Annales des Mines (1821, série 1, volume 6) [Image 10]

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DE LA FRANCE.

tivité règne dans les travaux, et les concessionnaires remplissent leurs engagemens avec exactitude. C'est de cette époque que date la

pourrions pas recueillir; ..les mêmes avantages. En Angleterre , laloi.doupe, soit ,gt.tx proprié taires,riyerains ,,SOit ,aux concessionnaires des moyens sûrs d'obtenir, *bonne et ,prompte justice. Toute difficulté 11.1: t'usage ou l'abus que la compagnie.pourrgit faire de sa nouvelle propriété se terinine Cians[çe, pays , par ,}1.,simple

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Conéession du canal de WSensée , dans le dépar-

tement du Nord. D'autres compagnies ont

concouru avec le Gouvernement à l'exécution d'ouvrages non moins essentiels , et c'est ainsi 4ue se trouvent assurés la confection du canal de Saint-Denis , près Paris, l'achèvement du Canal de l'Ourcq , des bassins du port du Havre, du pont de Bordeaux, et la construction du pont de Libourne. Cette première impulsion , qui Semblait devoir s'accroître chaque année, s'est tout-à-coup ralentie L'Administration doit faire ce qui est en son pouvoir pour rappeler dans cette 'voie les capitaux particuliers. Les circonstances vers 'la fin de i8i, ont empêché la conclusion d'un plus grand nombre de ces transac-

tions, n'existent plus aujonrd'hui; et nous sommes autorisés à penser que le succès des compagnies qui déjà ont traité avec le Gouvernement, sera un encouragement pour de nouvelles associations :

les bénéfices légitimes qu'elles sont assurées d'obtenir, la juste considération qui s'attache de aux personnes qui concourent au bien-être d'espérer que nous Verleur pays, permettent rons se multiplier ces utiles spéculations. -Mais peut-être conviendrait-il d'apporter à notre législation des modifications 'qui exciteraient plus promptement les intérêts .privés à prendre part aux entreprises d'intérêt'Public.'L'expérience a démontré l'efficacité du mode employé par nos voisins dans ces sortes d'affaires :l'Administration devra examiner si, en adoptant, au moins 'Én partie, un semblable système, nous ne

recours elevap,t_,le ,juge de paix., L'aete,du,pqrle.-

ment qui règle ja,çiniffli9., en clétermine les bases PrioeiPaies,,e,t, iMitue une commission nc)mbrense;deprbpriêtaires.habitant la province q Iii' le canal: doit trayersei. 'tous choisis dans la classe on., ta,ne certaine,fortune garantit lenr indépenclanc,e, et n'ayarit,aucim intérêt dans l'en-

treprise.,Ce sont des ,grhitre qui, d'après le

plan adopté, flécicientAHr:lg,fljrectimeçimir,la di m ension,des ouyrages :, ils statuent gussi, les indeumités, de terrains ,et sur toutes (les contgstations,qui.peuvent s'élever entre les riveraine[ la compagnes-Apciesit.,ions,ainalogues ont déjà été arrêtées, ii Vra,n,çe pour chemens ; tet la commis,sion appelée, par,4 j9i du i6 septembre i -3c:)7,à prononcer sily,le

sement de,propriétés ayantou,aprèsle dessechement ègtigwijoin,f,te. , etc, ,r,çie-

sente .LSSUZ 4f.lèlepent le itnque nous trou.snqs en Angl eterlie dans teins; lçsimodes de concessign,

rRien n'empeehe de nettre.i., profit cet exemple de nos voises. Qa jetant le sillonné clans,tousigs sens par des eap,ty plus ou 1,uoios, étoodW-iT9llseià,1,'ÇÇÇP.t):94,P

.seul ( le canal Calédonien eP-Ecose) 9pt, 1it J'objet de ce.ncessions ,particulières. C'étai,t peut..être le seul, moyen de parvenir, en moins d'un B2