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24.4 245 MINEs A PRIVÉ DOMAINE TABLEAU m4 B DOMAINE DU L’ÉTAT DE DISPOSITION PRIVÉ Super— Substance Département Dates des décisions ficia MINES A L’ÉTAT (*) DE France Métro P Olitaine (Sima) Nom de la mine LA Du France Nom de 1a mine Substance Département lieio ' DE - L’ETAT - PRIVÉ DOMAINE ’ PRIVÉ DOMAINE f Suite i Super LA DISPOSITION (*) L’ÉTAT DE Metropolltame (SUITE) .- m4 B TABLEAU (SURE) 1 I Dates des décisions Nom de la mine i I Département Su eH Substance [me iDales des décisions 5m” de la mine :Ëup Er- Substance Département Dates des décisions fieiæ | I l herlzren B. LÏGNITE Pornos. (a) . . . . . . .| . . ! tiaIILo-äztvoic. . VI. BASSIN l Lignite . . . . . , DE 9 l 500 . . . . . . . . . ROUGEIIIIN'I‘OT V43. Bassin élémentaire du CHABLUS DAHBTIX . . . . . . . . . . .5 . . . . . . Ain . . . . . . . . . . .. Lignite. . . . _ .‘ . 20 “Tu 1964“ . . . . . . . . . . . . . . Fer .l . Fer. . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 . . -' 1 5311 . 9 21 D-III. Antimoine et métaux sept. 1342. mars 1830. CASSACNAS {a}. ALPES DES b-ñ. Province minière . . . , . .I lsèrc. . . . . . . . . i3 spalhïque. For .ÿ Lozère . . . . . . .. connexes 1X. BASSIN 50 "'31". lit-'43. 7 oclobre 1963. 14 octobre lüü’l. mans LABEL-15 («I . . . . . . vaudch . 1| mai 1833. 20 nov. 1983. Aulîmujne. . Vil-4. Bassin élémentaire de LA BOUTARESSE 94 13 carhuniv nov. l"Énox (a) 1839. . . . . Ter .. . . . . . . . . I’iani . . . . . . . . .. .1nlimoino.. FI?! .. 11 nov. 1.960. NORD DU MASSIF CENTRAL DU a—l. Provin- Le GIAT (b) . . _ . . . . . . . .. Puy-de—Démo. . . . . . . . . .. FOURNIES (o)..... For Nonl. Nom......... Fel‘ . . . . . . . . . ......... 'îdéccmbre 1525. 20 février 1962. .. 25 .. . . . . . . .. Nord......... Fer . . . . . . . . . 2-1 .. D. MINERAIS b. RÉGION GL'TE Hormch I. . .i Moseile 1-1. . . . . . ..I ...... .. BASSIN AIIAnooflu . . ETCIIEEAII (b) . . . . . . . . . . ..| Basses» nées. . . Fer . . . . . 23scpt.1925. H; "nu-s [950" 55 . . . . . l :28 PYRÉNËES DES DÉPENDANCES ET NOIRE ET l Mu 11 7 FERRIÈRE(LA1[0]. . . = Amie . . . . . . . . . Fer . . . . . Puy-{ic-Dome..| . jauvicr 1914. mors 1860. 1961. 2? nov. 25 oclohro 1962. . . . . . . . . 7 39 .. . . . . . . . . . . . 1350. 27 nov. 1961. 25 octobre 1932. 119 . DU . . . . CHAUMADDI'ÈË (H) ESEESOLLES (n) . . . .. . . . 1.433 . métaux mImeIe . . . . . i . Houle-G aronne. Pyrito de fer et mèlaux 1.130 23 avril 1910. 5 juin 196—1. con- 16 .. (2:. Il . .. MÉIIINOHAI. (a) . . . . .. Creuse . . . . . A UxILIiAu ru] . . . . . . . SALLEEERIIOUSE-ET- sioxrouos (a). CÊVENNES CORBIÈRES ET I Lozère........ Voir manganèse | Ardèche . . . _ .. Fer . . . . . . . . . . et mèïaux co une xus 2.365 . ' 141 12 I 21 i Aude . . . . . . ..| . Voir mèLaux o:- el. mars {D-X.a.4]. . _ . . . . . ., Puy-de-DûmE. . . 