Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (1964) [Image 154]

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303 302 APPLICATION CARRIÈRES COURS Au Le législation minière classe les substances minérales cations de mines, minières et carrières. sous les qualifi- il y quelques et I7 (le la fluorine {décret du 4 octobre tiers a PP aru lotion d'un bénéficiant par d’une autorisation au d’un permis accordé par l’Etat; elles nc peuvcnt être exploitées qu’en vertu d'une concession ou d‘un permis d’exploitation institué par l’État. Si un produit de carrière prend, par suite de l’évolution de la tacit- nique, une plus grande importance économique et s’il existe un intérêt général et permanent de développer sa recherche et son exploitation, cette substance peut être classée dans la catégorie des ruines; tel fut le cas, un est l94| leLLET lesquelles. pendant durée une être accordés par arrêté CONCERNANT DÉCEMBRE 3l - maximum de CARRIÈRES LES une quinze années Il.) peuvent faire l’objet clc prolongations successives de même durée maximum sans aller toutefois au-delâ de la période pour laquelle la zone en cause a été définie. peuvent : recherche; permis d’exploitation conférant . 2“ Des leurs titulaires le à Ce régime est donc voisin de celui des mines et il nous a semblé opportun de faire figurer, à côté des titres miniers, les mesures prises en application de la législation favorisant le développement de la recherche et de l’exploiv ration des carrières. Comme il n’en avait pas été question jusqu’ici dans la Statistique de l’Indnstrie Minérelc, on a rappelé ci-dessous toutes les mesures prises depuis l‘entrée en vigueur de la loi du 17 juillet 1941: droit d’ex- ploiter cette substance. à. l’exclusion de toute autre personne, y compris les propriétaires du sol. Ces autorisations de recherches et ces permis d’exploitation sent accordés pour des durées maximum respectives (le deux ans et de cinq ans et produit de carrière. C’est pourquoi la loi du 17 juillet 1941 [10. du 3 octobre) d’abord, puis le décret du 20 mai 1955 qui s’y est substitué et qui a été repris la possibilité de sou. aux articles 109 à 119 du Code minier. ont prévu mettre localetnenL et temporairement un produit de carrière à un régime spécial de recherche ct d’exploitation. L’essentiel des dispositions prises dans ce but consiste en la possibilité :Ie définir par décret. pour un produit de carrière donné. des zones dans CARRIÈRES I964 1° Des autorisations de certaines circonstances. dans lesquelles la procédure précédente n’est pas applicable en raison du caractère temporaire et local de ces circonstances, pouvaient rendre nécessalre, dans l’Intérêt général, [le la recherche et de l'exploi- le dévale PP ernent dans une certaine récrion u ll contraire, être recher— au années, de la bauxite PÉRIODE LA DE 1960). La recherche et l’exploitation de subsmnces minérales classées comme carrières {on comme minières) sont laissées à l’initiative des propriétaires du sol. Les substances classées comme mines peuvent, chées, si le promiétaire du sol n’y consent pas, a PARTICULIÈRES LÉGISLATIVES DlSPOSlTlONS DES zones définies, autorisations de recherches et permis d‘exploitations accor- clés. à l’avenir chaque année, dans la Statistique de l’Industrie Minérale, les modifications intervenues dans ce domaine. à la suite des tableaux iül à 103 concernant les modifications des titres miniers. (1) Durée fixée par le décret du 20 mai 1955. Auparavant les conditions de durée étaient diiïe'rentes,. comme il ressort des indications portées dans la colonne «Observations» du tableau. 'Ûn trouvera Il. AUTORISATIONS DE RECHERCHES SPÉCIALES D’AUTORISATIONS DE RECHERCHES D’EXPLOITATIONS DE CABBLÈRES I. ZONES TABLEAU fil ET DE PERMIS III. PERMIS D’EXPLOITATION [04 G TABLEAU IM G Désignation Départements 2 3 Cantons (le St-‘r'l'ieix-Ita Porrllu el. chun, Dessiner» Lauriùres, : Haute—Vienne. Substance . Scil Lutter-sac, Vizeois, un: Supe rficic Dates (les actes institutils Observations 5 5 8 Ni: porte que . . non Ambaznc et Nanlial. précisée .22-10-1942 . . . . . . non . fixée COI'I‘ÈÆL‘ L'u'rclic. uI'l. de : Seau, As ulc- Berang’cr, Forcé ou Chninw Communes . Cantons de . . . : . . . . . . . . . Cormeilles-e n-Pnrtsis Lima)“ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dolomiu . y . . 4 A . . .155- ’I-flt’lll . . . . . . .. _\'uril ‘ . . . . . . . . . . . . . . lJulmniI: Ital- ut .