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ORDONNANCES
Cahier de charges pour la concession de la mine de limite du Plan d' A ups, située dans la commune de ce nom , arrondissement de Brignoles (Var).
( Extrait. ) ART. If'. Dans le mois qui suivra la notification de Purdonnance de concession, les concessionnaires exécuteront, sous la surveillance des ingénieurs des mines du département , de nouveaux travaux de reconnaissance , tant à la
mine de la Brasque qu'a celle de Geniez , de manière à préparer, s'il y a lieu , dans chacune de ces localités, une exploitation régulière et avantageuse.
ART. IL A cet effet , on ouvrira immédiatement à la mine de la Érasque un canal d'écoulement débouchant dans le ruisseau de la Brasque au point d'intersection de ce ruisseau avec le chemin de la Brasque à Gemenos. Ce canal , dont le maximum de pente n'excédera pas un cinq centième , sera dirigé du nord au sud, afin de recou -
per la couche de combustible, dans laquelle il sera continué par une galerie d'allongement menée aussi loin cice possible , à l'aide de puits d'airage et de reconnaissance placés sur les affleuremens. ART. III. Il Sera pratiqué, sur la couche de Saint- Geniez, deux ouvertures, qui seront poussées à la plus grande pro-
fondeur possible et mises en communication intérieure
par une galerie horizontale ou d'alongement dans la couche.
ART. IV. Les concessionnaires s'assureront, par des recherches directes exécutées aussi sous la surveillance des ingénieurs des mines du département, s'il existe d'autres couches de combustible, soit au dessus, soit au dessous de celles qui sont actuellement connues. lis exploreront pareillement la partie de la concession où des indices extérieurs pourraient annoncer la présence d'autres gîtes de lignite. ART. V. AUSSited que les travaux de recherches mentionnés aux articles ci-dessus auront permis de se fixer sur le mode d'exploitation à adopter et l'emplacement clé-
SUR LES MINES.
257 finitif de la mine ou des mines à établir, les concessionnaires présenteront au préfet des plans et coupes dressés sur l'échelle d'un millimètre pour mètre et divisés en carreaux de dix en dix millimètres ; ces plans seront accompagnés d'un mémoire indiquant le mode circonstancié des travaux qu'ils se proposeront d'exécuter. L'indication de ce mode de travaux sera aussi tracé sur lesdits plans et coupes. ART. VI. Sur le vu de ces pièces, et sur le rapport des ingénieurs des raines , le préfet autorisera l'exécution du projet des travaux, s'il n'en doit résulter aucun des inconvéniens ou dangers énoncés dans le titre 5 de la loi du 21 avril 1810 et les titres 2. et 3 du décret du 3 janvier 1813, et si le projet assure aux mines une exploitation régulière et durable. Dans le cas contraire, le préfet apportera au projet les modifications nécessaires avant d'en autoriser l'exécution sauf recours , s'il y a lieu , pardevant le Ministre de l'intérieur.
du 23 décembre 1829, portant con- Minérais de cession des minerais de liér de Fillebeuf et de fer de Villebeuf et de Fougivieux (Loire).
ORDONN,INCE
Fougivieux.
CHARLES, etc. , etc. , etc.
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Ana.. ler. Il est fait à la compagnie concessionnaire des mines de houille de Roche-la-Molière et Firminy, sous le nom de concession des minerais de fer de Villébeuf et de Fougivieux, concession des gîtes de minerais de fer, connexes et non connexes avec la houille , qui sont situés aux environs de Villebeuf et de Fougivieux , commune de Roche-la-Molière et de Saint-Genest de Lerpt, arrondissement de Saint-Étienne, département de la Loire. ART. II. Cette concession, qui comprend une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés trois hectares
T. VIII, 5e. lier. /83o.
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