1876. x' Ü 19m 1'13""3' . MouLEnouEs (a). . Haute-Loin» . .. 185T. juin IBBS. jIIiEIeL 19334. . . . . .. DU Corrèze . . . . . . D-VI. Cuivre RÉŒON ATERAT—Icr—AENAT (a)! . . .‘Lnlimoinc..... HO 181 LOT! 9 12 i I-t . mule . . . RÉGION . . [IILAPEAU _ [Lb] _ _ _rI_.. . . . . . . . Voir . . mmlcrc: _ Moules-Alpes. . . iEfllié. . el. méLaux connexes [X1422]. DÉPENDANCES ET . SAVOIE .. IIul v or ALPES DES 2U nII—' Kan-î. I \'II.I..\IIIIo:\:\‘:—:L (à) Imn .., 2 HËJ'IJI “imaâ. .III- subcton— roi-lani- I‘IIISS I cquIexes [LE} [a]. L‘,mE:LAJ[a}......,. Hautes-Aipcs. {Sèro . . . . DAUPHINE ET I Cuivre. vili'güiIÉ-IJ et nulle: _ 099 r ÏÛ jiII'I‘Aitü' 1545. :30 HÙV. 16 30 janvier 1954. Don— Cuivre pyriîeux Cuivre . et . .. Bismuth CARDO DÉPENDANCES ET . 155154. cunn EXBE. fa) . . . . . . . . .. Corse . . . . . . . .. fer, de PyI-ile cuivre AUVERCNE : IIIIV. 1538. S lévrier 15'418. 2T nov. 1‘362. au“ métaux 1.1153 [Km-.2}. et 15.2 . . . 316 .. 28 déc. 1573. 3U déc. 1930. 26 sept. 1960. FR.\NGON‘Ë (a) . I’UNTII-IÆCCIA . . . . (13,1. .. , . . . Corse Corse . . . . . . . . . . . . . . . . 13 23 . .i . . . . . . . . . . . . . .. juiuel nov. “1815. 1960. 25 août 1'861. 30 mai 1963. 1."; avril 1981. Cunrc. _ . 1952. 17 déc. 1953. 23 avril 1964. . . quIIet 1865. juillet fi méiaux Cuivre IS 11! Elñc. 19111. nu- COTI I'le‘JîEi. et Antimoine. . . .. 51 Antimoine. . . . . 93 métaux MASSIF CENTRAL DU :‘lAX-QL'ILIEII fa)..... CÜIIIIEXËB 'i'nu DÉPENDANCES ET (La) . . . . _ . Ha IItn-LoI'I-e. .. Cuivre . . . . . 851 . 20 fi nov. 1828. ja Dvîer 1950. janvier 1893. 23 juin 1960. juin Cuivre . . . . . . 1'! aoûL 1387. .. . . . . . Corse . . . . . . . . . Cuivre. . . . . . .. (2-3. Province minière janvier 1900. Cuivre, piomb, zinc DAVII. CÉVENNES : SAINT-JEAN-nt- GAI: n. Ga rd . . . . . . . . . . C uivrc I: mir. 2.535 1. taux 1901. 1960. d. RÉGION 2l ouùt 137T. janvier läfiî. 19 22 8 juin 1912. juillet 1953. juillet 1964. ALPES DES et métaux connexes ET DEPESDAA‘CES d-L Province minière: SAVOIE üUI'I' AL? b. RÉGION DES PYRÉNÉES [L'J {a} bwl. Province minière: PYRÉNËES ASPEICH. . . . . . . ...... Bass es- Pyrè- Cuivre . . . . . . . . . .. I-lautes-.-1Ipes.. DEPENDASCES ET XAVETTE 1960. . . . . ET DAUPHINE . . . . . . .. Hautes-Alpes. . . | plomb 226 argeIIL. Cuivre, piomh, argen: et tres 2'1 octobre 1836. 3U nov. 1964. 1.050 30 mai 1865. 30 nov. 1984. 1.190 2l; au- métaux connexes. 203 ' nées. (a) OCCIDENTALES . Cuivre, et 6 octobre 1832. î février 1866. 13 février 11161. 19 nexes. 1963. janvier déc. 1960. :531. 4 15 Corse î î uin 23 déc. 1961. 18 Sept. 1963. r [Sun-ri: a-I. Province minière: AUVERCNE AUVEROAE 12 . .. (7-3. Province minière: CORSE MASSIF CENTRAL 25 nov. 30 nov. 1961. MESSEIX (ni I. . . DÉPENDANCES .