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90 91 Acudents declares dans les de et des lignite AcçloENTs Prévoyance mines de houille pays producteurs principaux Rétrospectives Etranger Le régime de la sécurité soucie mmlere l’organisation de la Sécurité sociale générale. Il . la —— TUÉS RAPPORTÉ À q. couverture MiLLlONS DE POSTES EFFECTUES 3 PRÉVOYANCE SOCIALE ._ . NOMBRE DE sociale . des risques . .. . . , mstltue par le décret du 27 assure novembre 1946 fonctionne dans le cadre de pour les travailleurs des mines et exploitations assimilées (1) : . : maladiematernité, vieillessednvaliditédécès, — —- TABLEAU 59 D . accidents du travail — maladies et professionnelles; ' le service des — Nombre de (fond tués et jour] rapporté dans les mines de combustibles minéraux solides La à 3 millions de postes eñ’ectues _ _ l Pays producteurs '— 1942i194349441945 i 194619411943 | ,—;— FRANCE (a) ' 11 ’ si 161 ’ ‘ ' Bchrom: PAYS-BAS . . . . . . . . . . . 15,9' 17,2- 15,0 . . . 8,4l .. 9.3 : 11,3 . . . . 32.6 . ‘ 9,7’ 34,2i 33,9 “1,, mm m 11 ’ 4 w ’ g 8 ’ 7 — 9 ’ 5 — 8 ’ fi 8 ’ 7 12.8 10,4 13,0 15,3 11,9 9,2; 5,4 10,3 12,1l 4,4 4,4 5,3 8,9 10,0 7,4 8,1 80 ’ l 9,1 5 9,5 29,8} 26,3 —I— — —-- -—- — — — T ‘ 6. 7 ’ g 9 ‘ 3 9 ’ T 91 ’ 6 ’ 3 — ' NOMBRE DE aux 7.9. 8,5 8,1 8,6 11,0 12,5 4,1 5,4 4,3 5,0 4,0 2,0 5,7 4,6 2,3 3,4 6,6 6,3 6,1 7.Ü-' 6,4 5,7 6,8 6,1 6,4 20,9 24.7 19,8 19,7 24,4 24,0. 25,6i 27,6 26,1 23,3 21,3 5,5l l I ' dico ' MILLION DE TONNES DE CHARBON EXTRA” rapporté 1941:1942‘1943l1944i1945' l 1946 l l . i Basique PàYS'BAS ' . . . . . .." 5,6 7.9 I . . ' . ' . ' . ' . ' 7,6' l 2:3’ .. " l l 7,1 ; I. : 5 ë : 1 23 11, ' 5,0. ' 3,5 3,2 2,5' 2:5 - l 390: 2.4 = n 2,1] 6,6: E 310| l 1:91 l 2,3; 5,3! 334 Sic“ l L7; 129i ‘ 4,2' 5,2: 5,1 exceptlonnel 35.": -l La! 1’23 : I 2-2. 2‘1- 1:7 1-4 _ _ et assurent elles—mêmes nationalisées la la gestion du risques : allocations-décès; de maladies professionnelles en ce risque qui elles concerne accidents du qui concerne période d’mcapacné temporaire; en outre, certaines à servir elles-mêmes les prestations d’accidents du travail, maladies risque maladie- les incapacités temporaires gèrent travail, le maladies entreprises peuvent professionnelles pendant régime spécial de Sécurité sociale dans les mines, d’autre professionnelles en ce qui concerne les incapacités permanentes; profession- être autoriséœ période); cette part de gérer le risque d’accidents du travail la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale Minière à qui incombe, vieillesse, invalidité. décès. et , . sur le plan national, la et mala- gestion des régionales et les Soctetes de Secours minières sont admimstrees par des Conseils elus à la reprœentation composés pour deux tiers de représentants des travailleurs et pour un tiers de représentants des exploi- ._ , . . . . . , , , . Le Conseil d’administration de la Caisse Autonome Nationale comprend, outre des représentants des travailleurs el des représentants des exploitants, des membres représentant les administrations publiques. L’application de la législation concernant la Sécurité sociale dans les mines est assurée, sous l’autorité du Ministre du Travail, dans chaque région, par l’ingénieur en chef des mines. Le Ministre de l’Industrie et le Ministre des Finances et des Affaires économiques sont associés au Ministre du Travail en ce qui concerne la tutelle du régime. Cette tutelle est renforcée en ce qui concerne la Caisse Autonome Nationale. Les ministres disposent de pouvoirs d’opposition et dans certains cas de pouvoirs de substitution à l’encontre des Conseils d’administration. Le financement de ces diHérents risques est assuré par des cotisations patronales, ouvrières et une contribution de le risque vieillesse, invalidité, décès (pensions). Ces ressources sont spécialisées, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être alïectées à la gestion d’un risque autre