Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (1930) [Image 46]

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( Bsonvancn tées (75} . franc par hectare, que les mmes selent exPloin de o fr. 30 (a) comme dans la métropole (décret Le taux est de — 1 exceptiOnnellement décembre 192d); ou du 15 FIXE. ) 74" non, ou Total des redevances, fixe Combustibles BEDEVANCE doit PROPOR’I‘IONNELLE. savoir net à Elle est calculée à raison de —— 2o p. du prœ ioo Fer 19221) Au M. 1 franc. M'E— 2 Alu] boutures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . principal de la redevance . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ._ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.392 3.273.359 fr. 2419.9115. . 5.701.695 .. proportionnelle s’ajoutent diverses impositions Frais Î: redevance fin. ' . . . majoré 1 du acces— simple 924. Fonds de non-valeurs: 1 décime du 8 avril franc art. _1° par (loi 1910, [1); 2° Frais de : 3 centimes franc perception par (même loi, même article); 3° d’avertissement : '15 centimes par article de rôle .; du 25 avril de i-mxnus. roman. . . . C’est ainsi que le taux de 15 p. 100 au profit de est l‘Algérie décime conformément aux dispositions du décret du 1 5 décembre nos-nu: sa: rmnrnn . . . Algérie. En outre, des centimes additionnels sont dans les conditiOns suivantes perçus . ......... . . . en seires. fiœc. CONCESSIONS IMPOSÉES à Combustibles... . . et 5 p. 100‘311 PnoDUrrs ses aEDEVANCES. Le tableau suivant fait ressortir, par catégorie de concessions, le produit { en principal} des redevances en Algéne pour lannee 1930.-; z . . Tour. m— Redevance . Autres mines l : 15 P' ï00 au profit de l‘Algé'rie (décret do 15 décembre des communes du 3 1vdécembre 1924)- profit (loi . . proportionnelle, enprincmal, imposées et (loi : 1925). 8.392 . ' Fer ............ Autres mines . . . . . .......... . . . . . . . . . . . . ...................... . . . . . . . v . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.291; .. . . . B. 86.9319 La loi 130.635 du 28 — PERMIS D’EXPLOITA’I‘ION DE MINES. les juin permis d’exploitation de mines a été rendne appli— cable en Algérie par le décret du 6' mai 1928. Les conditions d’application des redevances fixe et sont les proportionnelle donc imêmes' que dans la métropole. 1927 sur ' -— . RÉGIME Évawarmn FOR]?qu (ma. ADMINISTRATI'ËE. . TOTAUX. Combustibles ' ä M'mttm d“ redevance _ me“ {‘8‘ ‘ i a 50"“"5 d proportionnelle . . . . . Fer . . . . . . . . . . . . . . ..................... . . . . n‘ 6.136.636 . . . . . . . . . . . . . . . . 13.656.691 8.793.453 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. W 11.229.076 __.___._. q 22371.53!) 7 Montant principal de la. proportionnelle " redevance en . . . . . . . . . . . . . . j ._ (a) Voir suprà la note [1} au Autres mines. lies de la page 1'7. -. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . a C. 15.926.221 —- 27.855.300 PEBMES EXCLUSIF DE RECHERCHES DE ......__........ .er produits fourni 1 2 2 francs et la redevance de 1929, 8.346 francs, soit au total 11.664973 Les - Combustibles. les a 16.196.527 ‘ Torsux sur La redevance fixe 8 . Autres mines — 8.468 francs. franc s. sa DES REDEVANGES. proportionnelle, calculée -—u——._ {ra nu. PRODUIT ‘ 1V 627.527 2.510.938 3.238.065 1.758.688 574.3013 2.332.995 2.385.815 3.185.244. _ dispositions de l’article 2 l’Algérie. PRODUIT {la somme DES annavancns. imposée étant de — PÉTROLE ET DE GAZ COMBUSTIBLES. de la loi du 16 décembre 1922 Seule, la redevance fixe 6.939 francs. a s‘appliquent donne lieu à à imposition,