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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*) fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique ; Vu l'avis du comité d'électricité, en date du 22 mai 1914; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de. l'aéronautique, Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 16 des Gabiers des charges des 17 mai et 20août 1908, le compteur type BT, modèle/!. 1, pour les calibres jusqu'à 20 ampères et 230 volts et pour les distributions à courants alternatifs monophasés, à 2 fils seulement. Paris, le 2 juillet 1914. René
RENOULT.
Arrêté ministériel, du 2 juillet 1914, portant approbation du type de compteur d'énergie électrique SG1" de ta SOCIÉTÉ GENEVOISE POUR LA CONSTRUCTION
D'INSTRUMENTS
DE
PHYSIQUE
ET DE
MÉCA-
Arrêté ministériel, du 2 juillet 1914, portant approbation du type de compteur d'énergie électrique SG11" de la SOCIÉTÉ GENEVOISE POUR LA CONSTRUCTION D'INSTRUMENTS
DE
PHYSIQUE ET
DE
MÉCA-
NIQUE.
Le ministre des travaux publics, Vu la demande présentée par la Société genevoise pour la construction d'instruments de physique et mécanique à Genève; Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*) fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique; Vu l'avis du comité d'électricité en date du 22 mai 1914 ; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête : ' . ' v Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges des 17 mai et 20 août 1908, le compteur type SG"" pour courants alternatifs triphasés 4 fils pour les calibres jusqu'à 540 ampères et 500 volts.
NIQUE.
Paris, le 2 juillet 1911.
Le ministre des travaux publics, Vu la demande présentée par la Société genevoise pour la construction d'instruments de physique et mécanique à Genève; Vu l'arrêté du 13 août 1910 C") fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique; Vu l'avis du comité d'électricité, en date du 22 mai 1914; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges des 17 mai et 20 août 1908, le compteur type SG1" pour courants triphasés 3 fils, pour les calibres jusqu'à 50ampères et 500 volts. Paris, le 2 juillet 1914. René
RENOULT.
René
Décret, du
RENOULT.
juillet 1914, portant réduction du périmètre de la concession de mines de lignite de BARJAC (Gard).
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Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu la pétition, présentée le 4 décembre 1912 et régularisée le 20 février 1913, par MM. Boissel (Albin-Marius) et Pascal (David), à l'effet d'obtenir la réduction du périmètre de la concession de mines de lignite de Barjac, dont ils sont propriétaires, dans le département du Gard ; Les plan, en triple expéditien, et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition, notamment les états hypothécaires et l'acte extrajudiciaire établissant que le seul créancier inscrit ne s'oppose pas à la réduction sollicitée ;
(*) Volume de 1910, p. 336. (**) Idem.
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(*) Volume de 1910, p. 356.