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720 Répéter ces
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES mouvements
SDR LES MINES,
environ vingt [fois par minute en
continuant jusqu'au rétablissement de la respiration naturelle rétablissement qui peut demander quelquefois plusieurs heures. Paris, le
9
Henry
octobre
721
ETC. K
Quatre heures pour des pressions comprises entre 3.k 4 kilogrammes par centimètre carré.
R,500
et
Le jour de changement de poste et, au plus une fois par semaine, la durée journalière du séjour peut être augmentée,
1913.
pourvu qu'il s'écoule au moins douze heures entre la sortie et la rentrée de chaque équipe.
CHÉRON.
Cette dérogation ne doit pas porter la moyenne hebdomadaire du séjour journalier dans l'air comprimé au-dessus des chiffres qui précèdent. Arrêté ministériel, du 9 octobre 1913, fixant les termes de l'avis relatif à la durée du travail dans l'air comprimé et aux soins à donner dans certains cas.
Si la pression dépasse 2 kilogrammes par centimètre carré, il est désirable, pour la facilité des soins médicaux à donner aux ouvriers, qu'un local voisin du chantier soit mis à leur disposition dans le cas où ils ne pourraient être logés dans un inférions: à 2 kilomètres.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu l'article 14, 2°, du décret du 1er octobre 1913 (*), concernant
Paris, le
les mesures particulières de protection et de salubrité applicables
9
Henry
dans les chantiers de travaux à l'air comprimé ;
octobre
rayon
1913.
CHÉRON.
Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Arrête : En exécution de l'article 14, 2°, du décret du 1er octobre 1913, concernant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux à l'air comprii
le
texte ci-dessous devra être affiché dans les locaux où se font le recrutement et la paye des ouvriers des chantiers de travaux à
Décret, du 13 octobre 1913, portant rejet de la demande de la CIÉTÉ ANONYME MÉTALLURGIQUE DE
de mines de fer dans les communes de MKKTY-LE-HAUT,
MERCY-LE-BAS,
SO-
MûNTBARD-AULNOYE, en COnceSSlOU JOUPKCOURT,
PREUTIN
et
BAZAILLES,
XIVRY-CIRCOURT
(Meurthe-et-Moselle).
l'air comprimé. AVIS.
Il est imprudent de dépasser par vingt-quatre heures, dans l'air comprimé, les durées de séjour ci-après, y compris le temps Décret, du 13 octobre 1913, portant institution de la concession
d'éclusage ; Huit heures pour des pressions effectives inférieures à 2 kilogrammes par centimètre carré; et 2ksr,500 par centimètre carré ; 3
kilo-
Cinq heures pour des pressions comprises entre 3 kilogrammes
(*) Voir suprà, p.
699 (12")
et
703.
(Meurthe-et-Moselle).
Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre du travail et de la prévoyance sociale.
grammes par centimètre carré; et 3ks,500 par centimètre carré ;
D'AUDUN-LE-ROMAX
Le Président de la République Française,
Sept heures pour des pressions comprises entre 2 kilogrammes Six heures pour des pressions comprises entre 2ks,500 ei
de mines de fer
Vu la pétition présentée, le 28 décembre 1908, par la Société anonyme des aciéries de Paris et d'Outreau, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer sur le territoire des communes de Malavillers, Fillières, Serrouville, Mercy-le-Haut, Murville, Audun-le-Ftoman et Beuvillers, arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-M'oselle ; DÉCHETS, 1913.
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