Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (1958) [Image 137]

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268 ÉTAT A LA DISPOSITION DE Du AU couns DE DOMAINE PRIVÉ L’ÉTAT DES MINES LA France TABLEAU 104 B PRIVÉ DOMAINE PÉRIODE , . MINES L’ÉTAT DE Du France Dép artement SUPEF Dates des décisions ficie , A. HOUILLE ET I- BASSIN “DE” DU Nom de la mine . . .| Pas-de-Calais...[ . —— IX. BASSIN Osmium Murs II. BASSIN Il 3 . Gmoncoun'r" .I . | 431 (1.1.1... (L135). . . . 29 décembre 1840. Vosges........l III. BASSIN DE . . . . .1 . .. Vounnss [Lss}. l 7.353 ficie Nom de 1a mine Département sur,"- Substance 'te (sur) Dates des décisions finie —_._. Iiech ru lue: tares . . Anthracite.....1 32 Isère Anthracite" 23 , , . . . . . .J . 3 février 1921. 1“ me" 1929- . . .. . E .. MARGUERITE .| HautevSaYnÎE. Anthracite... ..| 11 sept. 134L J , DE L MGNNA 1359. . . Houille 1.590 ...... v , SWANMÉ'” 0‘31"31" Lignite. Gard . . . . . GWd---- . . . . . slipitc.. -' 272 3îuin Isas. 4 ' . . . . . . VÉNÉJAN........... Gai-cl. . . L‘ë’mte' - . . . . . . . Bard»......... . . - . .- . . . . . 64 ---- . . . . . . . . . Lignite........ . | .àveyron“ . . . . Houille stipile.. . 529 août191_3. B février 1864. 2 “m 1 95‘ I BOUTARESSE HALL": 23 avril 1.839. Puy—denDômeu Lignite 29 ma“ 608 26 sept. 1856. 820 151èvrier1835. 59:11st et 94 13 novembre 1838, Ëîecsarbom- I l 553 . . V114. Bassin Élémentaire de LA BOUTARESSE 15 février1835. 086 . _ Lignite . LANGUEDOC DU Lignite” 1 MES“ l 2: avp‘flâëä. acu . _ szus {LAI nana-solaire. . ET (LE) [a].. de CELAS, BARIAC, VAGNAS, UzÈs TISON” GOUDARGUBS. OUEST COMTAT DU Élémentaire II-l. Bassin E iévr-ier Houille 2sept'19°4' II. Bassm :100 Aveyron....... [a]. Sdécemhre 1880. XI—2. Bassm Élémentaire de la BASSE-LOIR}: III-3. Bassin ÉIémentaire du RÜANNAIS VII-I. Bassin Élémentaire du Lime LAKUQUELSAINTE- _ DODÉ..............| VII. Bsssms DIVERS B- LIGNITE (5m) lsêre.......... XI. BASSIN LOIRE LA Dates des décisions _ ALpEs ucs . Houîîle.. L'ÉTAT DE -———__.___ IX'ô‘ BaSSÎn mémentaire de TANNÎNŒS LORRAINE DE Substance Élémentaire de I‘Oisiux's E1. ementalre d e G IRDP‘CDURT B 855m . ' . I hceLnI-es z PÀS'DE'CALMS Houille...“ Département Supe r— Dates des décisions ficie I GROUPE AUCBEL Flamme. Super. Substance Departement ANTHRACITE ET DU nomme PRIVÉ TABLEAU I114 B IX-2. Bassin T L’ÉTAT (*) DE s ——-- hectares PRIVÉ Metropolltame fion: de la mine Substance DISPOSITION Métropolitaine {Suite} . i Nom de la mine DOMAINE (*) 59544959 A LA ' 13""- C. MINERAI . DE FER _ Cnonounï [a]......| Rhâme ’ J 14 novembre 1860. 14 juin 1955. BAÊËËËEŒ. h . p Bmuczas îsère . u - . ' - . - - — 1'212 v :Æärlnâîê'm“ Houjjîe........ BÆSÏN 942 | [a]. . . . . . . ROQUE {LA} [5]"... Aven-on . . . Aven-on" . . . . . . VIL BASSIN . DU . . . . . . . . . 21.7 . l Sommm..........[ Ml:er.........| Homlîe........l . 25 août 1331. Houille ..... VIII—l. Bassm Lenn‘rnx........... Haute-Laits. ÀnflENTAT [a] . . . 18111M518“- 2 sept. 1954. 9 novembre 1864. 2 sept. 1954. Cusuc . . . Ia]......... . . . . . éternel-1838. 2.100 Mawil 1822. NIASSIF CENTRAL DU Concise CDTTË’ZE 1,313 821 Voir page 171 NOTA. quelques commentaires relatifs à _ . . . . . . . , . . . Houlile . , ..| Houille. . . . . . . . . I 1.139 21! 1821. 3°n°wmïir9195ï l mars . . . . . . .i | Bgmmmfln chu) [La Gueules. l[rive gau» Lignite 22° Hérauit. . . . . . . Lignite . . . . . . . . . . . Herault....... Hérault....... A 0mn [a]. H , . _ _ _ . Herauit . [‘1' 25 mars . , . , Hémull... . . . . . . . 1807. Gus-Hormone Lignite........ 426 2813119311829. Lignite........ 552 u _ 11 avrii 1899. DE PROVENCE Lignite. . Lignite“ . . .. . . . . . . 535 . . janvier 1825. “mm 19 54 Saunmnss. . . .. . ...] Basses-Aines...] Lignite... . . .[ 3T5 [ Bàævgnm 111èw1er1854. Longwy 1'1' . 19 mai 1824. 15 janvier 1954- 379 2è 55 [ 23101111881. - - ' . lumen 3653m de 10m3 - C- ’ ..| Mcseiîe.......| Fer...........[ .......... juüief. 1857. LESSY [b]. MANSTEIN Hérault. .. . . . Lignite . . . . . . .. 235 l B décembre 1830. Nonneï . . . DE DAUPHINÉ.SAVOIE Eh} [b] PLESXOIS _ _ I _ _ , _ H MoLmn (LE]...... Isere . . . . . Isère..... . . . . ...f Lignite . Lignite........ .. . . . . . . .. 136 10 août 1301. 1î9 10 août 1851. 5 janvier 1952. . , [0].. MAHNGO . . _ . . . . . . ' ‘ _ __ . . .. . . . . . .. . . b . [tan-"[11" En:ny Moselie Moseile . [b] [b]. . SAINT—Qunm-IN V4" Bassin Élémentaire de Là TOURÆU-Pm 1-2. Bassin Élémentaire de MANOSQUE Bassin de a I..[1\Ioseile........| Fer...........] _ III.2. Bassin Élémentaire de CLERMONTÆ’HÉRÀULT V. BASSIN L BASSIN . 140 | 11 janvier 1914. I-l. d. Bassin d’Ars . 1212mv1er1922. , L1 PLAPPEVILLE . — I v1. Bassm Eiemcntaire: de B RIEY-THIONV'IILE 2° janvier 1m 3.031 DE 15 janvier 1954. Cäîëäonr- L’HÉ-| B. J . _ ' I . LORRAINE ‘ - Ensssm [a]. 1Bjuin 1830. 1’! janvier 1839. ‘I I. BASSIN . 15 janvier 1354. ,. . . . . . . . . . .. . , Museflennn Musette . . . . . __ . .. Moseiie...... MOSEÏÏB Moseile Manne .I . .. , . . v . . . . . . . . . . .. ‘ v v I I l n 1V. BASSIN Fer. Fer. . .. . . . . . . .. . . Fat n 198 2 150 8 décembre 1874. 22° 9 mars juin 1875. 1873_ Fer........... 233 18 janvier 1813. Fer. 203 12 janvier 1874. 32 17 février 1874. FŒI'. Fer. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302 18 décombre 1872. 288 15 février “"3. 119 25 sept. 1.313. ‘ 1.130 23 avril 1910. 