Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
iG8
ORDONNANCES
concessionnaires, un garde-mine ou tout autre préposé,
nommé par le Préfet à l'effet de lui rendre un compte journalier des travaux et de proposer telle mesure qu'il
jugera nécessaire. .Le Préfet pourra aussi ordonner Pexécution. des travaux reconnus nécessaires à la sûreté pu-. bliqueLou à la conservation de la mine , ou la suppression ou Pintedietion. des travaux reconnus dangereux sauf à
en rendré compte immédiatement au Ministre de l'intérieur.
AnXVI."Les frais auxquels donnera lieu l'exécution de Partiele préeédent seront réglés par le Préfet et rtndus par lui exécutoires, et le recouvrement en sera poursuivi commeilittiStviprescrit en matière de grande voirie. Les réclamations qui auraient lieu seront portées devant le conseil de préfecture. Mine de
houille de Pierre- CUtel et de St.Theoffrey.
""""v"---
OnDo.Y.HANcE du ler. septembre 1827, portant réduction de l'étendue de la concession des mines
de houille de Pierre-Clultel et de Saint-Tliéoffrey ( Isère ).
(Extrait. ) CHARLES, etc:, etc., etc.
ART, fer. Conformément à la demande en réduction du périmètre des mines de houille de Pierre-Châtel et SaintThéoffrey,' département de l'Isère , formée par le sieur Pellafol , en sa qualité de cessionnaire subrogé à tous les droits du sieur Froment, concessionnaire desdites mines, ladite concession est réduite à deux kilomètres Carrés. ART; II. Cette concession, ainsi réduite, restera et demeurera/limitée conformément au plan joint à la présente ordonnance, savoir A l'est par deux lignes droites, la première partant du
petit pont on aquéduc qui traverse la grande route de Grenoble à Briançon, allant aboutir à la pointe du plus bas rocher du Frainoux , qui est au nord de la GrandeCombe; la seconde par une autre ligne -partant de ce point et se dirigeant sur le clocher de Saint-Théoffrey
169
SUR LES MINES.
Au nord-ouest, par une ligne droite partant dudit doCher jusqu'à la crête dé la montagne vers lé sommet D de la Grande-Combe, qui sert de limites entre les communes de Pierre-Châtel et de Saint-Théoffrey ;
A l'ouest, par la crête de la montagne, qui sert de mites en cette partie à la commune de Lamotte d'A7;,(4ilrjr
4ia lans, jusqu'au sommet de la Combe-Girarde, qui er.W)11b1 vue de l'église de Pierre-Châtel; Enfin, au midi, par une ligne droite partant du f..erRm.lvr;.; de la Combe ci-dessus jusqu'au point de départ., Ani'. III. Le concessionnaire sera tenu de Se'ije'O'ul-f.O9x3mlij.1 exactement aux clauses et conditions du_çalder de chargeep.; arrêté en conseil général des mines et approuvé par fterezi Directeur général des ponts et chaussées et desynki.,ffl.beebr. cahier de charges demeurera annexé à la présente Ordonnance , qui sera publiée et affichée, aux frais de l'impétrant, dans toutes les communes sur lesquelles s'étend-ta, concession.
ORDONNANCE-dit 2 1 septembre 1827, port'ant que Verrerie de
le sieur Poilly est autorisé à construire dans la commune de Beriy-au-Bac (Aisne), une verre-
Berry-au-
,-eac-
"le pour la fabrication des bouteilles, et que dans cette verrerie, qui sera composée de fours contenant chacun six pots , l'impétrankneppourra employer pour combustible que de la. houille, ainsi qu'il s'y est engagé. ORDÔIVNANCE du 2i septembre 1827, portant que Verrerie de le sieur ChrisLophe-Merian Hoffmann est auto_ Diedendorff. -
risé a établir une 'verrerie à un four a Dieden- clorff ( Bas-Rhin ). f-