‘JT- Slaliiv’ll": . . . . . . Jusqu'au . cairn. lluule-Luirc . . Scinc-el-Oisc Somme . . . v . . . . . . . . . . . .. . . . . . . Argllt: Gypse . 31-12-1980 . . . . . . . r . l IIu 0;] . . 27— u-tn-tn . . . . . .. In-ny L'union: du , v . . . . . Mnubollge . . . . . . . . . ml 6; Nord SciIIe-Mnrilime. ct Uisc. Nord . . . : rluclrcr‘s do Londi— nième, äungnons, Miliy, Cou- {l ra _\'-S teüerrunl', Sauf-Marché, Argue“, . . . . . . .. . .. Seine Mari lime et (lise. pourra ans. {les 35 . Calcaire . . . . . . . . . grossier Sable ut gravier. 30011:1 . non I . Ë env. . 23-12-Ill’tli précisée Muni 23-12-19“ . . . 9- 3-19‘35‘. . . . . . . . . . . .. . . .. .. Argile réfractaire, Dolnmic cl calcaire Men: . 2— î-Wiä, . . . . .. no- 6-1910 Mm» 1-3 1.": “"9 uns Jusqu'au 31-12-1960 non Iixèc Jusqu'au Argile rélrtletnirc . {Film} ha . 22- 41-1950 15 ans Communes Départements Suhslance 1 2 8 permis ne peul. G13 ndon St- Yriox-la— et pou-mis d’expioilalion expire- mnl au plus tort] le 31—12-193Ü. Mica St—Éloy......... Lubenrac . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . , Corrèze . . . . . . . . . . . . . . , . 51-5 ornin»anolp s c t .trnnc- Comme” Idem 'I‘roche (l’exploitation expirer au plus. tard . . L41 tiurE-e des permis excéder 50 ans. ne Salami! . . . . C‘r‘nernes, Mcricon rt, 31 oisson,Mousseuux— sur-Seitic—.51—3Inrtin-Ia—Garenne Cainnmncs de : Argentcuil, Cor- mollleë-cn-l’nrisis,Susu10is. . . . . . Freneuse, Sables . . . . . . . . . . 435 lia . Mien . l . r . . r . _ .. 50E) ha . . . . . . . . . . . . Amen-Pum- . . . . . . . . . . . . . Coi-rote . Currèze. Cor-réac. v . . . v . . . . . . . . . . . . . .. . . S 7 . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté (lu 5 .. . . Haute- Loir-2.. Arrêté du l3 194/4. illinorais (le juin Dl! 17-3-1944 nu 1643-1847 Société des tardlc- 31-12-1980. J. 0. du 294-1960. juin Du 17-6—1944 Société (les Zliinomis «le la Grande llc. au 16-6-1947 In Grande lia. parurl‘èlt’: 1.411 lia Arrûlo du juin iota. Ïlu. 5-33-19!“ nu 4-8-19’17 Compagnie des lampes. lïica......-.... 1.290 IIn Arrêté du juin 19114. Du l'a-8'194?! Compagnie des. lampes" 950 Ira. Arrêté du juin 19-14. Du 38-19411» au +6494? Compagnie des lampes. il?! lm Arrêté d n juin 19Mt Du 13-8—1944 Compagnie Mica . .‘Iica. . llica . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . Argile . . . . . . t -. [.352 lia . . . . . . . . . lha 0:5 Arrêté du juin 15|“. au au “ Décret. du '_" septembre 4—8494? Du ä—Sùlûài an 16-8-1941! Expirè le 31-12-1059 (les lampes. Société . . Gypse PI marnes. . Ce décrol régularise uns situation particulière néo :Iu moment, «le des Tuileries de Bénissons—Dien l’aulhngnct. in et l'installation et A ra Sein u-et-Ûise.. Gypse Soins-ct—Oise. Sables et gro- d’allu— viers fion teuil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 8b hu 135 Arrèlè juillet 25|] ha du Expire le Il] 1957. Arrèle du 21 août 1963. Lamhcrt Fri-ros . . . . . . . . 31—1 2-1 961 DEZS-S-lûôä au Sutiè 1c Morillon-Corral. 21—8-1363 rions. ' (internes, St-lïnrljn-Iavûa- Scine—et—Üise. . Sables 0L gra- viers d‘allu- . 110 ha Arrêté juillet du 12 1965. Du 23-7-1965 au Sociélè Sl-Nicolas . . . . 22-7-19îl] vions. 4 . Compagnie Llcs lampes" I . Idem 194L renne. , ÎJ. îâ- 9-1963 . . . . .. . 19-94363. du lî-â-I'Mï. vei-nement Cormcillos-o n-Parisis Corlneillcs-en-Pari noie ct à, Argenteuil. Seul“ Scine-ct-Oisc. .. Gypse et. marnes 5M ha Arroté (lu 15 octobre l'Jüâ. Du 2410-1961 :ln acceptée à-S-lfiâï mali. et gravînmd'nlluvions Scinc-ct-Oiao il Renonciation 'expini tatînn expire- plus Ûhscrvntîona du ntc instilul‘il's Mita........... peut. Moisson ÉleiIIr.-At.-l.-t'iist'n correspon- Titulaire D s,- devaient le 31-12-1960. rnm au . Corrèzo Currùze. Bcsscgnac et padoul’. Les porto i»: r1 4 Date (les actes lÜâä. S L-Snrnin-anuips et Trocltc. Les permis d'exploitation devaient expirer ou plus tard lc 31-12-1961. i fin} . Perche. Pompn dont. Arnac-Pompadour p c r In Superficie uns. Les 1.4:). HautuAYienne. Les (Fraudes Ventes. Communes de: l"ollainvillcv Dan- nemont, durée ne Jusqu’au 31-12“! 980 Périmètre Lu. : SPIE-1959 Brcslc. (le Idem excéder Ecinc-et-Uisc. . Bouvaincourt-su r- Cummunc de . .. Averncs Nus-d ct Suri, Borlaimonl :ëch-e-le-Chàteau. mise-ment Ilit t Ale Dunrpicrro l'J. Salzuil Mnycunn . Code Ml- Depuis 207, 2“ excéder 15 et Zone Durée maximale déterminée par in lui cln 25 juin 1927 1 3 ans rununwl-lnlaln. {suite permis d'exploi' sur latiou. IIÎL'l', Pays NÊANT 23vI0-195ill Lamhcrl Frères . du Gon— provisoire