Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
596
Usine de St.-Martindes-Prés pour la fabri-
cation des
SUR I.ES MINES. ORDONNANCES'
597
département, constatant la suppression de six fenx cParfinerie au charbon de bois, dans les forges de" Vrignes-auxBois , de Boutancourt et de la Commune, appartenant à Pimpétrant, et le remplacement de ces feux d'affinerie par des fours à réverbère qui ne pourront être alimentés que par des combustibles minéraux. ART. X. L'établissement sera mis en activité dans deux ans au plus tard après la date de la permission. Il ne devra jamais rester en chômage au-delà du temps nécessaire aux réparations, sans causes reconnues légitimes par l'administration. .1l ne pourra y être consommé que des minerais provenant d'exploitations légalement autorisées.
ORDONNANCE du
ORDoNN,LycE du 15 décembre 1824, portant que
ORDONNANCE du 29 décembre 1824, portant Usine à fer que les sieurs Louis-Élisabeth et Charles-Félix de IN-°h."'
les sieurs Rossignol frères sont autorisés à
convertir le moulin à blé, dit la Fonlerie, qu'ils possèdent dans la commune de Saint-Martindes-Prés, sur la rivière d'Iton ( Orne ), en une usine propre à la fabrication d'aiguilles , et composée de tri:file/je, empointerie et polissoirs.
Fenderie ORDONNANCE du 22 décembre i824, portant d'Écot. que les sieurs Michel frères sont autorisés, à mettre en activité lafenderie d'Écot ( HauteMarne ), laquelle demeurera composée, conformément aux plans joints à la présente ordonnance, d'un fburneau à réverbère, d'une paire de cylindres, d'une paire de découpoirs avec deux roues hydrauliques; 2°, à ajouter à cette usine un second four à réverbère et un martinet; 3.. à y fabriquer de la tôle, au moyen de cylindres que l'on substituera à volonté à ceux de la fenderie.
22 décembre 1824, portant Usine à fer que la dame Marié-Françoise Goux, veuve du de Magnonl
sieur de Buyer, est autorisée à établir sur la
C°"rt*
rivière de Semouse , clans l'emplacement moulin de Daval , commune de Magnoncozut ( Haute-Saône ), deux laminoirs et deux fburs
du'.
à réverbère, pour la fàbrication de la tôle,
conformément au plan joint à la présente ordonnance, et sous la condition qu' elle ne pourra consommerdans son usine que des combustibles
minéraux.
Balahu de Noiron sont autorisés à établir, sur'? le cours de la Tenise , commune de 'Voiron
(Haute-Saône ), un hautfourneau , un patouillet et deux lavoirs à bras, conformément au plan joint à la présente ordonnance, et sous la condition qu'ils ne pourront employer dans lesdites usines que des minerais, pour l' exploitatation desquels il aura été satisfait aux dispositions prescrites par la loi du 21 avril 1810. ORDONNANCE du 29 décembre 1824, portant mine de concession d'une mine de plomb sulfuré située plomb sui"' dans la commune de Guillaume - Peyrouse re de G"iilaume-Pey( Hautes-Alpes ). muse. ( Extrait. ) CHARLES, etc., etc., etc. ART. 1er. -11 est fait concession au sieur Rostaing de la
mine de plomb sulfuré existante dans la commune de au quartier de la Chauvetane, dépar,Guillaume-Peyrouse' lement des Hautes-Alpes.