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Préfecture du Département de la Seine-Inférieur
Nous conseils d'état préfet du Département de la Seine-inférieure,
vu notre arrêté du 7 de ce mois qui charge une commission spéciale d'informer sur les causes auxquelles doit être attribuée l’explosion de la pompe à feu de M Sévère manufacturier à Oissel, qui a eu lieu le 7 octobre,
vu le procès verbal constatant les résultats de cette enquête, en date du dix novembre 1815.
vu le rapport qui nous a été soumis à l'appui du dit procès verbal par les membres de la commission en date du 14 de ce mois