Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
ORDONNANCES 512 de Farrou , devant l'embranchement de la route de -11 c,dez, à l'angle nord-est de la maison qui est la plus an nord. du lieu dit les Sorres 5 A Pest , par une ligne droite menée de ce dernier point à l'angle nord-est de la maison la plus au sud du lieu dit Goutelles, puis par une seconde ligne droite menée de cet
angle à l'angle nord-est de la maison la plus au sud du
SUR LES MINES,
513
du 23 j olivier 1828, portant con- Mines de 'fer cession des mines de ferde Salles-Comtaux (Avey- de Salles-
ORDONN .4.N CE
Comtaux.
ron ).
(Extrait. ) , etc., etc. , etc. ART. ler. Il est. fait à notre cousin le duc Decazes
lieu dit Mas-de-Teste Au sud, par une ligne droite menée de ce dernier point, à la rencontre des axes de la route de Villefranche à Figeac et du chemin perpendiculaire à cette route, place devant le lieu dit le Riol
CHARLES
A l'ouest , par l'axe de la route de Villefranche à Figeac , depuis le point ci -dessus jusqu'à l'angle sud-est
ainsi qu'il suit An nord, par une ligne droite tirée de la croix située dans Solzac à l'angle sud-ouest du Colombié, puis par une ligne menée de ce point à l'angle sud de Crionnet; Au nord-est, par une ligne droite menée de ce dernier point et terminée à l'angle sud de la maison la plus au -nord-est des Espeyroux; Au sud-est, par une ligne droite menée de ce dernier angle à l'angle nord de Puech-Essuch
de Farrou , point de départ. Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, trois hectares quatre ares, conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance. Aar. II. Dans le délai de trois mois , à dater de la notification de la présente ordonnance , il sera posé des bornes sur tous les points servant de limites à la concession , etc. Ana.. 1V. Le concessionnaire est tenu d'exécuter les conventions particulières qu'il a faites avec les proprié-
taires du sol ; à défaut de conventions particulières,
paiera aux propriétaires des terrains compris dans la concession une rente annuelle de io centimes par hectare conformément aux articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 181 O.
ART. VI. Le mode de travaux d'exploitation. sera déterminé par le préfet, sur la proposition du concessionnaire et sur le rapport des ingénieurs des mines. ART. VII. A cet effet, le concessionnaire adressera au préfet, dans le délai qui lui sera indiqué par celui-ci les plans et coupes de l'intérieur de ses travaux déjà exécutés, dressés sur l'échelle d'un millimètre pour mètre, et divisés en carreaux de dix en dix millimètres; ces pians seront accompagnés d'un mémoire indiquant le mode circonstancié de travaux qu'il se proposera d'entreprendre. L'indication du mode de travaux sera aussi tracée sur lis plans et coupes.
sous le nom de concession de Solzac et Mondalazac , Concession des mines de fer existant dans la commune de Salles -Comtaux, département de PAveyron , et limitées
A l'ouest, par une ligne droite menée de ce dernier
angle à l'angle le plus au sud-est de Solzac-Viel, puis par
une ligne droite tirée de ce dernier point à la croix de Solzac, point de départ. Les limites ci-dessus comprennent sine étendue superfi-
cielle de neuf kilomètres carrés, soixante-huit hectares soixante-trois ares, conformément au plan ci-joint. ART. II. Dans le délai de trois mois, à dater de la notificatipn de la présente ordonnance, il sera posé des bornes sur tous les points servant de limites à la concession, etc. Ana'. VI. Le mode des travaux d'exploitation sera déterminé par le préfet, etc. ART. VII. A cet effet, le concessionnaire adressera au préfet , dans le délai qui lui sera indiqué par celui-ci, les plans et coupes de Pintérieur de ses travaux déjà exécu-
tés, dressés ;sur l'échelle d'un millimètre pour mètre, et divisés en carreaux de dix en dix millimètres; ces plans seront accompagnés , etc., etc.