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PERSONNEL.
LOIS,
ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
Arrêté ministériél du 30 juin 1914. - M- Molière (Henri-Elisée), nommé, par arrêté du 7 juillet 1913, à titre proviso.re et pour une
LES
MINES,
période d'essai d'un an à dater du 16 juillet 1913, bibliothécaire de 6= classe à l'École nationale des mines de
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
SOURCES
FER
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Saint-Etienne, est
nommé, à titre définitif, à dater du 16 juillet 1914, bibliothécaire de 6e classe à ladite école. Décret, du 9 juin 1914 (*), autorisant M. de dynamite sur le
territoire de
(Aude).
GAYET
à établir un dépôt
la commune de
■
VILLAXIÉRE
"
.
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce, de l'industrie, de l'intérieur, des finances et de la guerre, Vu la loi du 8 mars 1875 et le décret du 24 août 1875, modifié
parle:,
décrets-des 20 avril 1904, 19 mai 1905 et 2 juin 1908, sur la poudre dynamite ("*); Vu le décret du
28 octobre 1882, modifié par le décret du
li février 1906, sur la vente et le transport de la dynamite (***) ; Vu le décret du 23 décembre 1901, sur la conservation des explosif:; dans les exploitations souterraines (****) ; Vu la demande formée par M. Gayet, à l'effet d'être autorisé à établir un dépôt de dynamite de première catégorie sur le territoire de la commune de Villanière (Aude) ; Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé; Vu l'avis du préfet de l'Aude; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Décrète: er
Art. I .
—
M. Gayet, concessionnaire de la mine de Salsigne,
est autorisé à établir un dépôt de dynamite de première catégorie sur le territoire de la commune de Villanière (Aude), sous les conditions énoncées aux articles suivants. (*) Non inséré à sa date. ('*) Volumes de 1875, p. 117 et 14S ; de 1904, p. 7-3 ; de 1905. p. 128, et de 1908, p. 40t. (***) Volumes de 1882, p. 265, et de 1906, p. 33. ("**) Volume de 1901, p. 391. , 2- semestre, 1914.
DÉCRETS
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