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.,ORDONNANCES
21 avril )8/ o , les concessionnaires ne pourront confier la direction de leurs mines qu'a un individu qui aura justifié de la capacité suffisante, pour, bien conduire les travaux. Conformément à. l'article 25 du décret du 3 janvier 1813, ils ne pourront employer en qualité de maîtresmineurs ou ; chefs d'ateliers, flue des individus qui auront
travaillé dans les mines, au moins pendant trois ans
comme mineurs, boiseurs ou charpentiers, ou des élèves
de l'École dés litinelirs:de Saint-tienne ayant,rachevé
leurs cours d'étinlëi', et pourvus d'Un brevet du directeur général des Mines 'ART.. X. Siles conoessionnaireg 'n'exécutent 'pas les travaux de reconnaià,eince,,prescrits pitr. l'article ler. cidessus, s'ils,.li'adressent pas am préfet dans les délais prescrits , Jesiplans , coupes et;mémuires explicatifs rela tifs au mode.travalixrqu'ils se proposent de suivre pour l'exploitation; enfin ',s'ils ne s,uiventpa,s,çe, mode de travaux tel qu'il aura,eté adopté par le préfet, leur exploitation sera regardêeerlinme pouvant compromettre la sûreté 1
publique ou la 'conservation de la mine , et il y sera
pourvu en exécution de l'article 5o de la loi 411 21 avril tlito : en conséquence, dans chacun de ces cas, la Contra., vention ayant été constatée par un procès-verbal de nieur des mines','Ial mine sera mise en surveillance,spéciale , et il y sera placé , aux frais des concessionnaires, un garde-rnine ou tout autre préposé nommé par le pré, fét , à l'effet de lui rendre un compte journalier d..e des travaux et de proposer tellesinesure qu'il jugera 'nééeS.saire. Le préfet pourra aussi ordonner la levée d'office des
plans que les concessionnaires n'auraient pas fournis en exécution des articles 1, 2, 5 et 7 ci-dessus , ou qui..se raient reconnus inexacts, ainsi que l'exécution des trdyank reconnus nécessaires à la sûreté publique ou à la conserl vatiou dés mines et la suspension ou Pinterdiction des travaux reconnus dangereux ,sauf à en rendre compte iirri médiatemént au, ministre de l'intérieur., Aar. XX. H n'est rien préjugé sur la concession des gîtes de minerai de ferlithoïde qui peuvent exister dans l'étendue de la concession des mines de houille 'dites du Creusot et de Bla.nzy, telle qu'elle est définitivement délimitée et réduite. La concession de ces gîtes de minerai de
sun LES MINES. 311 fer sera accordée , s'il y a lieu , après une instruction préalable, soit aux concessionnaires des mines de houille, soit à d'autres personnes. Dans ce dernier cas, les concessionnaires des mines de houille seront tenus de souffrir les travaux qui seraient reconnus indispensables à l'exploitation du minerai de fer, ou même Si cela est nécessaire , le passage dans leurs propres travaux; le tout, s'il. y a lieu , moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts.
ORDONNANCE dit 5 décembre 183o, portant con- Mines de fer cession des mines de fe,- situées sur la montagne de l" monta-
du Bout, communes de Pinsot et deerriere la r' ' canton d'Allevard ( Isère ).
( Extrait. ) LOtirS- PHILIPPE etc., etc., etc.
ART. Pr. Il est fait au sieur Chaper concession des mines de fer situées sur la montagne du Bout, communes de Pinsot et de la Ferrière, canton d'Allevard (Isère). ART. II. Cette concession, comprenant une étendue de deux kilomètres carrés , est limitée ainsi qu'il suit , conformément au plan annexé à la présente ordonnance
Au nord, par une ligne droite partant de la maison Tavel au plan de la Vache, se dirigeant sur la première maison d'habitation que l'on trouve en entrant dans la commune de Guizin , du côté de Pinsot, cette maison dépendant du hameau la Bourgeat-Blanclie ; la ligne droite dont il s'agit coupe le ruisseau de Gleizin en un point a, qui sera la limite de la concession A l'ouest , par une ligne droite partant de la maison Tavel , passant près des sources du ruisseau de Gra.bin et se prolongeant jusqu'au ruisseau de Digataz , dont elle rencontre le lit au point b, distant de quatre cents mètres de l'Abert-du-Sas ; Au sud, par une ligne droite partant du point b, suivant le lit du ruisseau de D4ataz , passant par le Chalet ou l'Abert-du-Sas, et allant aboutir à un point c, sur la rive gauche du ruisseau de Gleizin , à trois cent soixante mètreen
amont de l'Abert-de-Combe4;rasse.
gin: du Bout.