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732 Recherches de houille à Chaudefonds
SUR LES MINES.
ORDONNANCES -
Ordonnance du 19 août 1832, qui autorise dès recherches de houille dans la commune de Chaudefonds (Maine-et-Loire). Louis-Philippe, roi des Français, A tous présens et à venir, salut.
Sur le l'apport de notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publies; Vu la demande adressée au préfet de Maine-et-Loire par M. Pellé , tendant à obtenir l'autorisation de faire des recherches de bouille sur un terrain appartenant à M. de Contades de Gizeux , dans la commune de Chaudefonds ;
Le plan joint à cette demande ; L'avis de l'ingénieur des mines , du 20 juillet 1831 La lettre du 19 août 1831 , dans laquelle M. de Contades déclare refuser son consentement ; Les observations du maire de Chaudefonds, en date du ii octobre 1831 Le certificat du maire de la commune de Gizeux , du ler. janvier 1832 Le procès-verbal d'expertise, dressé le 15 mars 1832 L'arrêté du préfet, du 9 avril suivant L'avis du conseil général des mines , du 18 juin 1832 adopté par le conseiller d'état, chargé de l'administration des ponts-et-chaussées et des mines Yu les articles Io, 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810 Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. le,. M. Pellé , propriétaire , demeurant à SaintGeorges-sur- Loire , département de Maine-et-Loire , est autorisé à faire des recherches de hcuille sur les trois pièces de terre désignées au plan joint à la présente ordonnance par les lettres K, L, M, et dépendantes du domaine de la Brosse appartenant à M. de Contactes de Gizeux ledit domaine situé dans la commune de Chaudefonds département de Maine-et-Loire. Art.2. Il payera préalablement à ce propriétaire l'indem-
nité qui pourra lui être due , à raison de la surface du
terrain fouillé. 'Cette indemnité sera évaluée, quant au mode, suivant les règles établies par la loi du 16 septembre 18o7 , en se conformant à ce qui est prescrit par l'article 43 de la loi du 21 avril 181o.
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Art. 3. Il ne pourra étendre ses travaux au delà de deux années, qui commenceront à courir du jour du règlement de l'indemnité. Art. 4. Il ne pourra faire des sondages, établir des machines ou magasins, à moins de cent mètres des habitations ou des clôtures murées. Art 5. L'inexécution des conditions ci-dessus prescrites entraînera la révocation de la présente autorisation,
Ordonnance du 19 août 1832, qui autorise M. de
Patouillets
Beauifremozzt à tenir et conserver en activité; un de Ttaves. moulin à blé et deux patouillets clans la commune
de Traves (Haute-Saône). Ordonnance du 19 août 1832, qui autorise M. Dol- usine â fer lin-Dufresizel à a jouter un lavoir à mine, un hocard à crasses et un feu cr affinerie à l'usine à fer de Maueourt. de Maucourt , commune de Nouart (Ardennes). Ordonnance du 24 août 1832, portant concession de Mine la mine de houille de RIEUMORT commune de de bouille de liieumort. Firnzy (Aveyron).
(Extrait.) Il est fait à la compagnie des houillères ct fonderies de l'Aveyron, concession de la mine de houille de Rieumort, située commune de Firmy, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron.
Art. 2. Cette concession est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance
A l'ouest, par une ligne droite tirée du chcher de
Firmy à l'angle rentrant de la principale maison du Mas del Bose, ladite ligne servant de limite orientale à la concession du Rial; Au sud, par une perpendiculaire élevée à l'extrémité de ladite ligne, et prolongée jusqu'à la rencontre da ruisseau dit le Rieumort