1” Juin 1954. “L'un...” PYRÉNÊES DES - 1-5. Bassm Eiementau‘e de VBSCAGNE F ADoux 5 ic’wricr 18113. {Lcs}....... BOYÈHE... . . . . . . . .. Aipcs-Maril. Alpes-liant. , Fennlñns (LA) m”: Aune . . . . . . . Lignite. . . Ho uilîa tria- 135 1177 24 décembre 1881. tableau. 11311518 lai-118311 104 13185 noms Suivis de (Ri, {bis IEI Üûrrespondent î (ai à des concessions annulées entre 1954 cl. 1959 {la date d’annulation est la dernière date ÎRdÏCI'lÉB dans la Wlülïlle ‘ Dates 1555 dèüifiifms 'I; M à des conceseions au domaine privé de I'État au 1'" janvier 1054 et amodiées ou minées à des particuliers avant le 31 décembre 1959; {(1) à des oonoessions amodièes ou appartenant à des particuliers au 1‘" janvier 1354 et mises à. 1a disposition du domaine de l’Etal. avant la m prive décembre 1959. Dans ies deux derniers cas la concession figura également :111 tableau 104 A-C. Fos V—a. Basaln Eiementaire du CHABLAIS B avril 1345. ïc] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. H“ I t—' c gamme . Fer . . . Pyrite . . . . de. fer et métaux conne- X128- DABBON............ " Voir page 171 ‘— -—- Héra‘m ‘ PLO-DBS-FOUGÆBES T91 Ï . . sa novembre {959. . 656 ce , 15 sique. ‘ MINERVÛIS DU . IILL Bassm Élementalre du MINERVÛIS . QUEUNE ...l . 1.180 Anthracite“... . » Houilïe asept. 1325. XII-S. Bassin Éiémentaire de BBJVE Élementaire de Bmssac » 3.221 Anthracite“... L’OUEST _ VIII. Bsssm D’AUVERONE - .. Anthraclte...” XII-2. Bassm Éicmeniau-c de BOSMOIIEAU-AIIGENTM VII-ä. Bassin Élémentaire de CHÂTEAU-SUR-CHER Cnimuunsnnænsa..| Puy-de-Dûme..] .. .... DE BOURBÜNNMS ' . . , Sarthe...-..u BASSIN 392 .. vII-a' Bass'ln Élementalre de LA l , D’AQUITMNE I—Iouiile" .. v L Houille. . v III‘ BÀSSIN (hammams VI—S. Bassin Élémentaire de RODEZ LASEOU‘I'S Mayenne Moyenne ...... v. Saône-et—Lcirc.. ' Cars A MÜNFROU.......... Bassin Élémentaire de FORGES VI n _ B Oh ‘R GÛG‘QE a w m ‘RNAI 5 DE . IVŒG Houille - IV B A 5er Fonces............| 4:2 Ë Icmentalre du BAS-DAUPHINE 1H4. B assm I hammam-nu"! Anthracite...” .... XI-3. Bassin Élémentaire de LAVAL . Non. Haute-Savoie..l Lignite........l quelques commcntaircs relatifs à cc 500 J 9jui11e11839. PLANÈzES l. [a]. . . . . .. Pyrènèe s-Or... . Fer . . . . . . . . . . . 24'? 2 15 juin 1917. janvier 1954. tableau. Dans 1e tableau 101 B Ies noms suivis de {a}, [DL {ci nnrrespondcnt : à des t'a-i concessions annulées entre 19% et 1959 [la date d’annulation est la demiè date indiquée dans la colonne “Dates des décisions à des contuassions du domame privé de l‘îèlat au 1" e]; [ù] janvier 19551 et amodiées ou mulèes à des parliclfliers av 10 31 décembre 1959; (cl à des cnncessinns amnrliees m1 appartenant des particulich au 1" janvier 1054 en. mises à la du domaine prive de i’Étst avant disposition décembre 1959. Da us les doux derniers cas la concession figure ëgsiement au tabieau 101 A—C. — — ' _