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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
L'opposition signifiée, le 17 juin 1908, au nom de la Société métallurgique de Montbard-Aulnoye et de la Société des forges de Douai ; La pétition complémentaire du 18 mars 1909, de la Société des mines de Bazailles, substituée aux trois sociétés demanderesses; ensemble les pièces à l'appui; ' . Les pétitions de ces mêmes sociétés et de la Société des forges et aciéries du Nord et de l'Est et de la Société Schneider et Cic, à l'effet d'obtenir en commun la concession sollicitée; ensemble :u pétition confirmative de la Société des mines de Bazailks, du 21 octobre 1909 ; Les oppositions de la Société métallurgique de Pont-à-Vendin, de M. Brichon, de M. Daire, de la Société métallurgique ce Senelle-Maubeuge, signifiées aux dates des il avril 1911, 2b septembre, 1er et 8 octobre 1913 ; Les demandes en concession des mines de fer dans diverses communes des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse présentées le 20 avril 1907 par la Compagnie des forges etaciéri ;s de la Marine et d'Homécourt, le 21 juin 1907 par la Société des forges et aciéries du Nord et de l'Est, le 24 janvier 1908 p. r MM. Schneider et Ci0; ensemble les pièces de l'instruction à laquelle elles ont été soumises; Les décrets de ce jour portant rejet des trois demandes précitées ; Les rapports et avis des ingénieurs, des 1er et 2 novembre 1906 et 31 août-6 septembre 1909,12 janvier 1910 et 26 juin 1912 ; Les avis des préfets des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, des 2, 3 novembre 1906, 8, 14 septembre 1909 ; Les avis du conseil général des mines, des 16 novembre 190 i, 1er octobre 1909 et 22 novembre 1912; Vu l'avis du ministre des finances, du 24 septembre 1913; Les productions complémentaires de la Société des mines de Bazailles, notamment la liste de ses actionnaires au 17 novembre 1913; Vu la lettre, en date du 27 novembre 1913, par laquelle a société offre de faire un versement à l'Etat à titre de fonds de concours; ensemble les pièces jointes; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 9 mai 1866, 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907 (*) ; (*) !•' volume de 1810, p. 241-304, et volumes de 1866, p. 239, et de 1907, p. 288.
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56; de 18S0,
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Les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909 (*) ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — H est fait concession à la Société des mines de bazailles des mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, communes de Laix, Baslieux, Morfontaine, Boismont, Bazailles, Ville-au-Montois, Saint-Supplet, Mercy-le-Haut, Mercy!e-Bas et Joppécourt, arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle. Art. 2. — Cette concession, quiprendrale nom de concession de Bazailles, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-est, par une droite joignant le clocher de Laix, point A, au point B, où la limite séparative des communes de Morfontaine et de Ville-au-Montois coupe le bord occidental de la Toute nationale n° 52 bis de Longwy à Pont-à-Mousson ; A Vcst : 1° par une droite joignant le point B, ci-dessus défini, au point C, intersection du bord occidental de la route nationale n° 52 bis avec une droite DX, joignant le point D, clocher -'e Ville-au-Montois, au point X, intersection du bord occidental du chemin de Fillières à Bréhain-la-Ville avec une droite tirée du point où le talus ouest du chemin de Fillières à Morfontaine quitte le territoire de Fillières à la borne tribanale des communes d'Errouville, Bréhain-la-Ville et Fillières; 2° Par une droite joignant les points C et D, ci-dessus définis [la droite CD formant partie de la limite nord de la concession de iile-au-Montois, instituée par décret du 23 novembre 1902 (**)]; . 3° Par une droite joignant le point D, ci-dessus défini, au point éi, intersection de la limite méridionale des emprises du chemin de fer de Longuyon à Andun-le-Boman avec la droite joignant les clochers de Joppécourt et de Boismont (la droite DE formant îa limite ouest de la concession de Ville-au-Montois); 4° Par la partie EF d'une droite joignant le point E, ci-dessus défini, à l'angle sud du moulin de Fillières, le point F étant l'intersection de cette droite avec une droite joignant le clocher de Joppécourt, point V, au point V, intersection de la limite séparative des communes de Laix et de Morfontaine avec la droite joignant les clochers de Baslieux et de Morfontaine (la ligne EF
(*) Volume de 1909, p. 91. (**) Volume de 1902, p. 461.