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TABLE DES MATIÈRES.
TABLE DES MATIERES.
831 Pages.
Décrets Pages-
24 décembre 1913. — Modification au décret du 26 janvier 1912, réglementant les mines en INDO-CHINE 16 janvier 1914. — Cession des concessions de mines métalliques de SENTEIN-ET-SAINT-LARRY et de BULARD ;Ariège) 16 janvier. — Renonciation à la concession de mines de fer de BOHDEZAC (Gard et Ardèche) 20 janvier. — Bejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de LAIX et autres (Meurthe-etMoselle)... -, 20 janvier. — Idem, dans les communes de SAINT-SUITLET et autres (Meurthe-et-Moselle et Meuse).' 20 janvier. — Idem, dans les communes de XIVRY-CIRCOURT et autres (Meurthe-et-Moselle) 20 janvier. — Concession de mines de fer de BAZAILLES (Meurtheet-Moselle)........' • 9520 janvier. — Création du conseil supérieur de l'aéronautique militaire .-. 20 janvier. — Règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles 23 janvier. — Renonciation à la concession de mines d'anthracite de LAFFRET (Isère) 25 janvier. — Règlement relatif aux agents temporaires et auxiliaires des ponts et chaussées et des mines 27 janvier. — Concession de mines de plomb de CIIABET—EL-KOHOL
(Algérie).....
27 janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer, plomb, zinc, cuivre et métaux connexes, sur le territoire de la commune mixte de TABLÂT (Algérie) 29 janvier. — Cession de la concession de mines de fer de LERCOUL (Ariège) 4 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre, fer et métaux connexes, sur le territoire des communes d'AiiNÉGUY et autres (Basses-Pyrénées) 4 février. — Idem en concession de mines de mispickel aurifère et métaux connexes, sur le territoire des communes de CHATEAU-GHERVIX et COUSSAC-BONNF.VAL (Haute-Vienne) 4 février. — Renonciation à la concession de mines de fer de VENZAC (Aveyron).
4 février. — Idem, de MONTS A ZENS (Aveyron) 4 février. — Idem, à la concession de mines de fer carbonate de TRF.PALOUX-ET-FRAUX (Aveyron) 4 février. —Acquisition des concessions de mines de houille du BAN, de la I'AVERGE, de la CAPE et de CORBETRE et réunion des concessions du BAN et de la FAVERGE avec celles de même nature de CORBF.YRE et d'AssAiLLY (Loire) 4 février. — Concession de mines de mispickel aurifère et métaux connexes de la FAGASSIÉRE (Haute-Vienne)
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-5 février 1914. — Fixation du prix des poudres à feu destinées à l'exportation '. 189 a février. — Fixation du prix des poudres à feu livrées aux gouvernements des colonies françaises et pays de protectorat.. 193 .25 février. — Organisation de l'École nationale supérieure des mines:....-. 205 27 février. — Réduction du périmètre de la concession de mines d'anthracite de SAINT-MARTIN-DE-QL'EYRIÈRES (Hautes-Alpes). 217 27 février. — Cession de la concession de mines de fer de Fii.LIÈRES et réunion de cette concession avec celle de même nature de BERTRAMEIX (Meurthe-et-Moselle) 219 27 février.—Amodiation et, le cas échéant, cession des concessions de mines de fer de COMBE-NOIRE, de CIX-PLUMÉ, des ENVERS-SUD, de I'ETEILLER, du GRAND-ESSART, du GKAND-GORGEAT,, des IIÉRINES, du LYATEL, du MERLE, de PIERRE-ROUBEY, de LA PIOULA, de la BÛCHASSE et de VÉTON (Isère) 220 7 mars. — Nouvelle répartition en classes des adjoints tech- ' niques des ponts et chaussées et des mines 306 •9 mars. — Fixation du prix de vente des poudres de chasse.... 307 9 mars. — Application, en Algérie, des décrels des 6 et 7 septembre 1912 sur les distributions d'énergie électrique (Organisation du service de contrôle et fixation des redevancés pour l'occupation du domaine public) 308 12 mars. — Concession de mines de plomb elmélaux connexes de I'OUED-RABAH (Algérie) 309 12 mars. — Bejet d'une demande en concession de mines de plomb et métaux connexes sur le territoire de la commune mixte de COLLO (Algérie) 313 16 mars. — Concession de mines de fer de SEUABNA (Algérie) 315 20 mars. — Rejet d'une demande en autorisation d'amodier la concession démines de fer de Gouvix (Calvados) 319 21 mars. — Travaux dangereux interdits aux enfants et aux femmes • 319 24 mars. — Règlement général de police pour les voies de navigation intérieure '. 337 27 mars. — Acquisition de la concession de mines de houille de la PORCHÈRE (Loire) 365 27 mars. — Cession des concessions de mines d'anthracite de la PLAINE-S.UNT-PANCRACE et de LA TOUR (Hautes-Alpes) 366 27 mars. — Cession de la concession'de mines de plomb de CHAMBONNET-VEHSILIIAC (Haute-Loire) 367 27 mars. — Renonciation à la concession de mines de lignite de DIONAY (Isère) , 368 28 mars. — Cession de la concession de mines de cuivre et fer de I'OUENZA (Algérie). 369 29 mars. —Mesures à prendre contre les dangers de l'alcoolisme en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité des travailleurs. 371 29 mars. — Modification de l'article 8 du décret du 28 févrierl899 portant règlement d'administration publique pour l'exécution