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ORDONNANCES SUR LES MINES.
Notre Conseil d'État entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ART. ler. Il est fait concession au sieur Jean-Alexandre Vincent de Paule Treil de Pardailhan des Mine S de houille
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existantes dans les territoires de la Cannette, d'Aigues et d'Aigues-Vives , rive droite de la rivière de Cesse, département de l'Hérault, sur une étendue de sept kilomètres carrés et de soixante-cinq hectares, limitée conformément au plan joint à
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la demande, savoir A l'est, par une ligne droite tirée vers le sud, partant d'Aigues-Vives et se dirigeant vers la fontaine des pauvres ( point de limitation commune aux territoires d'Aigues , d'AiguesVives et de IVIailhac);
Au sud, par le chemin public de Mailhac à Aigues et par celui d'Aigues à Azillanet, jusqu'au point où il quitte le territoire d'Aigues ; A l'ouest , par la limite commune aux territoires d'Aigues et d'Azillanet et par celle de la Caunette et de Minerve,jusqu'à la rivière de Cesse. Au nord, par la rivière de Cesse jusqu'au pont de la grande route de Saint-Pons à Narbonne et depuis ce pont, par cette route, jusqu'à Aigues-Vives , point de départ.
Nota. Les autres articles ont pour objet des Mesures générales. L'article II du cahier des charges, joint à cette ordonnance , porte ce qui suit ART JI .Sur quelque point qu'il entreprennel'e-xploitation, le 'concessionnaire devra préalablement établir le ler. niveau d'ex-
traction , soit par un puits vertical, soit par une galerie horizontale d'écoulement et de service, sur la couche de houille, à une distance du jour de i5o mètres au moins, mesurée sur l'inclinaison de cette couche. Lorsque la situation le permettra, comme dans la partie du territoire de la Cannette située sur la rive droite de la Cesse ce premier niveau sera établi sur la couche inférieure, si elle. est susceptible d'exploitation économique.
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