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ORDONNANCES
lire, Hochet et autres y dénommés , et ayant pour objet d'entreprendre l'éxploitation de là houille dans une étendue déterminée par la demande de concession déjà présentée; la demande d'une autre concession pour y extraire les minerais de fer du territoire de Saint-Étienne, et celle de la construction de hauts fourneaux propres à affiner la fonte et à sa conversion en fer malléable, d'après les procédés anglais ; La lettre du préfet de la Loire, du 15 avril 1819, relative à cette entreprise, adressée à notre Ministre secrétaire \d'État de l'intérieur; L'avis du Conseil général des Mines, du 19 juin dernier, adopté par notre conseiller d'État directeur général des Ponts et Chaussées et des Mines; ' Notre Conseil d'État entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : -b ART. Ier. La sociéié anonyme, sous le nom de Compagnie
des mines de fir de Saint-Etienne (Loire), formée pour
affiner la fonte. et sa conversion en fer malléable, d'après les procédés anglais à l'aide ,de la bouille, dont elle a demandé une concession, et dé la constructiOn de fourneaux de fusion, machines, laminoirs, étuves', grues, modèles et accessoires, complétant une fonderie qui doit être alimentée par
les minerais de fer, dont la compagnie a aussi demandé la concession dans le territoire de Saint-Etienne, est autorisée, conformément aux actes ci-dessus visés, des Ir novembre 1818 et 2 septembre 1820; expéditions desdits 'actes resteront
annexées à la présente ordonnance et seront publiées et affichées avec elle.
ART. IL L'existence dé la société commencera à dater de notre ordonnance et durera pendant quatre-vingt-dix-neuf ans.
ART. III. Notre présente autorisation vaudra pour toute la
durée de la société, à la charge d'exécuter fidèlenunt les statuts, nous réservant de révoquer la présente autorisation, en cas de non exécution ou de violation desdits statuts par f' prénous approuvés; le tout sauf les droits des tiers et /sans judice des dommages et intérêts qui seraient prononcés par les tribunaux Contre les auteurs des contraventions. ART. IV. L'administration de la société sera tenue de présenter tous les six mois le compte rendu de sa situation ; des
315 sun LES 'MINES. copies en seront remises au préfet de la Loire et au tribunal de commerce de Saint-Étienne. ART. V. Par réffet 'de la présente homologation, il n'est -
rien statué ni préjugé Sur les demandes en concession de mines
de houille et de.mines de fer que la compagnie a formées,
et pour lesquelles .elle doit remplir toutes les formalités pres-
.Crites par les lois y relatives.
ART. VII. Notre Ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera insérée au Bulletin des Lois; en outre les statuts (I) de la société seront insérés dans le Moniteur et clans les journaux destinés à recevoir les avis' judiciaires dans les départemens,de
la Seine et de la.Loire. Usines ORDONYANCE. du 15 novembre 1820, portant de Moulin-
que les permissions provisoires accordées au Neuf. sieur François de Wendel,. par les décisions
du Ministre de l'intérieur, des 9 février et 19 octobre 1813, d'établir a Vitry-sur-Orne, sur la rivière d'Orne, de'partement, de la Moselle, et à la ménze téte d'eau, au lieu dit le Moulin-Neuf, arrondissement de Thionville ; département de la Moselle, Io. une fabrique de tôle, composée de deux feux de chaufferie à réverbère ; 20. une fonderie composée de deux feux de chaufferie à réverbère et d'un double manége mu par deux roues à palettes, le tout confornzénzent aux plans joints à la présente ordonnance, sont confirmées pour un temps indéfini.
(i) Nous ferons connaître les statuts dont il s'agit dans notre prochaine livraison.