-\nLin‘.oiuu..... . . juin 25 nov. DES {a} a. nEÏOS. V. BASSIN .I RÉGION CÙIIIIBXCS ET Antimoine. | . '-. . et PIIy-Ilc-IIOIIIe. . L ' MASSIF CENTRAL bAl. ironncc . mars 25 Sep. lñâB. 6 sep. [1550. i b. RÉGION Alunite . m“ ‘5’” mais! .33. I'.’jill|\11'l' IÜÜÜ. l 213 En . ces _ 93” DÉPENDANCES ET I 150st . a-I. Province mmière MASSIF CENTRAL Antimoine Pyré- Fer (a) Pyrilc de Icr ell .. trcs CIIARDOXNET CORBIÈRES a—l. Province minière: AUVERGNE MADEIAT nées. . juin 1381. . un. 15 déc.“ 1361. .I . DE . trcs Homme . . RÉGION PYRÉNÉES DES Bassesvl’yrè- .. For Longwy Bassin. de i’Ûme c. | Moselle . . D-II. Aiunite a. . D-V. Bismuth LORRAINE Bassin de a. . c-l. Provmcc 700 . ,_ . conne- 5-2. Province minière: MONTAGNE a. 1.1. . CORBIÈRES ET IIÙXÉS. METALLIFÈRES ET METALLOÏDES I-1. Bassin éiémentaire de BRIEY-THIONUILLE . [aux VILLARDONNEI. (à) C. MINERAI DE FER . x05. juillet 1827. février 1325. . c. 20 février 1962. Ouazoxrai . . . :h (2310:1... l AIVE _-' L RENÉ .uscnic et mé- AudE .. . 5mm: de cuivre Mi IIIèL‘qu L'un-I ne Ees. i DÉPENDASCES ET m in" lere : (a; . ! l Connexes x IAI.A . . . i lEJiii. 2U Iovricr 1962. DE I jlliÎlBL 1833. 9 mars RÉGIÜN a. gaga: 1333“ . l2jauvier1360. férus. I. BASSIN i E2 f'vrîer 1332. T a Trîl 1301. 624 .. (a). NEUVE VAUCLUSE DU XIV. BASSIN LignîleetsthiS-I J . DIV. Arsenic et métaux 9.3 DIVERS tes I’L‘IoI. -;I.Ej [a] CÉVENNES : [aux Puy-dc—Dôme.. 324. Province minière: MÜKTAGNE - I BOEI'AIIESSEILAJïuju (Suite) I ETARTINET-DIz-YILLE» 1'"IIL'II.:.IT:TTI-_'jl..\][o].. _ VIL BASSINS . VIII. BASSIN- juillEL 183€). BIIESSE-JURA Douln‘. Ill‘l’lnl I't‘\I BOURGOGNE—FRANCHE-COMTÉ DE Doubs . VI-l. Bassin éiémentairc de SOBLAY SonLAv (ù). In-rlarm Vl. BASSIN (Suite) I' 25 2| 26 mars juin 1368. 1941. sept. 1931. OULLES {o}......... 13ème . . . . . . . . . . Plomb, cuivre. . l2 janvier 13"28. juiilet 1‘352. M “ "Voir page 1.49 quelques comnwutairea relatifs Il ce tableau. Dans le tahieau 104 13 les noms suivis: de [a], Un] correspondent : {a} à des concessions annulées entre 1960 indiquée dons 1a colonne a Dates des décisions a]; [h] à (les concessions nmodiées: ou appartenant à des particulier: alt 1“ Dans ne dernier cas la concession figure également au tableau 104 A-C. privé de l’I-lml avam 12 31 décembre! 1964. Non. — — “ 1964 [la date d'annulatiofi est la dernière dg“ janvier 1960 et mises à la disposition du domaine et Voir page M9 quelques commentaires relatifs à ce tableau. Dans le tableau 104 B Ees noms suivis de {a}, {hi correspondent : [a] I1 des concessions annniée: entre [960 et 1954 {la date d’annulation est la dernière .‘iale mises à la disposition du do: indiquée dons la colonne G Dates des décisions I]; {b} à des concessions amodiécs au {appartenant à des particulie I‘s au 1“ janvier 1960 et S‘ Dans ce dernier cas in oonccsswn figure cgnlomeul au tableau lLM. A.c. privé de l‘Elat avant le 31 dénombre 1‘364. KOTA. — — ‘