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ORDONNANCES
d'intersection ci-dessus au clocher de Saint-Sorlin , mais terminée, du côté de Saint-Sorlin en un point BB, pris à deux -mille deux cent cinquante mètres du domaine de Gratet ; Au nord-ouest, par une ligne droite tirée du point A A au point B B, dont les positions ont été définies ci-dessus. Les limites de cette concession renferment une surface de ,qept kilomètres carrés deux hectares. 4P La concession de Saint-Sorlin est faite à la compagnie des mines de fer de Saint-Étienne. Elle est limitée ainsi qu'il suit .Au sud-ouest, z 10. par une ligne droite dirigée du dochu de Saint-Sorlin. au domaine de Gratet, mais terminée (du côté du domaine de Gratet) en un point BB, pris à deux nulle deux cent cinquante mètres de ce domaine ; 20. par
une ligne droite tirée du clocher de Saint-Sorlin à Lagnieu , niais terminée ( du côté de Lagnieu ) en un point D D , pris à mille mètres du clocher de Saint-Sorlin 3
Au sud-est, par une ligne droite tirée du point B B à un point A A., pris ( à trois mille mètres. du Gollet d'Art )
sur une ligne droite tirée du Gollet d'Art à la Borne de Term a n t
Au nord-est, 1°. par une ligne droite tirée du point AA à la. Borne de Termant ; 2°. par une ligne droite tirée de la borne de Termant au clocher de Vaux, mais terminée (clitt côté de Vaux ) en un point CC, pris à mille mètres de la Borne de Termant; Au nord-ouest, par une ligne droite tirée du point C C au point D D, dont les positions ont été définies ci-dessus. Les limites de cette concession embrassent une surface de six kilomètres carrés soixante-treize hectares. 5°. La concession de Vaux est faite aux sieurs Jacques44rie-Gabrielle-Suzanne Leviste , comte de Montbrian , André-Jean-Baptiste-Franc,ois Leclerc de la Verpillière, .toseph-Pavy Miège frères, Nicolas Leclercq, Pierre-Marie Allard et consorts , tous dénommés dans la pétition enregistrée à la préfecture de l'Ain , le 24 septembre 1824. Elle est limitée ainsi qu'il suit Au nord, par une ligne droite tirée du clocher de Vaux à la pointe du rocher du Banc ; à l'est; déclinant au nord, par une ligne droite tirée de la pointe du rocher du Banc à la Borne dite dé Terma.nt ; au sud et à l'ouest , par une
SUR LES MINES.
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dernière ligne droite tirée de la Borne de 'Fermant au clocher de Vaux, point de départ. Les limites ci-dessus embrassent une surface de deux kilomètres carrés cinquante hectares.
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0.1?_DON1V AN CE du 6 septembre 1826, portant au.. Usine de
torisation d'établir un feu d' affinerie clans une QuingeY. usine située à Quingey ( Doubs). ( Extrait. ) CHARLES etc., etc. , etc. ART. Ier. Le lieutenant général Lopin, propriétaire de la tréfilerie de Quingey, département du Doubs, est auto.. risé à établir dans cette usine, conformément aux plans de masse et de détails joints à la présente ordonnance , un feu d'affinerie pour convertir les fontes en fer. ART. V. L'impétrant, ainsi qu'il s'y est formellement obligé par sa déclaration du so juin 1826, ne pourra tirer le charbon végétal nécessaire à l'activité de l'usine que de ses propriétés, ou dela forêt royale de la Chaux. ART. VI. Les recuites des fils de fer ne pourront jamais se faire qu'a la honnit si, par un motif quelconque, l'impétrant trouve convenable par la suite de changer ses fours de repui,tes et de les faire aller a.0 bois , sera tenu de détruire son feu d'affinerie.
ORDONNANCE du 6 septembre 1826, portant au- Fabricf ne
torisation d'établir une fibrique d'acier en la d'acier de Perey- soin§ commune de Percy-sous-Thil (Côtes-d'Or). Thil. ( Extrait. ) CHARLES etc. , etc. , etc. ART. Ter. Le sieur Pierre-Marie-Eugène Champion de Nansouty est autorisé à établir une fabrique d'acier au lieu
dit le Moulin au Lièvre, à lui appartenant, sur la rivière de Serin , commune de Percy-sous-Thil , département de la Côte-d'Or. ART. II. Cette usine sera composée, conformément aux
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