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578 ORDONNANCES que leurs travaux préliminaires leur auront fait recon,
naître. Art. ro. Les concessionnaires ne pourront pousser aucun ouvrage souterrain à moins de 25 mètres de distance des plans verticaux par lesquels leur concession est limitée. En conséquence, ils laisseront intacts sur chaque>ouche de houille, en dedans des limites de leur concession,
- un massif de 25 mètres d'épaisseur au moins. Ce massif
ne pourra être traversé ou entamé par aucun ouvrage quelconque, que dans le cas où le préfet , après avoir entendu les deux concessionnaires voisins, et sur le rapport des ingénieurs des mines, aura pris un arrête pour autoriser cet ouvrage, et prescrit le mode suivant lequel il devra être exécuté. Il en sera de même pour le cas où l'utilité des massifs ayant cessé, un arrêté du préfet pourra autoriser chacun des deux concessionnaires à exploiter la partie qui lui appartiendra. '
Concession Ordonnance du I 2 février 1832, relative à la délihouillère mitai ion définitive de la concession houillère dite Au Creusot du Creusot et de Blanzy (Saône-et-Loire ). et de Blaney. ( Extrait ). Art. i. La concession houillère dite du Creusot et de Blanzy, arrondissement d'Autun, département de Saôneet-Loire , est délimitée définitivement ainsi qu'il suit, conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance. Au Sud-Est, de la maison de Francois Germain, située aux Badeaux, par une ligne plusieurs fois brisée, allant à l'angle ouest en aval de la dixième écluse du canal du Centre; de ce point, en suivant la rive ouest du canal à l'angle ouest en amont du pont de Chavannes , et de ce pont a l'angle est du mur de clôture du jardin de M. Beaubernard , situé au hameau des Oiseaux, en traversant ce canal ; des Oiseaux à l'angle- est en aval de la huitième écluse; de la huitième écluse à l'angle est de la maison de-111. Bard , située au hameau des PiIireaux; des Mireaux
en- retraversant le canal à l'angle ouest en aval de la septième écluse ; de la septième écluse , en suivant le eanal à l'angle ouest en aval de la sixième écluse ; de la
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sixième écluse à l'angle nord-est du domaine de Mesplier ;
de Mesplier au point de rencontre L de la ligne qui va du clocher de St.-Eusèbe à celui de St.-Nizier, avec celle qui va de l'angle nord-ouest du domaine du Haut-Sauvage , à l'angle est de la maison de madame veuve Rochette , située au `ï hameau des Perrins ; de ce point L audit angle .de la dite maison située aux Perrins ; des Perrins en suivant la ligne dirigée vers le clocher de St.-Fusèbejusqu'au point Z , où elle rencontre la rive ouest du canal ; de ce point Z en suivant la rive ouest du canal, jusqu'à l'angle nord en aval du pont Jeanne-Rose ; Au Nord-Est, du pont Jeanne-Rose, à l'angle ouest du domaine de Montvaltin ;
Au Nord, de Montvaltin au point de rencontre Y,
entre le prolongement du côté de l'ouest, de la ligne tirée de l'extrémité ouest du hameau de Pesselière à l'angle nord de la maison de madame de Vaucour, , située à Eset la ligne menée de l'extrémité nord-ouest du hameaudu Breuil, à l'angle sud-est de la maison de M. Rey, prets' située à Chausche ; de ce point Y audit angle de ladite maison à Chausche ; de Chausche à l'angle nord-est de la maison de M. Jean-Rochette , située au hameau de la Croix-du-Lot ; Au Nord-Ouest, de la Croix-du-Lot à un point situé à
uoo mètres au nord de l'angle nord de la maison de
M. Charrin , située au hameau de Cholas ;
A l'Ouest, de ce point au clocher de St -Nizier ; du clocher de St.-Nizier à un point X, situé à 38o mètres au nord-ouest du clocher de Sanvigne , sur le prolonge-
ment de la ligne menée des Badeaux au dit clocher Au Sud-Est, du point X désigné ci-dessus aux Badeaux, point de départ en passant par'Sanvigne. Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de lao kilomètres carrés.' Art. 2. La présente ordonnance sera publiée et affichée aux frais des concessionnaires, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession.
Art. a. Notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics et notre ministre secrétaire d'état des finances, sont chargés , etc.