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52 ( Résumé des la Le tableau dépenses. des répartition dépenses: — l résume les données ci—après NOMBRE qui précèdent pour 110.1113115 DÉPENSES. A cette même I _ llD Morin n de 1:1 Cll’zlfi'îs- sédait 1 a dl open“ dépense fr. n. . c. Frais médicaux. (Honoraires des médecins.) ‘ Participants Participants . . . . . . . . . et ieurs familles seuls. Frais de traitement des Participants Participants et leurs familles participants dans les hôpitaux Secours statutaires participants Frais Pha,.maceuüques_ [Médicaments-1 '_ Fm’s funem’re’ _ aux a ' ' ' ' ' ' malades . . . . . . . . . . . . . . Secours Secours aux familles des . . _ _ . . . . . . . . _ _ . aux participants . . . . . malades devenus infirmes . décédés D’après Administrateurs membres du bureau . . . . . . . , _ _ _ _ _ _ _ l . _ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ I _ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . , . . . . 31 35‘595 8:043 311. . ment 90,611 147 11.?61 1518,11’10 31 118.059 1,506,698 43,540 183 170.236 2,286,235 97 73.911 28.364 62 9253951 715,315 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . t . . . . . . . et . . . aux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . visiteurs des malades le mode de fonctionnement des . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ._ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sociétés . . . . . . . 31 fr. 75; secours c’est une sociétés obligatoires, augmentation de distribuait tous les on . . . . . . . . et les recettes, ainsi prélèvements opérés L’année 1.899 dent, joint à qu’il sur a fi . 0 11‘. de l’année. Cette I . . . n _ . 133 1512,710 125,1ùü 5-19 69.782 69.2112 96 129,533 132.251 De à à 14 francs 86 1141.78!) 106,à45 De 14 fr. 01 à 32 francs.. 90 l [51,860 81,135 De 32 fr. 01 à (i4 francs... 83 121,6!17 225651 80 92,775 38.091 ‘ la réserve de cette observa" à énumérés l’année été dit plus un dépenses chili’re précé— bru—".‘a-LI gtmh lfi wœ z ÿ 1.. ru} plus en dehors , . . Plus de 64 francs... . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . Par-TICIPAS'IS. 1898, lement de on 3 fr. comptait 4 sociétés 1 du 11:1 rli ci]: a nt‘ 33,89;- 20 73 70,653 42 66 57,902 34 16 5,389 945 3 168,786 100 10 . 1 déficit. Pour les 1 87 autres, l’avance était de 39 p. 1 00 des recettes de l’année. en 4 par sociétaire et En résumé, la situation est satisfaisante; elle croissante des sociétés de secours. 1 l'effectif 25 190 En de _ csx'r témoigne de la prospérité seu— sans cesse de 5,420,536 lin-03 fr. '78, y cornpris les DE L‘EXPLOITATION DES MINES. ont été Redevances redevances loi du réglée , partie . I-OL'J: élevé. les sociétés, représente une par somme totale de 2,368,414 fr. 64 formant la réserve des sociétés de secours à la fin de l’exercice. juin 1894 prescrit dg mm: 1899, accusé la que de PRÙPÛHTIÜN v- diverses sociétés. précédente par excédent de recettes de 396,184 fr. 75. Cet excé- solde douc par un l’encaisse au 1cr janvier . RÉSULTATS FINANCIERS haut, de 5,816,720 leur réserve de l’année ci-dessus, inégale- ne lequel est très dans suit, qui KOAIBHE . Moinsdeñ francs.................. 81,086 158,137 avance NOMBRE SDCIE'IES. 77,231 87 par rapport secours En résumé,ies se La loi du 29 recettes entre 165,277 sous arriverait nécessairement à Situation financière des société et de leurs 100 I. “ÙYTÀNT DE L a .t\ AÀCE P111 PARTICH'AÀ l _ dente. des l’avance, 90 autres sociétés et celui à la fin de 1899, y était de 1 4. fr. 03 par ‘ ' Si chacune des voit que on 1611, 1116 . dépôts et consi— 1 les sociétés, comme le montre le tableau la somété en déficit avec ses pas 1,888 sociétaires : repartie figure tiou que les sociétés ont varié dans la distribution de certains secours, auxquels la loi n’a pas attaché un caractère obligatoire, la moyenne de'ia dépense par participant ressort à participants, le chifl’re de la réserve des rapproche sociétaire et de 41 p. 152 à la Caisse des seulement, cornprenant 1,888 participants, ne pose présentait un déficit de 3,547 fr. 37, soit de 1 fr. 88 par so— ' . Indemnités . . . présence . _ familles des aux . . participants réservistes ou territoriaux Indemnités diverses aux participants et à leurs familles Frais d’administration et frais judiciaires Jetons de . . . Participants participants . . ct leurs familles supplémentaires à des participants au: . seuls. à des Secours . . Participants Versements à la Caisse nationale dos retraites Secours ... . A . déposée société une et aucune avance de leurs seuls date, Par contre, si l’on _ l les indications fournies par l’Administration de la Caisse, le total des exécution de la loi était de 1,416,522 fr. 7 au 3 1 décembre 18.99_ ciétaire. .PÏ" participant. totale. __________ N"in 51' e {le Pan'n- sociétés. gnations.D’après en dépôts opérés _________,.______..___ Llc DES saire pour les besoins du service courant soit DÉPENSES. i NATURE ( 53 de cette réserve qui n’est pas néces— s imposées auxquelles sur les mines les mines en ont été 1'900 montant ——.Le des (produits 189.9). assujetties pendant l’année, en exécutiou de la de avril 1810, a été de 4,108,312 francs la France. La redevance tire, pour à 10 centimes hectare de des concessions, soit actives, soit in— par superficie 2 1 actives, entre dans ce total pour 1 23,085 francs, y compris les 10 centimes addition— nels, La redevance proportionnelle, qui est de 3,985,227 francs, est calculée à raison de 5 p. 100 du revenu net augmenté d'un dixième. Elle constitue les 97 centièmes
