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OBJETS DIVERS.
OBJETS DIVERS.
a) Le territoire an nord de la ligne de chemin de fer TriesteCapo Distria-Pôrtorose; y compris les eaux territoriales;
AUTRICHE.
b) Le territoire au sud de la ligne de chemin de fer HovignoI'isino et la route Pisino-Pedena-Fianona, y compris toutes les Circulaire du ministre de Vintérieur, en date du 20 janvier i^Vi (*), concernant Vétablissement de zones prohibées pour les appareils aériens.
îles faisant partie du margraviat d'Istrie et les eaux territoriales ; 9° Le royaume de Dalmatie, y compris toutes les îles qui en font partie et les eaux territoriales. HEINOLD.
Aux termes de l'arrêté
ministériel
du
20 décembre 1912,
n° 240, du Bulletin des Lois de l'Empire, les territoires suivants sont déclarés « zones prohibées » pour les appareils aériens : i° Le royaume de Galicie et de Lodomérie avec le grand-
SERBIE.
duché de Cracovie; 2° Le duché de Bukovine ; 3° La partie orientale du duché de Haute et Basse-Silésie (Silé-
Règlement serbe, du 21 février/16 mars 1913 (*), concernant les appareils qui volent dans Vair.
sie orientale) ; 4° Dans le comté-principauté de Tyrol, le territoire entre la frontière et l'Empire touchant la Suisse et l'Italie et la frontière
Art. 1er. — Les appareils qui se meuvent dans l'air sont ou
de Carinthie et la route Martinsbruck-Nanders-Resclienscheideck-
indigènes ou étrangers, selon la nationalité de leurs proprié-
Schluderns-Sponding-Prad, le pied de la montagne limitant au
taires.
sud la vallée de l'Etsch (Adige) jusqu'à l'embouchure de l'Eisack,
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Art. 2. — Ces appareils doivent être absolument sûrs et l'on ne
le cours de l'Eisack jusqu'à Franzensfeste et la ligne de chemin
peut s'en servir sans un permis du ministre de l'intérieur. Ce
de fer Franzensfeste-Bruneck-Toblack jusqu'à la frontière;
permis contiendra une description détaillée de l'appareil, qui
5° Dans le duché de Carinthie, le territoire entre le cours de la
doit toujours se trouver en très bon état et être sans défauts.
Drave de Greifenbourg jusqu'à Villach, la roule qui va de Villach
Art. 3. — Chaque appareil doit être muni d'une tablette ina-
au col de Wurzen jusqu'à la frontière de Carinthie et de Carniole,
movible sur laquelle sont inscrits le nom du propriétaire, son
cette frontière et plus loin la frontière entre la Carinthie et le
domicile, le nom du constructeur, le numéro de l'appareil, le
comté-principauté de Gôrz et de Gradisea, la frontière de l'Em-
pays d'origine et le numéro du permis délivré.
pire jusqu'à Pontebla et le lîombaschgraben, la croupe du Nassfeld, le ruisseau de Trogel jusqu'à Watschig et la route Watschij;Hermagor-Weissbriach-Greifenbourg;
Art, 4. — Le pilote doit posséder un certificat d'aptitude délivré par le ministre de la guerre. Art. o. — Chaque appareil doit être muni d'une plaque (fixée
6° Dans le comté-principauté de Gôrz et Gradisea :
par le sceau des autorités) spécialement prescrite lors
a) Le territoire au nord de la ligne de chemin de fer Haidens-
délivrance du permis; il doit avoir aussi un carnet de route
chaft-Gôrz-Cormons-frontière de l'Empire; b) Le territoire au sud de la ligne de chemin de fer Trieste-
dûment légalisé lors de la délivrance du permis et dans lequel
Nabresina-Cervignano-frontière de l'Empire, y compris les eaux
ront nécessaire pendant que l'appareil se trouve encore à terre.
territoriales relevant de la souveraineté de l'État; 7° La ville de Trieste avec son territoire, y compris les eaux territoriales; 8° Dans le margraviat d'Istrie :
(*) Non insérée à sa date.
de la
toutes les autorités ont le droit d'inscrire tout ce qu'elles jugeArt.
0.
— Il est interdit d'avoir sur l'appareil : des armes, des
munitions, des matières explosibles,
des
appareils photogra-
phiques, radiotélégraphiques et radiotéléphoniques, des pigeons voyageurs. Il est également interdit de lancer de l'appareil des (.*) Non inséré à sa date.