Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (1964) [Image 45]

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84 85 INCAPACITÉS INCAPACITÉS PERMANENTES Àccldents PERMANENTES silicose et État des rentes service et des rentes en dues Les tableaux civdessous concernent le personnel {le l’ensemble des exploitations afiiliéos à la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANJ; ils sont, d’une part, ventilés en tranches définies par les taux d’incapacité permanente [LPJ [1) et, d’autre part, présentés de leçon à laire apparaître les facteurs de l’évolution entre le début et la fin de l’année du nombre de rentes en service. Nous donnons dans les deux tableaux ci-dessous l’évolution de la dernière année des rentes rappel des rentes en service â. la fin des années précédentes. (Les résultats, sous la forme où ils figurent dans les tableaux, no sont connus qu’à. partir de l’année 1960 pour les accidents du travail et ä partir de 1953 pour la silicose.) au cours (il Le de la et un due à la victime d’un accident du travail est égal au produit de son salaire annuel par le taux d’I.P., préalablement réduit {le moitié pour la partie de ce taux qui ne dépasse pas 50% et augmenté de moitié pour la partie qui excède 50 ‘70 (ainsi un taux d’l. P. de 50% donne un taux de rente de 25% et un taux d’I. P. de montant rente 30' Sic, un taux de rente de T0 70). Le salaire annuel considéré ne peul être inférieur à un minimum dont le montant résulte d’arrêtés pris annuellement le Ministre du Travail. S’il supérirur à est par ce minimum, il n'entre inégalement État en compte que s’il aux générales remarques instituées pour incapacités permanentes accidents du suivantes: et 30% ont révisions 1° Accidents du travail. Le tableau donne l'état des rentes en service au début et en fin celui des rentes éteintes et des nouvelles rentes mises en service en les classant suivant le taux de l'incapacité permanente. se gorie 09% d’année, en et à la travail été révisées en diminution à la suite d’améliorations; ces traduisant par une augmentation de 1111 unités de la caté- et une diminution des catégories de 10 à 29%; que le nombre de rentes de la. suite du rachat de ces rentes à faible 1964, Taux d'incnpacité 31 décembre 31 1960 Parmaflenl-E {a} on service Le tableau s’applique uniquement dos accidents de trajet. On constate -— qu‘un dépasse ne compté à. l’exclusion que pour tiers, un ce sans dernier; qu’il soit s'il le dépasse, l’excédent n'est compte de la fraction qui tenu excède huit lois lc salaire minimum. Ces dispositions sont applicables au calcul des rentes dues aux victimes de la silicose, avec des modalités particulières dans le cas où la victime occupait, emploi, de moment au l'exposant ne la constatation risque de celui qu‘elle percevait salaire inférieur à pas au médicale de son invalidité, la silicose, qui lui assurait un dans au un l’emploi l’ayant exposé risque. Le nombre . 30 à 39 33. (10 à 49 50 à 99 ‘35. %. . . . . . . . . . . .. .. . . . ' 1962 (ci - do au diminution E" cours Rentes ou décembre d’année f -) (si à la suite m en service 31 décembre 1'363 e’ resuml en SEL-“ce nification . Rentes délai est instituée Ïl n’est variable . 57,904 58,723 4.804 22.520 25.701 27.600 1,238 8.2/15 3.490 3.910 2.914 . . . . . 298 . . . z 226 9 .755 . i0} le} [cil en cas et une après des délais excédant le partie importante des rentes qui concerne la silicose, on les étant en augmentation. Précisons que le point de départ d’une rente pour silicose coïncide en pratique très souvent avec la date de la première constatation médicale. Rappelons que les données statistiques fournies dans ces deux tableaux ont une valeur certaine, mais qu’on ne saurait trop souligner que leur interprétation est difficile et délicate. Dans le cas de la silicose, en parti- culier, l’évolution qui apparaît à travers les chiffres des six années est la résultante de nombreux facteurs (évolution (le la maladie, amélioration de toutes est semestre. autres l’atmosphère des chantiers, résulte que le nombre des rentes d’I. P. pour accidents du travail pas comparable avec celui des 1'. P. recencées précédemment au tableau 58, pour plusieurs raisons qui ont été exposées dans le volume (le 1960. systématisation du dépistage, délai extension et d‘octroi des rentes...), et leur interprétation correcte nécessite une connais- sance approfondie du problème. Nous pensons cependant que, malgré ces réserves, leur publication présente un certain intérêt et vaut d’être poursuivie régulièrement chaque année. en mises service en ' ' des rentes de silicose et de leur évolutiOn cours I964 de l’année au 81 décembre 19611 “64 31 décembre u.) {si u; _ d’incapacité " ' {g}. ' l 44“. 