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'Ce Point par ledit chemin jtimpl'à sa jonction avec- le ruisseau de Dordové ; de-là par le ruisseau de Doialové jusqu'auconfluen t du ruisseau deSalfermouse;de-là eneore.'par Te rnissean de Salfernibuse rusqu'à la carrière. - de Nadal; 'enfui 'par une ligne droiteIirée de la Carrière de Nadal au mas de l'Orme, point de dépare.' ,La .concession des mines de houille de Pigère .etMaza1:, commune de Banne, est accordée aux sieurs Bayle eatlilh iet Pages. Aar. IV. Cette concession , don' l'étendue est d'un kilomètre cent quarante-cinq mille trois cents mètres carrés, est limitée ainsi (ph suit -
rI," , ,
635 Forge à la ORDONNANCE du ... .Io juillet1822,,nortant, d'une part,..que le sieur C'y itiig- de- M ou re eSt ah- 17:t cal oa nnien, u sril LES MINES,
OKOCYNNANCES
à Par une suite de lignes droites. tirées du mas de l'Orme de
de Platon ,à-Pigère
le tuilerie dé Platon Pigère,a,u4VIazel..; du Mazel au mas des Congourdies; du mas Mas de des Congburdies à la carrière du Nadal; de-là l'Orme, point:de 'départ.
ART. V. Les cahiers de charges sousceits 'pirles divers
demandeurs seront exécutés dans toutes leurs dispositions; ils . resteront annexés à la présente ordonnance.
Nota. L'es article uivans que nOna n'aViâinifais,inerés fi,11,11t1 ont pour objet des mesures générales.
Les cahiers des charges pour les 4 eux, coneemions.des mines de houille de. Salferrnouse Ét-àé Pigériai.e'seriVentin'OPriaode ât.:=déterlitirlé,'ilan8 le cad'exploitation analOguè hier des chairges de. la conees.sionixie,Effleset.SAoéçl.".'
.
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en jel.
martys %arisé à consuuire, conformément au pion de( Aude). jouit à sa demande azilien dit-&e Roc-d'El. .......,_____. ,.
Cav ro!, sur là rivière' de, la ,Dur'e, commune .de' Illartys ( Audë,);;:la' forge catala rie que l'crionnance diiig'Jatev-ier 182O lui permet-
tait de rétablir:à la Pradebass. e , cornmune de Caxac Cabard,'s, même département; et,
. d'autre part ,..que l'impétrant reste et de
ré d'aillearS' a'ss'ujetti à toutes les dispos. sition.s prescrites par les articles 1.1-et'siir:vans de -t'ordonnance du 1,9janvie.r,,1 826.
ORDONNANCE du lojuillet 1822, portant.rejet
définitif .d'oppositions relatives àql'établissemerit d'une 'bre à fer en' la conitnun e -de Cuxàc ' Ca bizrdés1.4üde).. .
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Forge de Cabardès
Cuxac
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LOUIS, etc. , etc. , etc.;
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Sur le rapport de notre 'Ministre secrétaire, d'État au département de l'intérieur ; ,
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'Vil la requeate'à.nous'Pr'is"e'n'iée',:a%-rria"des 'ilie.riâ:"P'iljol et Viguier, cri suite de notre Ordonnance du -1 mari 1825, et
par laquelle ils renouvellent leur opposition à notre Ordon-, nance du ni 2 janvier 18o!_,' qui a accordé au sieur Goiarg-de Moure l'autorisation d'établir une forge à fer danslacorrumine
de Cuxac Cabardès, département de l'Aude, et s'opposeot, autant' né' de besoin,' à la demande formée par ledit sieur
.
Gourg-cle-Moure-ihlour transporter cette forge dans Liaizom- ,,, lutine de Martys,mérhe,département. ,, Iladi te requête tendant en outre à ce \ cin.e ,sublieakmen t , dans%le,',cas,o.\14i,nsesance des liOis clans le p'ay:pe \ 'nous
paraîtrait pas censtatée, il nous plaise Ordonner une' értfication contradictoire deIlieux, ainsi que des faits sur lesquels i:s -,,, appuient leurs oppositions;
Vu nos -ordonnances précitées des 12 janvier 1820 et 21 11111.5 1821
riVA.
Ss 2
eti.. -