Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (1969) [Image 82]

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153 159 demande de renouvellement COMMENTAIRES dernière circonstance L’année Période considérée. L’état par département cite de la période 1966-1970. Les productions, plus tardivement, décalage, c’estoà-dire pour la période de un an les titres ayant existé tous connues au cours données sont avec 1965-1969. tri un sur ces les calcaires exemple, figuraient précédemment regroupées De même Colonne «Nature du titre». C, C D du titre nature désignée signification est D, E, M dont la : : est Concession. Périmètre d’exploitation (articles Code 148 E M 200 et par l’une des quatre lettres la suivante : : Permis : Minière. d’exploitation. du 2 janvier 1970 portant modification du Code minier. Jusqu’à la mise en application de cette loi, les minières constituent une classe difi'érente de la classe des mines. Colonne 1. Les «Département départements et titres cités dans l’ordre de leurs numéros. sont huit groupes de substances, définis Groupe Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 Groupe 6 1 Groupe 7 8 : : Uranium : Fer. : comme Houille, anthracite, lignite. Hydrocarbures, asphalte et bitume. : et substances radioactives. suit : Substances énergétiques. Autres métaux. Substances diverses Croupe 3. Lorsque z 4. Un titre peut s’étendre avec ses Aux autres plusieurs départements. Il est alors complètes, au département d’affectation u. données sur ut départements il de validité et, au-dessous du N étant le numéro du Colonne En sous a Subsmnoe principe les la forme du autres substances figure nom du département avec titre, l’indication a Voir à N a, d’afi'ectation. cette Ce La notion de substance cependant, mais seulement dans le des minerais métallifères symbole chimique clair. apparaissent du métal contenu, et les connexe où le titre cas eileclivement des substances désignées dans l’acte institutii. Ces subsiste produit (ou a celles nommément substances sont alors autres que autres citées, précédées du signe +. Colonne Dates des actes institutiEs << 1. Nombre d’actes retenus. Cependant détriment d’un -—- plus actes un Pour l’acte relatif à 2. Objet des acte modificatifs on a. plus pu être retenu, au récent. C’est surtout le cas pour les acte ancien a soumises ultérieurement du Code minier. Dans Les dates des est toujours — L A : Amodiation. (vers cc C : Application du Code minier une concession du D E F : Déchéance. N P : Expiration. R : Modification de Renonciation. S : Extension à Fusion. Changement de nom titre). I : Institution. l : Adjudication : Mutation. : Annulation. : (du infructueuse. <lC1I-i : : GER FLÛ PRA : : : MES : THE : : une périmètre. substance. Transfert d’amodiation. Fin d’amodiation. :_ Division. 3. Pour les mois du calendrier révolutionnaire abréviations suivantes d’ex- régime M on a utilisé les : Germinal. VDR: Vendémiaire. Floréal. Prairial. BRU Brumaire. Primaire. Mcssidor. Thermidor. NIV : Nivôse. VTO : Ventôse. Fructidor. PLU FRI : ' ' Pluviôse. Colonne «Expiration de la validité». Un permis d’exploitation peut 31 décembre être expiration avant le prorogé du fait qu’une venu 1'970, mais être tacitement à Ïrquelie tien l - l à en de le renvoi. concession présentation, une forme abrégée, du titulaire terme un d’a exploitant a, qui est s’agit de l’amodiataire eu d’activité, Production pas précédés pour substances, les chiffres de production cette des titres Fer. Anthracite. Asphalte, sont ou ne sont En ceux ce qui bitume. la potasse les titres qui la qui contiennent dans la colonne «Substance soit : . 5°”: K 1.2. Pour les autres produisent a sont sont les suivantes : : : haut à la colonne usages. ' IBJËËËËÈ s Gazoline. Résidus. Produits dérivés naturel brut. du gaz noter que tonne). MMä signifie milliers de mètres cubes. Renvois. se la concernant 1965 u : ils production r Le texte du renvoi commence n. commencent dans la colonne à laquelle ils rapportent. : «SubstaHCe», substances, le chifi're de production est d’une indication qui est soit le symbole chimique de la substance contenue, soit un nom abrégé. Les abréviations utilisées précédé Gaz naturel brut. Gaz naturel épuré. : RES Rectificatifs (voir plus la signification du signe : 2. Autres renvois POTASSE. SEL. H- : dans la colonne _ ' : z 1. Renvois Phosphates. concerne Sel gemme. Sel rafliné. Sel en dissolution. Pétrole brut. : GZO autres unité n’est pas la cette substance. Potasse. Lignite. Bauxite pour : 2. Les indications relatives à la production peuvent, si une ligne ne suffit pas, tenir sur deux et au maximum trois lignes (voir Lacq dans les Pyrénées—Atlautiques par exemple), la troisième ligne précisant l’unité dans laquelle est exprimée la production [lorsque A Houille. : GZB CEP qui explique ce o. de l’indication de AL1 d’un usage cou- du titre minier. parfois mention d’un «exploitant» totalement improductifs durant la période. l. Suivant les l’exploi- c fait c de Fluorine brute à consommer en l’état. Fluorine brute destinée à être concentrée. Bauxite pour alumina. : : R D PTB dictionnaire des titulaires donnant par ailleurs le nom complet et l’adresse. conservé le Colonne ou Py'rite. : FL2 AL2 G l’exploitant n. nom Plus précisément, il L’amodiataire peut ne pas avoir qu’on PYR FL1 d’hydrocarbures expiration n’est pas indiquée. une ou la rant. cité. Prolongation (permis ploitation). de 1919. : a cas, actes sont : ans} signalée 1.1. 11 n’y a pas d’indication pour les substances suivantes (qui se lisent alors dans la colonne u Substance») : précédées, quand cela a été possible, d’une lettre indiquant l’objet de l’acte. La signification de ces lettres est la suivante : actes. On ne importante modification cette n pas allonger la liste outre de trois actes. L’acte institutif est sont en principe les derniers actes plus concessions du régime de 1919, 1958 en général), aux dispositions FRU n. noms en seulement la substance qui suivait fréquem- métallifères, a été a, minerais connexes. G: deux titres portent le même nom, ce nom est suivi d’une indication permettant à l’ordinateur de distinguer les deux titres. Cette indication supplémentaire est, en principe, la substance ou, si la substance est la même, le département. cité, plusieurs : Sel et sources salées. Potasse. : connexes substances à pyrite, soufre, arsenic, anti- moine, graphite, fluorine, gaz carbonique, phos- phatcs. : métaux K et bitume. et figure sous exploitants tant été ont forme, supprimée qui n'a pas d’inconvénient, car un titre comportant les substances de validité nommément dési- gnées dans l’acte înstitutif est implicitement valable aussi pour les sous intervenus. ». alphabétique. a Asphalte : ou mesure, il n’est pas cité toujours cité. Les autres 2. Ordre de citation des titres miniers à l’intérieur d’un départe» ment : les titres sont d’abord groupés par a groupe de substance a et, à l’intérieur de chaque groupe de substance, cités par ordre il Y seule l’expression des appellations variées qui sous produit} minier). Les minières, qui se limitent actuellement a des exploitations de minerai de fer à ciel ouvert, ne donneront éventuellement lieu à l’octroi de titres miniers qu’en application de la loi n° 70-1 du spéciale, une l’énoncé d’un ment La en asphaltiques alléger Pour schistes bitumineux et de Colonne «Nom du titulaire substances). Par pour 50 (octroyée Les noms des substances de validité ont été simplifiés et uni- formîsés (ce qui était indispensable pour faire efl'ectuer par ailleurs cours au alors est à l’instruction â cette date. Cette est a connus en cours d’impression. La concession de houille des Petits Châteaux (Saône-et-Inire} été mutée aux H.B.C.M. par décret du 20 août 1955. La production indiquée en regard de la concession de sel de Salies-de-Béarn {Pyrénées-Atlantiques) comprend également celle de la concession d’Oraas. Cette dernière Concession doit donc être par ailleurs ajoutée au tableau «Nombre et superficie des conces— sions productives en 1969».