifié celte nomenclature; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Vu l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France; Le conseil d'État entendu, Décrète: Art 1"'. — La nomenclature des établissements dangereux, insalubre ou incommodes contenue dans les tableaux annexés aux décrets des 3 mai 1886, 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896, 24 juin 1897, 17 août 1897, •29 juillet 1898, 19 juillet 1899, 18 septembre 1899, 22 décembre 1900, 25 décembre 1901, 27 novembre 1903,31 août 1905, 19'juhi (909 et 22 juillet 1911 est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui se: ?, inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Sampigny, le
3
septembre
1913,
R. POINCARÉ.
Par !o Président de la République : leministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, A. MASSK.
Décret, du 3 septembre 1913, portant addition à la nornenc:::lure des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 13 octobre 1810, l'ordonnance du i; jan-
(*) Volumes de 188G, p. 163; de 1888, p. 205 ; 1892. p. 32; de 1894, p. 557; de 1897, p. 335 et 382: 1899, p. 462 et 546;
de
1903,
p.
403
- de
1905,
de 1890, p. 139; de de 1898, p. 391 ; de p. 270 ; de 1911, p. 492.