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OBJETS DIVERS.
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OBJETS DIVERS.
informer par télégramme le département militaire suisse et ne NAVIGATION AÉRIENNE. — RÉGLEMENTATION SUISSE
permettre aux militaires de continuer leur voyage, ou ne laisser
AU POINT DE VUE DOUANIER.
partir l'aéronef, qu'après y avoir été autorisé par le département militaire suisse. L'autorité de police dressera un procès-verbal indiquant l'état
Circulaire, du26 septembre 1913, du Conseil fédéral à tous 1rs gou-
civil des militaires étrangers, le lieu d'où est parti l'aéronef et
vernements cantonaux relative au contrôle de la circulation de aéronefs au point de-vue douanier.
les raisons pour lesquelles il a franchi la frontière. Ce procèsverbal sera envoyé au département militaire suisse.
Fidèles et cliers confédérés,
Les aéronefs suisses venant de l'étranger justifieront de leur qualité par la production d'un acquit de douane ou d'une décla-
A plusieurs reprises, ces derniers temps, des aéronefs étran-
ration officielle ; il n'est alors pas besoin de les signaler à l'au-
gers (ballons et aéroplanes) ont atterri sur le territoire suisse.
torité de douane, à moins qu'ils ne transportent des marchan-
Comme le fait ne peut manquer de se reproduire fréquemment,
dises passibles de droits, auquel cas il faut également séquestrer
vu l'essor pris par la navigation aérienne, notre administration
ces dernières, en avisant la direction générale des douanes. Ces
des douanes se voit obligée, pour contrôler cette circulation, de
mesures ne s'appliquent naturellement pas aux aéronefs partis de l'intérieur du pays.
prendre des mesures que commandent également les intérêts militaires.
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Pour les aéronefs étrangers qui doivent être immédiatement
L'administration fédérale des douanes n'a pas actuellement
réexpédiés, on veillera à ce qu'ils soient enregistrés à la gare de
d'organes à elle dans l'intérieur du pays, à part les quelques
chemin de ferla plus proche avec une lettre de voiture pour une
bureaux qu'elle possède dans un petit nombre de villes ; aussi
gare étrangère. Le chef de gare sera en même temps invité à
lui est-il impossible d'exercer un contrôle sur les aéronefs qui
envoyer sans retard un double de la lettre de voiture à la direc-
atterrissent à l'intérieur. Nous nous voyons donc forcés de faire
tion générale des douanes. C'est au conducteur de l'aéronef de
appel au concours des autorités cantonales et locales, et, s'agis-
supporter les frais de réexpédition.
sant ici d'intérêts généraux, nous savons pouvoir compter sur elles. Le concours à apporter serait le suivant : un aéronef étranger venant à atterrir sur le territoire d'une commune, les autorités de police ou les autorités communales enverront sur les lieux
En ce qui concerne les aéronefs étrangers qui ne sont pas immédiatement réexpédiés, l'administration des douanes, après avoir été informée de l'atterrissage, ordonnera les
mesures à
prendre et pourra réclamer à cet effet le concours des autorités de police ou des autorités locales.
un fonctionnaire pour se renseigner sur l'origine, la nature, le
Nous vous prions de vouloirbien inviter vos autorités de police
poids et les insignes particuliers de l'aéronef, ainsi que sur son
et vos autorités locales à prêter leur concours à notre adminis-
propriétaire, son conducteur, son contenu, etc., après quoi, sans
tration des douanes dans le sens indiqué ci-dessus, et de leur
tarder, elles aviseront, directement et par écrit, la direction
donner à cet effet, de la manière que vous jugerez convenable,
générale des douanes, en lui faisant savoir en même temps si
connaissance des présentes instructions.
l'aéronef restera en Suisse passagèrement ou définitivement ou s'il doit être immédiatement réexpédié.
Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.
On veillera notamment à ce que l'aéronef n'introduise pas en
Berne, le 26 septembre 1913.
Suisse, sans acquitter les droits de douane, des marchandises
Au nom du Conseil fédéral suisse :
qui en sont passibles. S'il s'en trouve, on les mettra provisoire-
Le président de la Confédération,
ment sous séquestre et on attendra la décision de la direction
MULLER.
générale des douanes. Si le conducteur de l'aéronef, ou tous les passagers ou une partie d'entre eux sont des militaires en uniforme, il faut en
Le chancelier de la Confédération, SCHATZM ANN.