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CIRCULAIRES.
qui sera déduit du total des indemnités à attribuer aux titulaires.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
Je suis,d'ailleurs, disposé à examiner,après la fin de la guerre la possibilité de tenir compte aux intérimaires, par des allocations spéciales, du surcroît de travail qui leur aura été occasionné. J'adresse directement copie de la présente circulaire à MM. les ingénieurs en chef, pour qu'ils en informent le personnel placé sous leurs ordres.
CONTRÔLE DES VOIES FERRÉES D'INTÉRÊT LOCAL D'ÉNERGIE
ET
DES
M.
DISTRIBUTIONS
SEMBAT.
ÉLECTRIQUE. — INDEMNITÉS Y AFFÉRENTES. — QUESTION
D'ATTRIBUTION.
Le ministre des travaux publics, A Monsieur le Préfet du département d
TRAVAIL ET PRÉVOYANCE SOCIALE. — MINES. — APPLICATION DE LA LOI DU
25
FÉVRIER
1914.
FORMATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMIS-
SIONS LOCALES CHARGÉES
Bordeaux, le 9 novembre 1914.
TIONS A PRODUIRE
PAR
DE PROCÉDER LES ASSURÉS DE
A
L'EXAMEN DES JUSTIFICALA CAISSE
AUTONOME
DES
RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS.
Le service du contrôle des voies ferrées d'intérêt local et du contrôle des distributions d'énergie électrique est actuellement assuré, dans un grand nombre de cas, par les intérimaires remplaçant les ingénieurs mobilisés qui sont normalement chargés de ce service. La question s'est posée de savoir si les indemnités afférentes audit service devaient continuer d'être payées aux titulaires euxmêmes, ou si, au contraire, elles devaient être attribuées aux intérimaires pendant la durée des hostilités. 11 m'a paru que les fonctionnaires mobilisés, qui sont exposés à tous les risques et les dangers de la guerre, devaient bénéficier, en la circonstance, d'un régime de faveur et que les intérimaires, reconnaissant eux-mêmes la légitimité du maintien des indemnités aux titulaires mobilisés, donneraient volontiers une nouvelle preuve de leur dévouement et de leur esprit de solidarité professionnelle en assurant sans rémunération particulière le service dont il s'agit. J'estime, en conséquence, que les ingénieurs mobilisés qui sont chargés, en temps ordinaire, d'un contrôle de voies ferrées d'intérêt local ou d'un contrôle de distributions d'énergie électrique doivent continuer à bénéficier, pendant la durée de la guerre, des indemnités afférentes à ce contrôle, les intérimaires devant recevoir exclusivement le montant des frais de tournées,
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, d Messieurs les Préfets. Bordeaux, le 15 novembre 1914. L'article 36 du décret du 13 juillet 1914 (*), portant règlements général pour l'application de la loi du 25 février 1914(**), prévoitla formation de commissions locales chargées de procéder à l'examen de justifications à produire pour la période antérieure à la mise en application de cette loi, par les assurés de la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs, en vue d'établir qu'ils réunissent les conditions donnant droit aux majorations et allocations de cette caisse. Bien qu'il semble ressortir de cette disposition, prise dans son sens strictement littéral, que le rôle des commissions dont il s'agit puisse être limité à l'examen des titres des catégories visées aux 2° et 3° du deuxième alinéa de l'article 10 de la loi précitée, il apparaît nécessaire de les saisir également des justifications produites par les intéressés qui se mettront en instance en (*) Voir suprà, p. 629. (**) Voir suprà, p. 197. DÉCRETS, 1914.
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