Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
T2
MACHINES ET CHAUDIÈRES
Ou danger : dans tous les cas, l'ingénieur donne connaissance de son procès-verbal ad propriétaire de l'établissement, reçoit et insère ses observations. Enfin, dans chaque département, il appartient au préfet de diriger et de stimuler le zèle et l'activité tant des fonctionnaires chargés de la police locale, que des ingénieurs. Ce magistrat leur donne toutes les instructions nécessaires; se fait régulièrement rendre compte de leurs opérations; il leur demande leurs avis et propositions lorsqu'ils ont omis d'en joindre à leurs procèsverbaux ;il statue ensuite sur ces propositions et avis et sur les procès-verbaux euxmêmes , en vertu de l'autorité dont il est dépositaire et d'après la compétence qu'il est toujours tenu d'exercer, même dans les cas qui exigeraient des décisions susceptibles d'être soumises à la sanction de l'autorité supérieure.
Paris, ce 3 juin 1830. Le Ministre des travaux publics, Signé baron CAPELLE.
523 Vu les ordonnances des 29 octobre 1823 et 7 mai 1828, relatives aux machines à vapeur à haute pression ; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : A VAPEUR.
ARTICLE PREMIER.
Toute chaudière dans laquelle on doit produire de la vapeur à une pression habituelle de plus de deux atmosphères, pour le chauffage à la vapeur et d'autres usages analogues, ne pourra être placée à demeure sur un fourneau de construction qu'après avoir été soumise aux épreuves
prescrites par les ordonnances des 29 octobre 1823 et 7 mai 1828 pour les chaudières des machines à vapeur à haute pression. ART.
Notre Ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonance , qui sera insérée au Bulletin des lois.
Donné au château de SaintCloud, le 23 septembre de l'an de grâce 1829, et de notre règne le sixième. Signé CHARLES:
ORDONNANCE DU ROI Contenant des dispositions réglementaires relatives
aux chaudières à haute pression.
Par le Roi,
Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé LA BOURDONNAYE.
Au château de Saint-Cloud, le 23 septembre 1829.
CnAni.Es, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État de l'intérieur Voulant prévenir les dangers qui peuvent résulter des chaudières à haute pression destinées à produire de la vapeur à une pression habituelle de plus de deux .atmosphères pour le chauffage à la vapeur et autres usages analogues;
ORDONNANCE DU ROI Qui prescrit des mesures de précaution à l'égard des chaudières à vapeur destinées aux établissemens publics ou industriels. Au chateau des Tuileries, le 25 mars 1830.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.