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ORDONNANCES SUR LES MINES.
sionnaires, demeurera annexé à la présente ordonnance, comme condition essentielle de la concession.
Nota. Les autres articles, IV, V, VI et vu, ont pour
objet des mesures générales.
Cahier des charges pour la demande en concession de la mine de pyrites de la Grayoul. lêre , département du Gard. ART. I". Les concessionnaires de la mine de pyrites ferrugineuses de la Gravoullère perceront une galerie d'écoulement prise au niveau du ruisseau de la croix de Paillères au point marqué G sur le plan, et la poursuivront à travers bancs, jusqu'à la rencontre du gîte de minerais.
ART. II. Ils découperont, par des galeries d'allongement et des puits, la portion de la couche supérieure au canal cidessus, en massifs rectangulaires de cent mètres de longueur et environ vingt mètres de hauteur, et ils exploiteront ces massifs par la méthode des gradins droits ou renversés, en ayant soin de boiser et remblayer convenablement les vides
souterrains. ART. III. Si l'exploitation devait étre portée au-dessous des vallées adjacentes, les concessionnaires se conformeraient, pour la conduite des travaux et l'établissement des machines d'extraction et d'épuisement, aux instructions qui leur seraient données par l'Administration des Mines. ART. IV. Les concessionnaires ne pourront traiter le minerai de la Gravoullère que dans des usines légalement auto-
risées.
Nota. Les articles suivans ont pour objet des mesures générales.
L
SUITE DES ORDONNANCES DIJ 2°. TRIMESTRE DE 1822 A LA PROCHAINE LIVRAISON.