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ORDONNANCES
Au sud par la ligne N, M, tirée du point N ci-dessu-s déterminé, au point où une ligne dirigée de la montjoie
de la tête de Roussargue, à la montjoie de la tête de Pachalet, coupe une ligne tirée de l'angle nord-est de la bergerie de Guis, à l'angle sud-est de la bastide de Dauringue, point d'intersection désigné par la lettre M sur le plan et où il sera placé une borne
Enfin à l'est, à partir de ce point d'intersection
M, par une ligne allant à l'angle sud-est de la Bastide de Dauringue , puis par une autre ligne droite de la Bastide de Danringue au point de réunion des affluens, ou
sources formant le ruisseau de Tède; à 239 mètres au
nord-nord-est de Dauringue; de ce point suivant le cours dudit ruisseau de Yède sur une longueur développée de 145o mètres, jusqu'à la rencontre de la ligne menée de la montjoie, placée à l'angle nord-ouest de la glacière, au sommet du banc rouge ; puis en remontant par cette droite à ladite montjoie de la glacière, et enfin par deux droites dirigées, la première sur la montjoie de la tête de Pachalet , et la deuxièffie sur l'angle sud-ouest de la bastide de Jean Laget, point de départ. ART. IV. En exécution des articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 181o, les concessionnaires paieront aux pro-
priétaires du sol, une rente annuelle de cinq centimes
par hectare de terrain compris dans la concession. ART. VII. Ils se conformeront exactement aux clauses et conditions du cahier des charges, approuvé par notre directeur-général des ponts et chaussées et des mines ; ce cahier restera annexé à la présente ordonnance.
Cahier des charges pour la concession des mines de lignite de Fède , département des Bouchesdu-R hône.
( Extrait. ) ART. le'. Immédiatement après l'obtention de la concession , les concessionnaires feront continuel. les re cherches commencées au point D du plan, joint à leur demande
, pour constater l'allure et la puissance du gîte de lignite reconnu en ce point. ART. H. L'exploitation de la couche C sera entreprise de la manière suivante Un puits vertical sera ouvert au nord-ouest et à
SUR LES MINES.
479 C, et poussé jusroo mètres au moins de l'affleurement
qu'à 2 mètres au-dessous de la couche à exploiter. Une galerie sera pratiquée dans le combustible , en partant du puits et en descendant selon la ligne de plus grande pente de la couche. Il pourra être percé des traverses perpendiculaires à cette galerie , à une distance de 5o mètres dir puits au moins ; dans ce
cas, ces traverses seront éloignées de 20 mètres les unes des autres , et l'une d'elles débouchera au jour, vers le
sud-ouest, afin d'ouvrir une première issue aux eaux. Si ces travaux démontrent que la couche est régulière et se prolonge vers le nos-d, la grande galerie de pente sera continuée jusqu'au point correspondant au niveau des hautes eaux da ruisseau de Vède, et, dès ce moment, il y aura lieu à ouvrir un canal d'écoulement débouchant dans ce ruisseau ( à un mètre au-
dessus des hautes eaux), sous la bastide dite la marinière. , sera exéCe canal, dont la pente n'excèdera pas
cuté sous la surveillance spéciale de l'ingénieur des
mines du département, qui en fixera les dimensions, d'après la solidité du sol, et de manière qu'elle puisse servir également au roulage et à l'extraction du charbon, aus-
sitôt qu'elle sera terminée. L'exploitation en grand de la couche de combustible, pourra avoir lieu, en commençant par les parties inférieures au niveau d'écoulement naturel et en remontant. ART. III. Le mode d'exploitation de la couche C, coordonné avec l'existence des travaux préparatoires mentionnés à l'article qui précède , et généralement le mode d'exploitation des couches de lignite découvertes aux points C et D,_ et de toute autre couche découverte ou à découvrir dans l'étendue de la concession , sera
déterminé par le préfet du département, sur la pro-
position des concessionnaires et le rapport de l'ingénieur des mines. fi 0
Ordonnanceflti 1". février 183 r, portant concession des mines de fer de Saulnot , etc. (Haute-Saône. )
(Extrait.) ART. le'. 11 est fait à MM. de Pourtalès de Raincourt, Viellard , Antonin , Ilutnann , Saglio et Gast , sous le