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I 34 Usines it fer dela Mouline.
SUR LES MINES.
ORDONNANCES
sus et en prolongeant cette ligne vers le sud, jusqu'à sa rencontre avec la rive droite de la Loire au point H, où sera planté une autre borne 5
ORDONNANCE du 17 juin 1829, portant' que le sieur Raymond de Laulanié est autorise maintenir et conserver en activité l'usine il ter de la Mouline , alimentée par le ruisseau de Couze, commune de Sainte-Croix (Dordogne) , et que la consistance de cette usine est et demeure fixée, confOrmément aux deux plans de masse et
4°. Au sud , par la rive droite de la Loire, depuis le point H jusqu'en S, au coin de la Grande-Guibrette point de départ. Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de onze kilomètres carrés cinquante hectares, conformément au plan, qui restera annexé à la présente ordonnance. ART. III. Dans les trois mois qui suivront la notification de la présente ordonnance, il sera, aux frais des concessionnaires, posé des bornes aux points indiqués ci-dessus et à tous ceux qui seraient déterminés par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines. Cet ingénieur dressera procès-verbal de cette opération , en triple expédition, dont une sera déposée aux archives de la préfecture, une à celles de la commune de Saint-George-'sur-Loire, et la troisième aux archives de la communie de Savenières.
de détails joints a la présente ordonnance, en deux hautsiburneaux, pour Ibudre le minerai de
fer, au charbon de bois ; un feu d'aeerie, pour la conversion de la fonte en fer, également au charbon de bois ; deux fbreries et une moulerie.
Mines de houille de St.»
George et. Savenières.
ORDONNANCE du 17 juin 1829 , portant concession des mines de houille de Saint-Georgesur-Loire et Savenières ( Maine-et-Loire ).
Cahier de charges pour la concession des mines de houille existant sur les communes de SaintGeorge-sur-Loire et ,S'avenières , département
( Extrait. ) CHARLES, etc., etc., etc.
Ar,x. ler. Il est fait aux sieurs Lebreton, Lefèbre-Josset, Clemenceau et Danot concession des mines de houille existant sur les territoires des communes de Saint-George-sur-Loire et Savenières ( Maine-et-Loire ). ART. II. Cette concession est limitée ainsi qu'il suit
C. A l'ouest, par une ligne droite, partant de la rive droite de la Loire, au coin de la Grande-Guibrette (point S du plan ) , et dirigée sur le moulin de Coutance ( point T du plan ). 2'. Au nord , à partir du point T, une série de lignes droites sur le moulin Bachelot, point A du plan ; de ce point A , sur le moulin de la Roche (point B du plan), et de ce point B, sur le moulin de Beau préau, cette dernière ligne seulement jusqu'à sa rencontre avec la ligne tirée du moulin de Chevigné au Moulin-Neuf ( point G du plan ), auquel il sera planté une borne 3°. A l'est , par la ligne tirée du moulin de Chevigné 'au Moulin-Neuf, à partir du point d'intersection G ci-des-
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de Maine- et- Loire.
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ART. fer, Aussitôt la concession accordée , il sera exécuté, sous la direction de l'ingénieur des inities du département , diverses recherches sur les points qui paraîtront offrir le plus de chances de succès. Ces recherches auront lieu , suivant les localités , à l'aide de tranchées de deux à trois métres de profondeur, de galeries, ou de petits puits prolongés de quinze à vingt mètres au plus au dessous de la surface du sol. A R T H. Il sera exécuté en même temps des nivellemens sur différentes directions , afin de s'assurer s'il ne serait pas possible d'ouvrir une ou plusieurs galeries pour l'écoulement des eaux. ART. III. Aussitôt que les travaux de recherches men-
tionnés ci-dessus auront permis de se fixer sur le mode d'exploitation à adopter et l'emplacement des puits h .ap,-;: