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Forge de
Breth ena y.
Usine de
Walmflns-
ter.
,portant que le Fondragon est autorisé à transférer à Brethenay ( Haute-Marne ) et à construire sur la rivière de ce nom , à côté du moulin dit de Brethenqy et dans la partie désignée au plan joint à sa demande, l'usine établie à Langues, et composée, confi9rmément aux plans de détails , d'un foyer d'affinerie , d'un marteau et de deux roues hydrauliques ; à la charge par l'impétrant ou ses ayans cause, de ne mettre en activité /a forge de Brethenay qu'après avoir fait démolir la foige dite d'en bas construite à Langues.
ORDONNANCE du 24 avril 1822
de Menc,i
nbaron
ORDONNANCE du Ier mai 1822 , portant auto-
risation au sieur Louis Bouvier Dumolard
d'établir en la commune de Walmiinster ( Moselle), dans la localité et de la manière indiquées par les plans qu'il a joints à sa de-
mande, une usine pour lajabrication de
l'alun et du sulfate defer, composé,. de deux chaudières d'évaporation et des ateliers accessoires correspondans ; à la charge par l'impétrant de ne consommer dans son usine que des combustibles minéraux. Mines de ORDONNANCE du I er. mai 1822, portant concession des mines de fer des communes d' Ur,
fer d'Urville et Gonvis.
SUR LES MINES.
ORDONNANCES
de conservation , ou à les abandonner en totalité ou en partie; Nota. Les autres art. III, IV, V et VIII ont pour objet des mesures générales.
ville et Gouvis ( Calvados ). Lotus , etc.; etc., etc.
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur;
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Vu, etc. Notre Conseil d'État entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : La concession des mines de fer des communes ART. d'Urville et Gouvis , département du Calvados , sur une étendue de deux kilomètres carrés , quatre-vingt-treize hectares, est accordée au sieur Doray. ART. II. Cette concession est limitée ainsi qu'il suit, savoir : à partir du clocher de Bretteville , par une suite de lignes droites passant par le clocher de Quilly, le point de jonction des chemins de Couvis à Laugannerie et de SaintSilvain au pont d'Urville , le clocher d'Urville, le pont d'Urville sur la Laize , et le clocher de Bretteville, point de départ. ART. III. Le concessionnaire sera tenu de remplir exactement les conditions exprimées au cahier des charges qu'il a consenti; il sera, à cet effet, annexé à la présente Ordonnance, comme condition expresse de la concession. Nota. Les autres articles ont pour objet des mesures générales.
C4HIER des charges pour la concession de la mine de fér cl'Urville. ART. Ier. Le concessionnaire ouvrira, pour servir à l'écou-
lement des eaux et à l'extraction des minerais , une galerie dont l'emplacement exacte , la direction, les dimensions, les moyens d'étayement, seront déterminés par le Préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines. Cette galerie sera prolongée jusqu'à la rencontre du gîte de minerais, avec la seule pente nécessaire pour l'écoulement des eaux ; à partir de ce point de rencontre, le concessionnaire percera dans le gîte, à droite et à gauche, deux galeries d'allongement, pour le reconnaître dans sa direction. ART. II. Lorsque les galeries d'allongement ci-dessus indiquées seront commencées, le concessionnaire percera à
partir du jour, un puits vertical, destiné à aboutir au toit de la galerie dirigée vers l'est, à une distance de cent à deux cents mètres du point de jonction de cette galerie avec la galerie d'écoulement. L'emplacement définitif de ce puits ses dimensions et ses moyens d'étayement, seront déterminés par le Préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines. Ce