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Loire , devra être tel qu'il n'apporte aucune gêne -au haldge ni aucun obstacle à la navigation. Sa partie supérieure devra ,partout être -élevée de trois mètres trente centimètres au dessus des plus basses eaux de la Loire, c'est à dire de cinquante centimètres alt dessus des plushautes eaux de la navigation , dont la hau-
teur, dans cette partie du cours de la Loire , est de deux mètres quatre-vingts centimètres au dessus de l'étiage. Si, à quelqu'époque que ce soit , le propriétaire de l'usine de Fourchambault laisse dégrader le chemin de halage de manière à ce que la largeur et la hauteur indiquées cidessus soient diminuées , il lui sera fait sommation , par voie administrative , de construire, ddns le délai d'une année, sur toute la longueur de la rive de la Loire correspondante -à sou établissement, un perré ..dont l'arête supérieUre, devra être élevée de trois mètres trente centixiiètreS'50 dessus de l'étiage, et être parallèle et à huit mètres de distance des murs de clôture dudit établissement. Le talus de ce perré devra être réglé suivant une inclinaison d'un et demi de base- pour un de hauteur, et son épaisseur-réduite devra être-de trente centimètres. Faute par le propriétaire de Pusine de se conformer à cette condition , les travaux iiidiga&cldès.sus seront exécutés à ses frais par les soins dnl'Ad-mr inistration , si mieux n'aime renoncer au bénéfice de la permission qui lui est accordée par la présente ordonnance. ART. VII. Si l'impétrant veut établir des rampes d'accession à ce fleuve , il sera tenu d'en soumettre les projets
à notre Directeur général des ponts et chaussées et .des mines. ART. VIII. Le sieur Boigues pourra élargir, dresser et ap-
profondir à son embc-mchure lé petit ruisseau qui se jette dans la Loire à Fourchambault , pour en former Un petit canal ou une gorge à sen usage particulier. Dans çè. 'cas, il sera tenu d'y établir et d'y eraretenk constandrdent à ses
frais , pour le chemin de halage, un pont tournant ou dormant , suivant qu'il .désirera y faire passer des ha., teaux , rivec ou sans mât:, ;lors des hautes ou basses eaux;
la largeur de ce pont entre les têtes devra être de quatre à cinq mètres , et sa longueur.entre les culées de cinq à six Mètres.
SUR LES MINES.
ORDONNANCES
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ORDONNANCE du 3i décembre 18.30 , portant au- usine à fer torisation d'établir une usine à fer sur la rivière d'Eclar".
de Blaise commune d'Eclaron , arrondissement de Kassy (Haute-Marne).
( Extrait . LOUIS-PHILIPPE , etc., etc., etc. ART. Ier. Son Altesse royale la Princesse Eugène-Adélaïde-Louise d'Orléans Madame, notre bien-aimée sur,
est autorisée à établir, sur la rivière de Blaise, dans la
commune d'Eclaron , arrondissement de Vassy, département de la Haute-Marne A la place du moulin actuellement existant et qui sera supprimé, un haut-fourneau destiné à la fabrication de la fonte en fer 20. A treize cents mètres en amont, un bocard et un patouillet pour le service de ce haut-fourneau ; le tout conformément au plan annexé à la présente ordonnance. ART. M. Le propriétaire de l'usine sera responsable des dommages et détériorations que pourraient éprouver les prairP s par suite des vices de constructions et du défaut d'entretien des digues en terre établies sur les bords des biez de l'usine ; il sera, en outre, tenu d'exécuter, si cela est reconnu nécessaire , des bassins pour l'épuration des eaux bourbeuses sortant du patouillet et du bocard ainsi que tous autres ouvrages -d'assainissement qui pourraient être également réclamés par les propriétaires riverains.
ART. VII. L'usine devra être construite et mise en activité dans le délai d'un an , à partir de la notification de la présente ordonnance.
ORDONNANCE du 3i décembre 1830, concernant Lavoirsàbras trois lavoirs d bras, en la commune de Broye_ de Broye-les-
les-Loups (Haute-Saône). (Extrait. ) LQUIS-PHILIPPE, etc., etc., etc.
ART. ler. Le sieur Jean Huin est autorisé à tenir et cotiser-
Loups.