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l (L; ( à DE LA REDEVANCE DES MINES. l’Etat. en les de la elles doivent les supporter viléges, propriété, avantages du Trésor au et a-t—elle seraient-soumises aussi la loi charges, profit stipulé qu’elle de à 1 o centimes hectare à : l’un fixe, et deux sortes super— réglé par public d’impôts avant Quant élevé: tous en , au lieu à aucune difficulté : n’en donner perception peut tant que la concession subsiste, le concessionnaire doit l’acquitter, et elle est réglée d’une manière invariable à 10 centimes par hectare; le Trésor d’une part, le contri— à la redevance fixe, la buable d’autre part, savent Parfaitement l’un voir, le second ce qu’il doit payer. et l’autre, le premier, ce qu’il doit rece- , exploitation, produit chaque de et l’on conçoit là n’est difficultés. c’est une souvent pas exempte que opération qui En premier lieu, s’il s’agit de fixer de l’année courante, l’on ne peut, puis— l’impét Il a donc fallu n’est en connaître le résultat commercial. encore qu’elle pas terminée, chercher un autre point de départ, et un décret du 6 mai 181 1 a stipulé que la redevance proportionnelle de chaque année se calculerait d’après le produit net de l’année précédente, et c’est ce qui explique comment il se l’ait que, pour certaines années, par exemple l’année 18118, ou l’est-rection des mines a donné généralement des résultats peu favorables, l’impôt proportionnel ait été assez élevé. Pour arriver d’ailleurs à l’établissement le plus équitable et le plus exact possible du chill’re du produit net de chaque mine, le soin d’en préparer les bases est con-' fié à l’ingénieur des mines de la localité, puis est faite évaluation par {une première un comité local, dit comité de : l’évaluation de ce comité est soumise à pr0p051’rion de des mines et du directeur des contributions directes du l’ingénieur l’appréciation et enfin un comité du sous la formé, département, départemental présidence préfet, de deux membres du conseil général, du directeur des contributions directes, de ’in— s’il a un assez des le nombre de mines dans mines, et, génieur 3,? grand exploitables de deux directeurs de arrête concession le chiil’re mines, département, pour chaque à doit de base la servir rédaction du rôle à mettre en recouvrement. qui La redevance fixe, s’appliquant, d’après le nombre et l’étendue des mines concédées, chaque année établir pour proportionnelle, elle donne un produit notablement plus en enfin, en 1852,de512,781. n" 1 1 présente la - des répartition produits des redevances proportion- sont, parmi chaque département : comme d’ailleurs les mines de houille celles qui s’exploitent sur le territoire de l’Empire, celles qui donnent lieu à l’exploi- tation la plus il m’a paru convenable de douner dans un tableau cpnsidérable, séparé 11° 12 le produit, pendant chacune des six années que nous considérons, de la re- devance proportionnelle desdites mines. Ce produite été, en 1847, de 371,818 francs; en 18118, de 517,534 francs; en 1 849, de 2 78,142 francs; en 1850, de 402,51 8 francs; en 1851, de (1311,033 francs; enfin, en 1852, de 1’;85,193 francs et si on les rapproche de la redevance totale perçue pendant chaque année, on voit que la part des mines autres que les mines de houille n’a été, en 1811;, que de 43,1112 francs; en 18é8, de 36,289 francs; en 1849, de 13,418 francs; en 1850, de 16,255 francs; en 1851, de 25,40é, et en entre : Quant à la redevance proportionnelle, la détermination n’en est plus aussi simple: elle doit, d’après la loi, être réglée au vingtième du produit net de l’exploitation : il faut donc à la redevance 1847, ce produit a été de 415,230 francs; en 18118, de 553,823 francs; 1849,de 291,560l’1‘ancs; en 1850, de 418,773l’1‘ancs;en 1 851 ,de (159,437 francs; nelles net. Quant 7,803 kilomètres 1'12 hectares, est égale chaque année à 78,034 l’r. elle ne forme par conséquent qu’une part très-petite des ressources de Le tableau de la l’antre dans l’étendue concession; variable, proportionnel compris de ce net de toutefois le sans excéder vingtième produit profit l’exploitation, Pouvoir ficie et et ’J surface de cent., et no Les minés sont, aux termes de la loi du 2 l avril 1810, des propriétés analogues à toutes les autres, imprescriptibles, susceptibles d’être grevées d’hypothèques et p1"- etc; une U mine le net de son ' 1852, de 27,588. ARTICLE 2. __.. ors CARRIÈRES. j’aurais désiré, Sire, pouvoir placer sous les yeux de Votre Majesté, comme je l’ai l’ait pour les mines et les minières, le résumé des produits des carrières exploitées en France pendant chacune des sir années 18117, 182'18, 18119, 1850, 1851 et 1852:, mais les carrières, formant une de la de la surface, sont seule— dépendance propriété ment sonmises à la surveillance de l’autorité, et les exploitants n’en: pas l’obligation comme les concessionnaires de mines, de faire connaître au): ingénieurs de l’État ni , la ni la valeur des matières extraites quantité, par Ce n’est donc la qu’avec plus grande difficulté eux. l’Administration que peut obtenir, dans le voisinage des grands centres de quelques années spéciales, et surtout population, où l’introduction des matériaux de construction est assujettie à un droit d’octroi, des renseignements assez précis sur l’exploitatiou des carrières; Pour l’année 1846, il résulte des documents publiés par l’Administrafion que l’on pour g.