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1046
TABLE
mines ..'.
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DES
MATIÈRES.
Pug-es. '1010
-
30 décembre. — Nomination des membres du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, pour les années 1914 et 1915.
1012
30 décembre. — Nomination du vice-président du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, pour l'année 1914 ..
1014
30 décembre. — Nomination du vice-président du comité consultatif des chemins de fer, pour l'année 1914
1015
30 décembre. — Nomination des membres de la section permanente du comité consultatif des chemins de fer, pour l'année 1914
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- ...f
\.
1015
Etat général du personnel des mines au 1" janvier 1913
5
ERRATA.
VOLUME DE
1912.
Page 288. — Décret instituant la concession de mines métalliques de Beaune dastre
(Haute-Vienne) ; 21" ligne. — Au lieu de ... section A du calire ... section B du cadastre ...
VOLUME
DE
1913.
Page 317, — 20= ligne. — Au lieu de
...
3 avril 1912
lire ...
3 avril 1913. Page 502. — Navigation aérienne. — Circulaire du 18 juillet 1913, article 8, g 2, 4° et 5° lignes. — Au lieu de ... prévues à l'article 3 lire ... prévues aux articles 3 à 6 ... Page 579. — Circulaire relative au repos obligatoire des femmes en couches travaillant chez autrui. — Cette circulaire non datée est insérée au Journal officiel du 15 août 1913, page 7405. Page 697. — Article 13. — Après le paragraphe 2° ainsi conçu : « Des extraits du présent règlement ... fixés par un arrêté ministériel », ajouter le paragraphe suivant : -
« Us sont en outre tenus, dans chacune des salles contenant des ins-
tallations de la 2" catégorie, de placer et de tenir prêts à servir, pour parer aux accidents électriques, des crochets à manches isolants et un tabouret de bois verni avec pieds terminés par des pièces de porcelaine ou de verre. » Page 917.
— Circulaire relative à l'exécution du décret du 17 dé-
cembré 1913 sur l'assistance aux femmes en couches. — Cette circulaire non datée est insérée au Journal officiel du 24 décembre 1913, page 11011. Tours. — Imprimerie
DESLIS
I'HÈHES ET
C!".