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298 ORDONNANCES reconnaîtrait avoir ce résultat sauf à en rendre compte immédiatement au ministre j1e l'intérieur. Mines de
houille de Seliceneeken.
ORDoNNANcE
du 16 juin 183o, portant que la
remise entière de la redevance proportionnelle
accordée, pour dix années, par l'article 5 de l'ordonnance du 2o septembre 820, aux sieurs , Gungloff et Rupied, concessionnaires des mines de houille de Schnecken, est prolongée jusq (t'ante'. janvier 1836.
Usine à fer de ORDONNANCE dit 20 »dît T 83o, portant que le Plagny. sieur Friquet est antorisé à établir une usine
d fer sur la tête d'eau des moulins de .Plagny, arrondissement de Sédan (Ardennes ), et que cette usine, qui devra être mise en activité dans le délai de dix-huit mois au plus tard, sera composée, conformément aux trois plans qui resteront annexés et la présente ordonnance, ainsi qu'il suit : de deux fours de chaufferie 20. de deux feux d'affinerie ; 3". et d'un équipage de laminoir. Usine à fer de
Rardeourt,
ORDONNANCE du 23 juin 183o, portant autorisation de construire une usine à for sur la riviclre
d'Aire, commune de liarécoztrt (Meuse). (
Extrait. )
CHARLES etc., etc. , etc. ART. Pr. Les sieurs Cellier, et Sertlet sont autorisés à construire sur la rivière d'Aire , commune de Rarécourt, arrondissement de Verdun , département de la Meuse , à la tête d'eau du moulin dont ils sont propriétaires , une usine à fer en reinplacement d'une scierie et. d'une huilerie,qui seront supprimées.
SUR LES MINES.
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ART. II. L'usine sera composée, d'un fou d'affinerie
d'une machiné hydraulique, pour le mouvement de la machine soufflante et d'un gros, marteau le tout conformément aux deux plans de masse et de détails qui resteront joints à la présente ordonnance. Aar., yu. L'usine devra être construite et mise en activité dans le délai d'unan , an plus tard , à dater de la notification de la présente ordonnance. Les impétrans tiendront en activité constante et ne la laisseront pas chômer sans cause reconnue légitime par l'Administration.
ORDONNANCE du 23 juin I83o, portant autorisa- Patouillet de fion d'établir un patouillet en la commune de la GrandeRésie. id Grande- liésie (Haute-Saône).
(Extrait.) etc., etc., etc. ART. le'. Le sieur Alfred Dexmier-d'Archiac est autorisé à établir, conformément aux deux pians annexés à la présente ordonnance, un patouillet destiné au lavage dit minerai de fer, sur une dérivation du ruisseau de Valay, dans un pré qu'il possède au territoire de la commune de la Grande-Résie, département de la Haute-Saône. CHARLES
ART. IV. L'impétrant est tenu d'établir à la suite de
son patouillet , conformément au tracé du plan , les trois bassins A B C, destinés à l'épuration des eaux bourbeuses provenant du lavage du minerai. Ces bassins auront ensemble deux cent vingt-cinq mètres de longueur sur six mètres de largeur. Leur fond devra être horizontal et à un mètre trentetrois centimètres en contre-bas de la surface de l'eau à leur extrémité. La fermeture du troisième bassin C sera munie d'une vanne de décharge , large de quarante centimètres , qui servira de déversoir de superficie , et qui sera tenue fermée au moyen d'un cadenas , dont la clef sera déposée à la mairie de la commune de la Gra.nde-Résie, pour n'être mise à la disposition de l'impétrant que lors îles -curagès.
ART. Sr. Lesdits bassins d'épuration seront curés à, fond toutes les fois que le dépôt boueux -s'élevera dans la moitié