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ORDONNANCES
et aux trois plans annexésà la présente, de six marteaux montés sur deux ordons , mis en mouvement par une seule roue hydraulique, et d'un four de chaufferie. ART. VI. Eh exécution des dispositions de l'article 44 du titre 27 de l'ordonnance de 1669, de supporter le flottage des bois, tel l'impétrant sera tenu qu'il a lieu de temps immémorial sur la rivière de Houille, mettre à fond les pales de la prise d'eauet, à cet effet, de pendanttout le temps nécessaire, à la première réquisition des flotteurs sans pouvoir, à cette occasion-, réclamer aucun salaire on indemnité pour raison, de chômage de son usine. ART, VII. L'impétrant aura un compte ouvert reau des douanes de Frornelennes, et il se soumettra au buau recensement sans l'assistance d'aucun officier de police.
SUR' LES MINES.
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cas où les dégradations, qui proviendraient de cette servitude, seraient le résultat de l'imprévoyance ou de l'impéritie des conducteurs du flottage. Aar. XI. Les bâtiinens accessoires , nécessaires pour le service de l'usine, tels que halles, magasins et logement seront établis à une distance convenable pour prévenir tout accident.
ORD ONNANCE CIIL 15 août 1827, portant ccutori- Usine èfer sation d'établir a la roulte ( Ardèche ) une dela V"ite'
usine pour le traitement, du minérai de fer.
( Extrait.) Ancienne ORDONNANCE du 15 août 1827, portant autorisaforge de
Gouda':
tion d'établir deux feux d'affinerie ci ancienne forge située en la commune d' une Orgnac (-Côrrèze ).
( Extrait. ) CHARLES
.
etc., etc., etc. ART. ler. Le sieur Meillard est autorisé à formément au plan de situation et de détails établir, consente ordonnange.,,,rleux feux d'affinerie à joint à la prél'ancienne forge dite de Goudal ou,forge basse , située sur le ruisseau de Loire , commune'.CFOrgnac,'département de la Corrèze. ART'. VI. La commune aura le droit de réclamer Pétablissement d'un pont pour voiture gué, dont le barrage de prise d'eau , à l'endroit de l'ancien l'emplacement. Ce pont sera construit et entretenu occupe à perpétuité aux frais de l'impétrant ou de ses ayant-droit. Cette charge sera applicable au pont construit en aval de dernière l'usine, dans le cas où la commune se contenterait de cette nouvelle voie. ART. VII. L'impétrant ou ses ayant-cause seront tenus de souffrir le flottage ir bilches passant dessus le déversoir , sans pouvoir réclamerperdues d'indemnité que dans le
CHARLES, etc., etc. , etc.
Aar. Ier. La Compagnie des forges et fonderies de la Loire et de l'Isère est autorisée à construire à la Voulte département de l'Ardèche , une usine composée, conformément aux plans de masse et de détails joints à la présente ordonnance, de quatre hauts-fourneaux avec leurs accessoires, pour le traitement des minerais de fer qu'ils exploitent en ladite commune de la Voulte , en vertu des actes du Gouvernement, des 19 adit 1796 (z fructidor an 4) et 20 septembre 1812. ART. Il. Ladite Compagnie établira à ses frais des moyens sûrs et faciles de traverser les chemins de fer affectés au service de cette usine dans les endroits où les communications qui existent actuellement seront coupées par ces chemins. Les dispositions relatives à la traversée de la route royale, ri'. 86, par lesdits chemins seront soumises à l'approbation de notre Conseiller d'état, Directeur général des ponts et chaussées et des mines.
ART. XI. Il ne pourra être employé dans ladite usine d'autre combustible que de la houille.