que celui au titre duquel elles sont prévues. Si la charge des risques vieillesse, invalidité, décès (pension des survivants) incombe entièrement à la Caisse Autonome Nationale, par contre celle des risques maladie, maternité, décès (allocation au décès}, accidents du travail et maladies professionnelles repose sur l’inter- dépendance financière dcs différents organismes. En eHet, la Caisse Autonome Nationale assure avec le concours des Unions régionales la compensation des charges des risques gérés par les Sociétés de secours minières (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles pour les incapacités temporaires]. Elle effectue également la compensation des charges d’accidents du travail et maladies professionnelles des Unions régionales. A partir du ler janvier 1964- a été appliquée la réforme du financement opérée par les articles 69 et 73 (le la Loi de Finances du 19 décembre 1963. Les dispositions de l’article 73 qui visent essentiellement à diminuer les charges sociales des exploitants des mines ont institué une surcompensation interprofessionnelle des prestations vieillesse et acci- dents du travail servies aux travailleurs ressortissant du régime général et du régime des mines. L’arLicle 69 a permis en ce qui Quant 3,8! 3,3 3,2 2,6 2,? 3,2 3,2 2,9 2,0 2,1 1,8 1,? 1,8 4,7' 5,8 6,? 5,0 3,2 12,7 3,5 3,3 3,3 3,2 3,1 3,3 3,7 2,6 I 2a0 9:3 2‘3 L3 0:3 L3 1.0 LÜ 1,2 1,5 1,7 1.5 1a? 1,6 1:2 1.3 1.3 1,0 Ûug 1,0 0:9 0,7 0:3 0,3, 0.7 0,7 025 .. 1H | 1i5i 1i9i 125 2s] 2s2! 2,2 lis _ 1“ 1‘6 lag 1.5 L2 1.0 1.1 9:9 1,3 sont assures par concerne charge aux des prestations prestations familiales, de la Calsse Nationale de de l’assurance maternité les Unions régionales Sécurité Soc1ale {régime général}. au fonds des prestations familiales. bénéficient éventuellement de subventions de compensation . v l des prestations 7 Unions régionales de Sociétés de Secours. Les Unions régionales ont principalement pour rôle, d’une part de les mêmes conditions que les Caisses d’allocations familiales du régime général, les prestations familiales dues de transférer la I l l __ ï 6,1l 4,3 _;__ g l I 1956 1957 1958 1959 1960 1961 19621963 1964 I..._..____5___._._.._...._.____. | I 2’1’ 25"- 44). É TATS'UNÏS - 5,9i 3,9. 3,5. 42 - . I 6,4l 3,0 i 4A“ - 5,9 I 7,1. GEANDÈ'BRETAGNÎ" - l 1952:1953'195411955 I i ,__._._.._,__ J . million de tonnes de charbon extrait l 1947i1948i1949’19504951 ' . un mines de combustibles minéraux solides g I France à jour] dans les servlce ' dans affiliés du l’Êtat et le et ' tante. - Nombre de tués (fond ce proportionnelle 26,1 21.9 -—..___._ UN ’ entreprises tout Les Unions 1 TUËS RAPPORTÉ À risques le risque d’accidents du travail . (f) 7 ces _ — TABLEAU 59 E Pays producteurs les gérer, 1m du tableau 59 ü au (toutefors, à titre — 5 ’ g 31.9 i I l [a], — et —— 12,1 30,5: 28,5 28.1 l — matermté, nclles pour r , i . 9 8| 9 ’ Î ’ 5,4l — — Ç 11.5i 14.4I 13,5"11,1 GmNDE-BRETAGNE‘. ÉTATS-UNIS 16’ l '——'——— 0| 11 à _ 1963 1964 È , 13 ’ 5 10 ’ 195519561957 1953 19591950 19511952 de _ 4.3 Soctetes de Secours minières. Cellesci elïectuent le service des n _ -. 19501951 1952 19531954, couverture prestations familiales. 1:6 _ Les travailleurs ainsi visés sont essentiellement, dans les mines, les ardoisîères et dans certaines minières, entreprises de recherche de mines et installations induslrielles gérées par des exploitants de mines ou des filiales. les travailleurs dont l’activité se rattache directement el exclusivement à l‘exploitation minière ct s’exerce soit sur les lieux mêmes de cette exploitation soit à proximité immédiate. Sont également visées diverses œtégo‘ries d’autres travailleurs, notamment les délégués mineurs, les employés des Sociétés de secours minières, et. sont certaines (l) conditions. le personnel des entreprises travaillant Sotmcn : pour le compte des mines. Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines.
