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TUNISIE
TUNISIE.
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bre ension
vier 1914. Tunis, le 10 janvier 1914.
le directeur générai des travaux publics,
cession otification de transmission du permis
N°
MICHAUX.
MONSIEUR LE CHEF DU SERVICE DES MINES,
Le soussigné (f)
_
_
talaire du permis d . fcr l'arrêté .\'°
N°..
_
.. (
groupe), institué
en date du.
... notifie par la présente, ■nformément aux dispositions des articles 31 du décret du 29 décembre 1913 ries mines et 2 de l'arrêté du 10 janvier 1914 pour l'application dudit décret, cession du permis précité en faveur de M. transmission
îaccepte. i
cession
Cette ! . . . qui, vis-à-vis de l'Administration, est définitive, ( transmission re et simple, a fait, d'autre part, sous le numéro de dépôt
du
bjet d'une transcription au registre prévu à l'article 32 du décret du 29 démbre 1913 sur les mines sans qu'en aucun cas l'Administration puisse e considérée comme engagée par les stipulations particulières des actes nscrits. A
, le
191
Le cédant (2), LU ET APPROUVE !
■
, ie,:
191
Le cessionnaire (2)
(.') Nom, prénoms, nationalité, profession, domicile réel dans la Régence ou, à défaut, le icile élu par lui ou son représentant en Tunisie. 1-) Les signatures doivent être légalisées dans les formes prévues à l'article 343 de la Loi i; si les signataires de la notification ne sont que les mandataires ou représentants des tes cédante ou cessionnaire, leur signature doit être précédée de leur qualité et la ncalion accompagnée de pouvoirs réguliers dûment légalisés.