863 26.291 28.326 8.614 176 205 3.175 8.071" 10 à 19 u 6.049 97 30 3.982 4.204 2° à 29 % 1.324 1.920 ûü 3"; 1 820 1.933 3° à 39 u 3.281 3.430 95 3 3.843 3.493 4° à 49 % 203 231 est 239 243 I I "1 10 s et 07.002 {al Nombre de rentes 101.387 en 104.813 service, compte 0 . service au 31 décembre 196:1 = 9 ‘tt, .. . .. . . . . . .. 241 50 a 90 1350 1 g 5 1 1952 (décès, ...l de en ’ 953 245 100 % 100 Et. avec boni- ficatîon. ., rentes t rèv’SÊQS cours d'année îi’lacn°,:’è’: lgl (tu tu un [et lfl 10.313 11.544 12.180 12.250 11.637 740 1.920 11.532 12.163 12.335 12,858 12.930 234 2.1.35 0,103 6.393 0.460 6.593 6.570 146 Lors arts 3.921 4.022 4.360 tsoo 103 2.275 2.417 2.414 2.551 2.702 se Augmentation 1+} ou diminution [ni à in “ne de révision r0 et, .... . . . . 4.977 .. .. . 107.?05 5.214 5.435 rentes. col. n + coi. t. e — col. ' f + col. g. cette colonne 19 nombre des rachats en service Boules 9:13! décembre 1963 et minuit au en mises “Nm en 31 décembre 1904 sonne en 190:. m: 0'] 5.379 . . ._ 12.492 702 13.1% 81 0.505 ces: 1.205 176 4.574 l 150 52 4.026 012 iris 2.76? i 27 2.792. . sot . 2.310 2.30a M8 ces 4-57 2.1.03 :30 154 1-19 [67 172 au 3 [27 203 2.216 10.700 0 114i .901 I 47.077 45.308 41.120 l . (il Nombre de rentes en service au 31 décembre 1963, subsistant au 31 décembre 1964 ll'tl Rentes mises en service on 1964 quelle que soit la date de la constatation médicale. {Il Rentes an service nu 31 décembre 19641 ooL i + col. h. — = col. f «- col. g + coi. t'. 6.391 0.319 2204 43.895 tu 344 2.039 15:1.T55 196,, 11.333 ' . dêac’émbre 1.632 " . 31 9.701 2.243 ses 5.109 Rentes en service 1.240 — 2.110 i figure dans Rentes ' TOTAL" tenu des rentes rachetées en totalité jusqu’à cette date. que soit la cause de l'extinction, réparties par taux d’1. P. En particulier, = en 8.643 31 décembre 31 décembre-31 décembre 31 décembre Nombre non [il] Nombre de rentes enl service au 31 décembre 1963 subsistant au 31 décembre 19611 col. il] Rentes mises en service au cours de l’année 1934 qoelle que soit in date de l’occident. Rentes û à . 09.037 19 5 9 r ........ 236 décembre _ 69.580 9 Extinction .31 P ermanent ° 51.973 + A nnèe 1 964 au ' tours de l'année 1964 service l au au on (I. P.) Taux " 1.111 m Nombre d'extinctions de rentes, queue 1963i entraînant la suppression totale des arrérages de {il selon_les cc lu victime s’améliore, à la suite d’une réadaptation, par exemple. Sur le tableau «Silicose n, on ne relève d’ailleurs des diminutions, dans la colonne «Augmentation ou diminution a, que pour les deux premières tranches, Les rentes mises en service en 1964 ne s‘appliquent, bien entendu, que partiellement à des accidents survenus au cours de cette année. Il n‘est, en eEet, attribué de rente qu’après consolidation de la blessure. Les arrérages courent du lendemain de la date de consolidation. Un certain délai s’écoule donc entre l’accident et la reconnaissance de l’I. P. Cc Rentes en_ service r TOTAL en Nombre de rentes " bo— avec mises État . de révision 54.490 202 9l, rentes au Augmentation (+1 Ex tiuctions 1963 {a} 1.803 . 100 100 par service durant l’année 1964 (3 648), a nettement baissé par rapport aux quatre années précédentes, où ce nombre étai: de l’ordre de 11000 (11063 en 1963). Le nombre d’extinctions est également le plus faible enregistré depuis cinq ans; on particulier, alors qu’il avait augmenté de 1000 environ en 1963 par rapport à 1962, il a diminué de près de 2000 en 1904 par rapport à 1963. . nombre de rentes à. taux d’[.P. compris entre 10 grand le double de pas travail, 1964: en aescz accidents du aux ’ la! 20 à 29 ‘35. élevé. f] ’ au décembre’aï décembre’îäl 1961 (tu . éteintes (col. fournit les mêmes renseignements que pour les accidents du travail et on v ajOute le «nombre de rentes révisées en cours d’année»; cette donnée est, en efiet, plus particulièrement signi- ficative en matière de silicose, maladie à caractère évolutil et où, mallteuv rousoment, les révisions n‘interviennent actuellement que dans le sens d’une augmentation du taux d‘I.P., alors qu’en matière d’accidents du travail les révisions Peuvent conduire à une diminution du taux d’l.P. si l’état de En TABLEAU sa l 10 à 19 %. taux reste de l’année I964 cours '————-—-_-—— 3 ‘3’6. catégorie 09% 2° Silicose (l. P.) Nombre de rentes 0 à silicose des rentes d’accidents du travail et de leur évolution au TABLEAU 58 Ces tableaux donnent lieu aux Accidents et silicose ' 2M! 20’: